Politique de confidentialité

1. Quel est l'objectif poursuivi par la présente Politique ?

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, et à la nouvelle loi « Informatique et Libertés » n°78-17 modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, le Comité régional d'éducation pour la santé (ci-après « le CRES ») en tant que Responsable de traitement établi en France, souhaite s'assurer que vous êtes parfaitement informé(e) de la façon dont il utilise vos Données Personnelles pour vous fournir le Service demandé.
La présente Politique a ainsi pour objet de vous fournir toutes les informations concernant les Traitements de Données Personnelles que vous avez communiquées au CRES ou ses Partenaires, ainsi que de vous rappeler vos droits et les modalités d'exercice de ceux-ci.
En acceptant cette Politique, vous consentez expressément aux Traitements de vos Données Personnelles par le CRES tels que décrits ci-après, indépendamment du canal ou du moyen (à distance, par e-mail ou via les Sites Internet par exemple, ou en face-à-face) utilisé pour la collecte de vos Données Personnelles et leurs Traitements.
Vous pouvez changer d'avis à tout moment, en vous adressant au CRES par les moyens de communication proposés.
Nous attirons toutefois votre attention sur l'impossibilité pour le CRES de fournir le Service s'il n'est plus habilité à traiter certaines Données Personnelles obligatoires, mentionnées comme telles sur ses Sites Internet ou par tous autres moyens.
Les Personnes de moins de 15 (quinze) ans s'interdisent de communiquer au CRES leurs Données Personnelles, sauf accord des titulaires de l'exercice de l'autorité parentale, ou la personne chargée d'une mission de représentation dans le cadre d'une tutelle, d'une habilitation familiale ou d'un mandat de protection future, pour les majeurs protégés.

2. Que signifient les termes commençant par une Majuscule dans la Politique ?

3. Qui est le Responsable de traitement de mes Données Personnelles ?

Le CRES garantit qu'il respecte la Règlementation sur la protection des données, à savoir le Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018, et la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Le CRES est par principe le seul « Responsable de traitement » (et parfois « Co-responsable de traitement », conjointement avec certains Partenaires en fonction du Service concerné) de vos Données Personnelles au sens de ladite Réglementation, et vous fournit à ce titre ci-après les informations concernant les Traitements qu'il réalise, ou fait réaliser par ses Sous-Traitants et Partenaires, pour vous permettre de bénéficier de ses Services.
Le CRES s'engage à ce que vos Données Personnelles soient traitées de façon sécurisée, et que tous ses Partenaires ou Sous-traitants impliqués dans les Traitements soient tenus à des engagements de confidentialité et de sécurité pour protéger vos Données Personnelles.

4. Quelles sont les Données Personnelles traitées par le CRES et sur quel fondement ?

Données Personnelles traitées dans le cadre des Formations. Afin que vous puissiez vous inscrire aux Services de Formation proposés par le CRES et en bénéficier, le CRES a besoin de recueillir, d'analyser, de copier, de stocker, d'héberger, de partager, de réaliser des Traitements de vos Données Personnelles.
Les Données Personnelles concernées sont en particulier les suivantes, que le CRES est amené à collecter pour Vous inscrire à la Formation que vous avez sollicitée, valider votre inscription, suivre l'avancement de votre Formation, valider ou non votre session de Formation et, de manière générale, assurer la gestion et le suivi des Services proposés :

Dans tous les cas, le fondement juridique des Traitements de Données Personnelles réalisés par le CRES repose sur votre consentement et/ou sur la nécessité de traiter vos Données Personnelles pour les besoins de l'inscription et la fourniture des Services que vous avez vous-même sollicités.
Données collectées dans le cadre des Formations et conservées par le CRES pour pouvoir vous recontacter. Si Vous avez accepté de recevoir les « Newsletter » du CRES lors de votre inscription notamment à des Formations, ou encore autorisé le CRES à vous recontacter pour vous proposer de nouveaux Services et Formations, le CRES collectera, traitera, stockera, hébergera et partagera, pendant la durée précisée à l'article « Durées de conservation » ci-après, vos Données Personnelles pour pouvoir vous recontacter aux coordonnées que vous aurez renseignées.
Ce traitement est nécessaire, en particulier, pour Vous :

Vous pouvez à tout moment demander au CRES de cesser de vous contacter à ces fins, selon les modalités prévues aux présentes.
Le CRES vous informe que pour pouvoir vous proposer une information personnalisée et conforme à vos préférences et options, il pourrait être légitimement amenée à réaliser un « profilage » pour rendre un Service des plus adaptés et performants, dans votre propre intérêt.

5. Qui a accès à vos Données Personnelles et pourquoi ?

Dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture des Services proposés et/ou la conclusion et l'exécution de votre Contrat, le CRES est amené à transmettre et partager vos Données Personnelles soit en interne, soit avec certaines personnes ou organismes, Sous-Traitants et Partenaires, situés en Union Européenne ou dans des Pays Hors UE.
En toute hypothèse, tous ces destinataires sont expressément tenus de respecter des obligations de protection, de confidentialité et de sécurité de vos Données Personnelles conformément à la Règlementation Européenne sur la protection des données personnelles, et de manière générale, de respecter la présente Politique.
Les destinataires de vos Données Personnelles et les personnes pouvant limitativement y avoir accès et réaliser les Traitements, sont notamment les suivants :

