BTP – Agir en direction des entreprises et des maîtres d’ouvrage pour la prévention des risques de chute (hauteur et plain-pied)

2017

Action chaînée avec : BTP – Agir en direction des entreprises et des maîtres d’ouvrage pour la prévention des risques de chute (hauteur et plain-pied) - 2016

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 3 : Privilégier la prévention primaire et l’appliquer aux risques prioritaires

Contexte
Malgré une baisse sensible des accidents du BTP en PACA et Corse depuis plusieurs années, les accidents liés aux chutes restent d’une exceptionnelle gravité dans l’activité du BTP.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Supprimer ou à défaut réduire les situations d’exposition aux chutes sur les chantiers de construction en PACA et en Corse

* Objectifs opérationnels
- Cible MOA et conseils (CSPS) : Intégrer la mutualisation des moyens sur les chantiers et contractualiser dans les pièces des marchés (création de lots spécifiques ou intégration dans des lots classiques) les dispositifs pour maîtriser les risques de chutes de hauteur et de manutention
- Cible Entreprises : Accentuer les efforts sur la prévention des risques de chute (chute de hauteur et de plain-pied)

Description
1/ Action en direction des maîtres d'ouvrage (MOA)
- Promotion de la mutualisation des moyens par exemple en intégrant les lots « SCALP » (Sécurisation des Circulations, des Accès et des Livraisons à Pied d’œuvre) et « METAH » (Mutualisation des Equipements de Travail et des Accès en Hauteur) :
. Mise à disposition et/ou prolongation de la grue à tour
. Mise en place d’un échafaudage commun
. Mise en place d’un monte-matériaux
. Mise en place d’un monte-charge
. Mise en service anticipée d’un ascenseur
. Maintien des protections collectives périphériques et intra-bâtiments (trémies, cages d’ascenseurs, cages d’escaliers, passerelles d’accès, cheminements piétons / engins, etc.) sur toute la durée de chantier
- Intégration des protections collectives dès la phase « conception » dans le cadre de la maintenance et de l’entretien du bâtiment (D.I.U.O, dossier d’interventions ultérieures à l’Ouvrage) :
. Mise en place de garde-corps périphériques en toiture
. Elévation des acrotères en périphérie de bâtiment

2/ Action en direction des entreprises :
- Préconisations de prévention prioritaires à l’encontre a minima sur les 10 situations suivantes :
. Echelle utilisée comme poste de travail
. Echafaudage sur taquet d’échelle
. Plate-forme de travail sans protection contre les chutes
. Echafaudage incomplet
. Trémie non protégée
. Baie non protégée
. Travaux non sécurisés sur toiture dont matériaux fragiles
. Franchissement non sécurisé de tranchée, de fouille et de dénivellation
. Accès non aménagés au bâtiment
. Circulations impraticables (piétons ou véhicules)

Partenaire de l'action
OPPBTP, DIRECCTE, Organisations Professionnelles

Année de début de réalisation
2017

Année de fin de réalisation
2017

Durée
1 an

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Nombre de personnes concernées
35 Maîtres d’Ouvrage ; 96 entreprises actives

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Travail en réseau

Outils et supports créés :
Linkcity et Bouygues Bâtiment Sud-Est unis pour le meilleur

Article

CARSAT Sud Est

Solutions Prévention Le Mag

L'article présente la collaboration entre le maître d'ouvrage et le gros oeuvre mise en place avec pour objectif d'anticiper les risques professionnels dès la phase de conception.

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Les chutes de hauteur dans le collimateur de l’Assurance-Maladie Risques Professionnels

Article

CARSAT Sud Est

Solutions Prévention Le Mag

Cinquante décès par an, et près de 3,3 millions de journées de travail perdues dans le même temps : les conséquences des chutes dans le BTP sont dramatiques pour les salariés, les entreprises et la collectivité. La situation est également préoccupante dans le Sud-est, avec, en 2013, 560 accidents du travail suivis d’un arrêt d’au moins quatre jours. Pour y remédier, la Carsat Sud-est et l’OPPBTP Paca Corse ont décidé de conjuguer leurs efforts. L'article présente la nature du partenariat.

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BTP : 10 points de vigilance contre les risques de chutes

Article

CARSAT Sud Est

Solutions Prévention Le Mag

L'article présente l'action menée par la CARSAT Sud Est les 9 et 10 juin qui a mobilisé plus de cinquante préventeurs de la Carsat Sud-Est sur le terrain. Objectif premier : limiter les risques de chutes sur les chantiers en intervenant auprès des entreprises de bâtiment et vers les maîtres d’ouvrages.

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Risque de chute : Bouygues Immobilier innove en PACA

Article

CARSAT Sud Est

Solutions Prévention Le Mag

L'article présente le dispositif innovant mis en place par le maître d'ouvrage Bouygues Immobilier de protection contre les chutes de hauteur dans son programme de construction de maisons individuelles.

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BTP : COMET PACA monte sur la première marche du "podium"

Article

CARSAT Sud Est

Solutions Prévention Le Mag

L'article présente le dispositif innovant mis en place par l'entreprise COMET PACA et le maître d'ouvrage Bouygues Immobilier : un podium provisoire. Ce dispositif permet de prévenir les chutes de hauteur pour les ouvriers. Cette initiative s'inscrit dans le plan d'action prioritaire BTP de la CARSAT Sud Est.

