Repérage et accompagnement des situations d'habitat indigne : Repérer les situations d’habitat indigne et signaler à l’ARS 20 logements susceptibles d’être insalubres par an

Hygiène de vie (sommeil, rythmes de vie, hygiène corporelle)

Les occupants d'habitat indigne sont souvent démunis lorsqu'il s'agit de mettre fin à une situation de mal logement. Ils ont alors besoin d'être accompagnés par une structure indépendante et neutre pour défendre leurs droits à l'amiable ou devant la justice, réapprendre le savoir habiter et accepter les solutions proposées par les partenaires institutionnels.

*Objectif général :
-Renforcer la qualité de vie des familles occupants un habitat indigne en Meurthe et Moselle

*Objectifs stratégiques :
-Non renseigné

*Objectifs spécifiques :
-Renforcer le repérage des familles occupant un habitat indigne en Meurthe-et-Moselle
-Renforcer l'accompagnement (accès au droit) des familles occupant un habitat indigne en Meurthe et Moselle

*Objectif opérationnel :
-Mettre en place un dispositif de repérage des situations d'habitat indigne et signaler à l'ARS 20 logements susceptibles d'être insalubres par an

*Mettre en place un dispositif de repérage des situations d'habitat indigne et signaler à l'ARS 20 logements susceptibles d'être insalubres par an
-Public : Tous public occupant un logement
-Contenu : Le repérage s’effectuera principalement au moyen de permanences d’accueil du public mises en place dans plusieurs communes du département. D’autres moyens pourront être mis en œuvre par SI TOIT LIEN pour repérer des situations d’habitat indigne.
-Modalités d'organisation :Cela nécessite au préalable que l’association se fasse connaitre auprès des acteurs de terrain (collectivités, travailleurs sociaux, opérateurs…). Les signalements transmis au Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne de Meurthe-&-Moselle devront s’effectuer sur la base de visites dans les logements, sous forme d’un rapport technique détaillé avec photos objectivant les problématiques rencontrées dans l’habitat, complété par les outils déployés sur l’ensemble du département par le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne de Meurthe-&-Moselle. Ce rapport technique devra être accompagné d’éléments sur les démarches engagées par les occupants vis-à-vis du propriétaire, du maire…
-Rythme : Non renseigné
-Lieu : Maxéville, Pont à Mousson, Toul, Vandoeuvre

Collectivités, travailleurs sociaux, opérateurs

2021

2021

12 mois
Janvier à décembre 2021

Répétitive

Adultes 18-55 ans, Personnes de plus de 55 ans, Parents, Personnes en difficulté socio-économique

16 ménages

Prise en charge sociale, Etude de besoins - diagnostic

Non renseigné

Rapport technique, photos

Information et sensibilisation auprès des élus, groupes de travail, associations Communication sur les actions de l'association

• Repérage et accompagnement des situations d'habitat indigne - 2021

*Indicateurs de résultats (prévus) :
-Nb de signalements de suspicions d’habitat insalubre et proportion ayant abouti à 1 proc coercitive à T1

*Indicateurs de processus (prévus) :
-Nombre de lieux de permanence mis en place et répartition géographique
-Nombre et typologie des acteurs de terrain rencontrés et répartition géographique
-Nombre de visites à domicile / nb de foyers visités

*Indicateurs de résultats (mesurés) :
- Evolution du nombre de ménages pour lesquels des solutions amiables ont été mises en place : 3 recours amiables et 7 départs volontaires accompagnés par SI Toit Lien

*Indicateurs de processus (mesurés) :
-Nombre de lieux de permanence mis en place et répartition géographique : 4 lieux : Maxéville, Pont à Mousson, Toul, Vandoeuvre
-Nombre et typologie des acteurs de terrain rencontrés et répartition géographique : environ 80 acteurs de terrain : acteurs sociaux, de santé, bailleurs sociaux, associations caritatives, élus, participants au Raid Val de Lorraine etc…
-Nombre de visites à domicile / nb de foyers visités : 9
-Nombre de ménages pris en charge (objectif-cible = 20) : 16
-Nombre d'accompagnement réalisés : 8
-Nombre et proportion de jugements obtenus en faveur des ménages : 4 (en cours)

A domicile, Autres

Tout le département à l'exception de Nancy et Lunéville

Départemental

Maxéville, Pont-à-Mousson, Toul, Vandœuvre-lès-Nancy

Meurthe-et-Moselle

Métropole du Grand Nancy