Repérage et accompagnement des situations d'habitat indigne

Environnement, Hygiène de vie (sommeil, rythmes de vie, hygiène corporelle)

Les occupants d'habitat indigne sont souvent démunis lorsqu'il s'agit de mettre fin à une situation de mal-logement. Ils ont alors besoin d'être accompagnés par une structure indépendante et neutre pour défendre leurs droits, à l'amiable ou devant la Justice, réapprendre le savoir-habiter et accepter les solutions proposées par les partenaires institutionnels.
Le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne de Meurthe-&-Moselle est confronté à une hausse régulière du nombre de signalements d’habitat indigne grâce à des collaborations efficaces avec certaines institutions, mais aussi grâce au travail de sensibilisation des partenaires.
Le projet proposé par l’association SI TOIT LIEN s’inscrit pleinement dans plusieurs objectifs du PRSE 3 (accompagnement habitat indigne, renforcement des compétences du grand public sur le savoir-habiter).

*Objectif général :
-Renforcer la qualité de vie des familles occupants un habitat indigne en Meurthe et Moselle

*Objectifs stratégiques :
-Non renseigné

*Objectifs spécifiques :
-Renforcer le repérage des situations d'habitat indigne sur le territoire
-Renforcer l'accompagnement (accès au droit) des familles occupant un habitat indigne en Meurthe et Moselle
-Développer les connaissances du grand public et du public cible au sujet de l'habitat indigne
-Renforcer les compétences des agents de collectivités ainsi que des partenaires engagés dans la lutte contre l'habitat indigne
-Renforcer l'accès au droit en santé des personnes

*Objectifs opérationnels :
-Réaliser une pré qualification technique de l’état du logement en vue de déterminer si les problèmes constatés relèvent de la non décence / du règlement sanitaire départemental, ou a contrario de l’insalubrité telle que définie par le code de la santé publique (article L.1331-22 et 23).
-Mettre en place un dispositif de repérage des situations d'habitat indigne et signaler à l'ARS 20 logements susceptibles d'être insalubres par an
-Mettre en place d'ateliers collectifs sur l'ensemble du territoire pour les personnes accompagnés par SI TOIT LIEN ainsi que tout public informé via les relais
-Mettre en œuvre de formation pour les agents de collectivité
-Mettre en place de formation/sensibilisation des partenaires de luttes contre l'habitat indigne
-Mettre en place un accompagnement technique, juridique et/ou social pour les situations ciblées

*Réaliser une pré qualification technique de l’état du logement en vue de déterminer si les problèmes constatés relèvent de la non décence / du règlement sanitaire départemental, ou a contrario de l’insalubrité telle que définie par le code de la santé publique (article L.1331-22 et 23).

*Mettre en place un dispositif de repérage des situations d'habitat indigne et signaler à l'ARS 20 logements susceptibles d'être insalubres par an

*Mettre en place d'ateliers collectifs sur l'ensemble du territoire pour les personnes accompagnés par SI TOIT LIEN ainsi que tout public informé via les relais

*Mettre en œuvre de formation pour les agents de collectivité

*Mettre en place de formation/sensibilisation des partenaires de luttes contre l'habitat indigne

*Mettre en place un accompagnement technique, juridique et/ou social pour les situations ciblées

Le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne et Non Décent (PDLHIND) ; Collectivités ; Travailleurs Sociaux ; Opérateurs

2021

2021

12 mois
Janvier à décembre 2021

Suivie

Adultes 18-55 ans, Personnes de plus de 55 ans, Professionnels de santé, Professionnels du social, Professionnels de l'éducation, Autre profession, Parents, Personnes en difficulté socio-économique

17 ménages (accompagnement aux ménages)
420 (sensibilisation / formation)
16 ménages (repérage)
34 personnes (pré-qualification)

Communication, information, sensibilisation, Formation, Prise en charge médicale, Accueil, écoute, orientation, Etude de besoins - diagnostic

Non renseigné

Rapport technique, photos

Information et sensibilisation auprès des élus, groupes de travail, associations ; Communication sur les actions de l'association

• Repérage et accompagnement des situations d'habitat indigne : Accompagner 20 ménages par an occupant un habitat indigne - 2021
• Repérage et accompagnement des situations d'habitat indigne : Pré-qualification de l'insalubrité de 15 logements - 2021
• Repérage et accompagnement des situations d'habitat indigne : Repérer les situations d’habitat indigne et signaler à l’ARS 20 logements susceptibles d’être insalubres par an - 2021
• Repérage et accompagnement des situations d'habitat indigne : Sensibilisation/formation à l’attention du grand public, des collectivités locales ainsi que des partenaires engagés dans la lutte contre l’habitat indigne - 2021

