Repérage et accompagnement des situations d'habitat indigne : Pré-qualification de l'insalubrité de 15 logements

Environnement, Hygiène de vie (sommeil, rythmes de vie, hygiène corporelle)

En lien avec le PDLHIND, l’ARS confiera à l’association des situations d’habitat indigne pour lesquels le signalement reçu, le plus souvent par des maires, ne permet pas d’objectiver clairement la réalité de l’insalubrité malgré les éléments factuels transmis (fiche habitat telle que proposée par le PDLHIND, photos, rapport d’intervention de la police municipale...). L’ARS fournira à cette fin par courriel tous les éléments disponibles sur le dossier, y compris des éléments de contexte liés aux occupants du logement.

*Objectif général :
-Renforcer la qualité de vie des familles occupants un habitat indigne en Meurthe et Moselle

*Objectifs stratégiques :
-Non renseigné

*Objectifs spécifiques :
-Renforcer le repérage des situations d'habitat indigne sur le territoire

*Objectifs opérationnels :
-Réaliser une pré qualification technique de l’état du logement en vue de déterminer si les problèmes constatés relèvent de la non décence / du règlement sanitaire départemental, ou a contrario de l’insalubrité telle que définie par le code de la santé publique (article L.1331-22 et 23).

*Réaliser une pré qualification technique de l’état du logement en vue de déterminer si les problèmes constatés relèvent de la non décence / du règlement sanitaire départemental, ou a contrario de l’insalubrité telle que définie par le code de la santé publique (article L.1331-22 et 23).
-Public : Personnes en difficultés socio-économiques
-Contenu : Il s’agira de réaliser une pré-qualification technique de l’état du logement en vue de déterminer si les problèmes constatés relèvent de la non décence / du règlement sanitaire départemental, ou a contrario de l’insalubrité telle que définie par le code de la santé publique (article L.1331-22 et 23).
-Modalités d'organisation : Cette pré-qualification fera l’objet d’une visite du logement après convocation réalisée par l’ARS, puis d’un rapport technique détaillé avec photos objectivant les problématiques rencontrées dans l’habitat. Ce rapport technique devra se prononcer, en guise de conclusion, sur le type de non-conformité vis-à-vis de la non-décence ainsi que sur le RSD ou l’insalubrité au titre du CSP. Pour tout logement considéré comme insalubre par l’association à l’issue de la visite, le rapport technique détaillé et complet devra être transmis à l’ARS dans les 15 jours qui suit la visite. Dans le cas contraire, le délai sera de 1 mois. En cas d’urgence dûment signalée par l’ARS, ces délai pourront être raccourcis et précisés clairement lors de la demande de visite faite par l’ARS.
-Rythme : Non renseigné
-Lieu : Logement du public cible

Non renseigné

2021

2021

12 mois
Janvier à décembre 2021

Ponctuelle

Adultes 18-55 ans, Parents, Personnes en difficulté socio-économique

34

Etude de besoins - diagnostic

Non renseigné

Non renseigné

Information et sensibilisation auprès des élus, groupes de travail, associations Communication sur les actions de l'association

• Repérage et accompagnement des situations d'habitat indigne - 2021

*Indicateurs de résultat :
-Nb de suspicions d'habitat insalubre confiés à STL et proportion ne concluant pas à une insalubrité à T1 : 8 sur 8 / 1 logement faisant l'objet d'une suspicion d'insalubrité certaine

*Indicateurs de processus :
-Nb de visites à domicile : 9
-Nb de foyers visités : 8

A domicile

Tout le département à l'exception de Nancy et Lunéville

Départemental

Maxéville

Meurthe-et-Moselle

Métropole du Grand Nancy