Le CRES se réserve en outre le droit de transmettre vos Données Personnelles soit pour respecter une obligation légale, soit en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale Informatique et Libertés).
Les Sous-traitants, Partenaires et tiers avec qui le CRES partage vos Données Personnelles sont situés en Union Européenne ou dans des Pays Hors UE ayant bénéficié d'une « décision d'adéquation » ou adhéré au « Privacy Shield ».
Une « décision d'adéquation » signifie que le Pays Hors UE fait partie d'une liste établie par la Commission européenne des pays non-européens assurant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles, en raison de sa législation interne ou des engagements internationaux qu'il a souscrits.
Le « Privacy Shield » désigne les principes fixés par la décision de la Commission européenne du 12 juillet 2016, permettant d'encadrer les échanges de Données Personnelles entre un pays membre de l'Union Européenne et une entreprise établie aux Etats-Unis, ou tout autre certification équivalente décidée ultérieurement par la Commission Européenne.
Si les destinataires de vos Données Personnelles sont situés dans des Pays Hors UE n'ayant ni fait l'objet d'une décision d'adéquation ni adhéré au Privacy Shield, le CRES aura fait le nécessaire avec ces derniers, pour garantir un niveau de protection, de confidentialité et de sécurité des Données Personnelles adéquat conformément à la Réglementation sur la protection des Données.
Des informations relatives aux principes applicables aux Transferts internationaux de Données Personnelles sont disponibles, notamment, sur le site internet officiel de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/.

6. Combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?

Vos Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de la fourniture du Service et au-delà, seulement si la loi applicable le permet et seulement pour la durée autorisée.
Si vous avez expressément consenti à être recontacté par le CRES pour recevoir des informations (nouveaux services, activités de la structure, propositions de Formations etc.), le CRES stockera et conservera, à cette fin, vos Données Personnelles pendant un délai de trois (3) ans depuis votre dernier contact avec le CRES ou à défaut, depuis votre dernier accord à une telle sollicitation.
A l'issue de ces délais de conservation, vos Données Personnelles seront supprimées, ou archivées dans des conditions de sécurité et de confidentialité requises, pendant la durée légale autorisée, le cas échéant.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Règlementation sur la protection des données, vous disposez, à tout moment, des droits d'accès, de modification, de rectification, de retrait de votre consentement, d'effacement (« droit à l'oubli »), de portabilité, d'opposition, de suppression de vos données personnelles ou d'en obtenir simplement copie.
Vous bénéficiez également du droit d'exiger à ce que le Traitement de vos Données Personnelles soit limité par le CRES ou ses Partenaires/Sous-traitants.
Vous pouvez exercer ces droits par l'envoi :

Les actions pour satisfaire vos demandes interviendront dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre demande par le CRES, qui fera son possible pour vous notifier le suivi et le résultat desdites actions.
En outre, vous avez le droit de :

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation notamment auprès de l'Autorité nationale compétente pour la protection des Données Personnelles (ou devant les juridictions compétentes).
Par exemple, si vous résidez habituellement en France, ou vous y travaillez, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés, sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, si vous considérez que les Traitements objets des présents constituent une violation de la réglementation applicable, ou que vos droits n'ont pas été respectés.

8. Le CRES collecte-t-il des « cookies » et pourquoi ?

Le CRES attire votre attention sur le fait que, dans le cadre de Services en ligne exclusivement, certaines informations permettant de vous identifier indirectement, et constitutives à ce titre de « Données Personnelles » au sens de la Règlementation Européenne sur la protection des données, peuvent être enregistrées par ses serveurs à l'occasion de votre visite sur ses Sites Internet. Il s'agit par exemple des informations sur le navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, la durée de vos visites sur les Sites Internet, les pages que vous avez consultées sur les Sites Internet, les date et heure de consultation etc.
Ces traceurs de navigation, appelés également « cookies » sont en effet des petits fichiers d'informations susceptibles de s'installer automatiquement sur vos logiciels de navigation.
Les cookies utilisés par le CRES sont les suivants, sous réserve des choix de l'Utilisateur dans ses paramètres de navigation :

Nous vous informons que la plupart des navigateurs web permettent aux internautes de refuser les cookies en changeant les préférences de leur navigateur.
Le menu d'aide du navigateur que vous utilisez devrait vous permettre de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies, en cliquant sur les principaux liens suivants: Internet Explorer ; Safari ; Chrome ; Firefox ; Opera .
Si vous acceptez que le CRES utilise des cookies vous concernant, le CRES les conservera, a minima, pendant toute la durée de votre navigation et en tout état de cause, dans des délais qui n'excèderont pas la durée légale de conservation de telles données et pour autant que cette conservation soit strictement nécessaire à poursuivre les finalités susvisées.
Dans tous les cas, le CRES ne stocke pas dans les cookies qu'il utilise, des informations personnelles sensibles, ou permettant de vous identifier directement telles que votre adresse, votre mot de passe, les données de votre carte de crédit ou de débit, etc.

9. Modifications de la présente Politique

Le CRES se réserve le droit de modifier la présente Politique. Le cas échéant, cette évolution vous sera notifiée par tous les moyens à disposition du CRES (par exemple une bannière, une fenêtre pop-up ou une notification push ou par courrier électronique) de manière à vous permettre, s'il y a lieu, de vous désinscrire du Service concerné. En tout cas, l'Utilisateur est invité à consulter ce document de temps en temps, afin de prendre connaissance de son évolution.

10. Langue de la Politique et recours juridictionnel

La présente Politique est rédigée en langue française.
Sauf disposition légale d'ordre public contraire, et sans préjudice des recours administratifs disponibles, les recours en justice pour violation de la Règlementation sur la protection des données, devront être introduits devant les juridictions compétentes en France où le CRES a son établissement principal, ou du lieu de votre résidence habituelle.