>Accompagner 20 ménages par an occupant un habitat indigne :
*Indicateurs de résultats (mesurés) :
-Non renseigné
*Indicateurs de processus (mesurés);
-Nombre de lieux de permanence mis en place, répartition géographique : 4 lieux : Maxéville, Pont à Mousson, Toul, Vandoeuvre
-Nombre et typologie des acteurs de terrain rencontrés, répartition géographique : environ 80 acteurs de terrain : acteurs sociaux, de santé, bailleurs sociaux, associations caritatives, élus, participants au Raid Val de Lorraine etc…
-Nombre de visites à domicile, nombre de foyers visités : 55 dont 45 à Maxéville
-Nombre de dossier communiqué par l'ARS : 8
-Nombre de personnes bénéficiaires : 17
-Typologie des ménages concernés : composition familiale, âge, statut d’occupation, répartition géographique : composition familiale:
.Personne seule : 5
.Couple sans enfants : 4
.Famille monoparentale : 1
.Couple avec enfants : 6
.Ages : 25-55 ans : 20 / + 55 ans : 3 / 18-25 ans : 7 / enfants : 7
.5 locataires et un propriétaire occupant
.Territoire : Grand Nancy : 13 / Saintois : 1/ Saint Nicolas de Port : 1/ Cirey sur Vesouze : 1

>Pré-qualification de l'insalubrité de 15 logements :
*Indicateurs de résultat :
-Nb de suspicions d'habitat insalubre confiés à STL et proportion ne concluant pas à une insalubrité à T1 : 8 sur 8 / 1 logement faisant l'objet d'une suspicion d'insalubrité certaine
*Indicateurs de processus :
-Nb de visites à domicile : 9
-Nb de foyers visités : 8

>Repérer les situations d’habitat indigne et signaler à l’ARS 20 logements susceptibles d’être insalubres par an :
*Indicateurs de résultats (mesurés) :
-Evolution du nombre de ménages pour lesquels des solutions amiables ont été mises en place : 3 recours amiables et 7 départs volontaires accompagnés par SI Toit Lien
*Indicateurs de processus (mesurés) :
-Nombre de lieux de permanence mis en place et répartition géographique : 4 lieux : Maxéville, Pont à Mousson, Toul, Vandoeuvre
-Nombre et typologie des acteurs de terrain rencontrés et répartition géographique : environ 80 acteurs de terrain : acteurs sociaux, de santé, bailleurs sociaux, associations caritatives, élus, participants au Raid Val de Lorraine etc…
-Nombre de visites à domicile / nb de foyers visités : 9
-Nombre de ménages pris en charge (objectif-cible = 20) : 16
-Nombre d'accompagnement réalisés : 8
-Nombre et proportion de jugements obtenus en faveur des ménages : 4 (en cours)

>Sensibilisation/formation à l’attention du grand public, des collectivités locales ainsi que des partenaires engagés dans la lutte contre l’habitat indigne :
*Indicateurs de résultats :
-Nb et proportion de personnes déclarant avoir acquis des connaissances et les mettre en pratique : Non renseigné
*Indicateurs de processus :
-Nb de sessions de formation avec la participation de SI TOIT LIEN : 0 - Mobilisation du PDLHIND
-Nb et typologie des sessions de formation organisées par SI TOIT LIEN : 2 formation d'une demie journée sur les punaises de lit avec l'INELP à destination des professionnels sociaux de la ville de Vandoeuvre/
-Nb et typologie des participants aux ateliers : 420 participants, tout public et personnes en difficulté socio économique
-Nb et répartition géographique des ateliers mis en place : 17 ateliers et 19 mobi logements soit 36 actions collectives. Répartition sur l'ensemble du département

Structures médico-sociales pour personnes en situation de précarité (CHRS , CADA, foyer d’accueil, chantier d'insertion sociale, foyer jeunes travailleurs , etc.), A domicile, Autres

Tout le département à l'exception de Nancy et Lunéville

Départemental

Maxéville, Pont-à-Mousson, Toul, Vandœuvre-lès-Nancy

Meurthe-et-Moselle

CC du Bassin de Pont-à-Mousson, CC Terres Touloises, Métropole du Grand Nancy