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Chutes de hauteur : prenez les mesures

Article

CARSAT Sud Est

Solutions Prévention Le Mag

Le travail en hauteur est la principale cause d’accidents du travail de ce secteur ; en 2009 en France, les chutes de hauteur ont causé la mort de 49 salariés, soit 35% des accidents du travail mortels du BTP. L'article présente un état des lieux des mesures possibles pour prévenir ce risque.

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Guide, brochure, dépliant, site internet, support vidéo

Outils et supports utilisés :

Convention et grille d’audit nationale utilisée ; Outil de compilation national : plateforme informatique (OPPBTP) ; Grille de la mise en commun des moyens lots SCALP et METAH

Communication et valorisation de l'action
Sites Internet : carsat-sudest.fr ; solutions.prévention.carsat-sudest.fr ; améli.fr ; inrs.fr

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
EVALUATION FINALE DE L’ACTION SUR LES 3 ANNEES DE REALISATION

* Indicateurs quantitatifs
- En direction des MOA et leurs conseils (MOA et CSPS)
. Intégration des lots SCALP et METAH : objectifs 2016 et 2017 = 54
. Déploiement AO en 2015 : 96 chargés d'affaires formés (objectif 75)
. Déploiement AO en 2016 : 56 chargés d'affaires formés (objectif 54)
. La liste initiale des 54 Maîtres d’Ouvrage listés et communiqués à la CNAMTS en 2014 (promoteurs immobiliers, collectivités territoriales, bailleurs sociaux) a été élargie à tout Maître d’Ouvrage sur des opérations où la mutualisation de moyens est jugée pertinente
. 56 opérations identifiées pour 35 MOA différentes
- En direction des entreprises : évaluation des interventions sièges/chantiers (objectifs 106 en 2015, 71 en 2016, 70 en 2017) :
. 2015 : 117
. 2016 : 88
. 2017 : 78
- En direction des partenaires : formation entreprise générale, club, CSPS (objectif non scoré) :
. 2015 : 1
. 2016 : 1
. 2017 : 1
. Cette action a été ouverte, en particulier sur le volet formation, aux maîtres d’œuvre et coordinateurs de sécurité (CSPS), de façon à sensibiliser des trinômes récurrents sur les opérations du bâtiment. Cette formation a été reconduite sur 2016 et 2017 même si elle n’est plus scorée

* Indicateurs qualitatifs
- Partenariats au niveau national entre l’OPPBTP et CARSAT Sud Est (2014) et déclinaison régionale : répartition des 255 établissements du cœur de cible à part égale en matière de suivi de 2014 à 2017 (liste de SE imposées CNAMTS parmi les entreprises entre 20 et 49 salariés des codes risques 452BD, JD, 454CE,DD)
- Actions vers les entreprises : État des lieux final fin 2017-2018 (national) des établissements visités pour évaluer leur progression à la fin du programme sur la base de l’outil national d’exploitation des grilles d’audits «siège» et «chantier» développé par l'OPPBTP (partenariat - convention nationale OPPBTP CNAMTS)

* Évaluation du processus
- Contexte stable
- Partenariat
. Bon partenariat institutionnel entre OPPBTP, CARSAT Sud Est et Direccte avec une définition commune des mesures de prévention attendues et standards à encourager
. Avec l’OPPBTP très favorable en raison de leur expertise
- Difficultés rencontrées
. Par rapport à la liste des entreprises initiales à suivre par la CARSAT, il ne reste que 98 entreprises actives et cohérentes avec l’action
. Manque d’outils vis-à-vis des maitres d’ouvrage : difficultés à les faire s’engager sur des mesures promues par CARSAT
- Eléments facilitant : cadre commun sur les références et standards de prévention à déployer
- Points forts : qualité du travail partenarial avec la Direccte et l’OPPBTP
- Limites : outils et actions limitées vers les maitres d’ouvrage

* Effets observés
- Sur le milieu de travail : des évolutions sur les très grosses entreprises sont constatées en termes de culture de prévention mais cela semble plus difficile à diffuser auprès des entreprises de taille plus petite

* Perspectives
- Poursuivre l’action en raison de la permanence du risque de chute
- En direction des MOA : réalisation de retour d’expériences sur des opérations ayant fait l’objet d’une remontée d’information de 2015 à 2017 quant à une mise en place de mutualisation de moyen de manutention et/ou d’accès réussie = 11 remontées
- En direction des entreprises : faire progresser un pourcentage des entreprises identifiées comme étant le plus de difficultés à l’issue de l’année 2017 = 20% soit 20 entreprises

Secteur d'activité
Autre

Lieu d'intervention
Entreprises, Chantiers, sièges MOA de PACA et Corse

Niveau géographique
Régional

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Troubles Musculo Squelettiques, Risque de chute de hauteur et de plain-pied

Risques professionnels précision
Risques liés à la manutention

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires

Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organismes et centres de formation (FCA), Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Construction et génie civil