CMR – Prévention des risques professionnels liés aux fumées de soudage dans les chaudronneries

2017

Action chaînée avec : CMR – Prévention des risques professionnels liés aux fumées de soudage dans les chaudronneries - 2016

Thème
Santé au travail

Contexte
Le soudage à l’arc est un procédé de fabrication largement utilisé dans les activités de constructions métalliques. Il expose les salariés à des particules et des gaz contenus dans les fumées dont les effets sur la santé sont délétères (atteinte neurologique et sur le système broncho-pulmonaire). C’est pourquoi les fumées de soudage à l’arc sont classées par le CIRC (2B) possiblement cancérogènes pour l’homme.
L’action des préventeurs sur cette problématique s’effectue depuis de nombreuses années et s’est traduite durant la COG précédente par le suivi de près de 1 000 établissements via les fiches CMR. L’action programmée sur 2014-2017 s’inscrit dans la poursuite de ces travaux.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Accompagner les sections d’établissement (SE) concernées dans la maîtrise du risque d’exposition des salariés aux fumées de soudage

* Objectifs opérationnels
- Faire évoluer significativement le standard de la profession pour réduire l’exposition des salariés sur l’ensemble des postes de soudage (les activités de chantier sont exclues) en suivant les étapes et en respectant l’ordre de priorité :
. Eviter les émissions par changement de procédé
. Réduire les émissions par le choix de procédés de soudage moins émissifs
. Capter à la source
. Utiliser ventilation générale mécanisée et EPI (en socle minimum après démonstration que les étapes précédentes ne sont techniquement pas réalisables)

Description
* Elaboration d’une cible de 139 établissements

* Elargissement des critères de codes risque pour se recentrer plus particulièrement sur une activité de soudage significative dans l’établissement

* Détail par le groupe technique national des exigences techniques à satisfaire par rapport aux réductions des émissions, au captage localisé, à leur performance aéraulique, au rejet extérieur des fumées captées, aux prélèvements atmosphériques (cas d’un soudage sur inox et/ou alu)

* Rédaction, par le groupe technique national, en collaboration avec les travaux de l’INRS, d'un protocole de mesurage des vitesses induites par les torches aspirantes et une valeur de référence de 0.25m/s susceptible d’augmenter en fonction des évolutions techniques sur ce matériel

* Suivi de toutes les entreprises de la cible en portefeuille, par un contrôleur de sécurité

* Capitalisation et promotion des bonnes pratiques en lien avec les instances paritaires de la CARSAT Sud Est, les partenaires et les entreprises

Partenaire de l'action
Organisations professionnelles, UIMM / UIC, CGPME, GIPHISE, Institut de soudure, APAVE

Année de début de réalisation
2017

Année de fin de réalisation
2017

Durée
1 an

Fréquence
Suivie

Nombre de personnes concernées
122 établissements

Outils et supports créés :
Fumées de soudage : comment protéger les opérateurs ?

Article

CARSAT Sud Est

Solutions Prévention Le Mag

L'article présente une machine innovante entièrement automatisée créée par APPLIC'ACIER pour le chromage dur et la découpe au plasma. Cette machine améliore la protection de la santé de opérateur. Des tests relatifs aux fumées de soudage ont également été réalisés par la CARSAT Sud Est pour accompagner cette nouvelle machine.

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Zoom sur les ateliers fumées de soudage

Vidéo

CARSAT Sud Est

Solutions Prévention Le Mag

Cette vidéo présente les ateliers de prévention des fumées de soudage organisés par la CARSAT Sud Est et leurs différents objectifs.

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Les fumées de soudage dans l'entreprise TECMI

Vidéo

CARSAT Sud Est

Solutions Prévention Le Mag

Cette vidéo présente les mesures mises en place dans la société TECMI pour réduire l'exposition au risque lié aux fumées de soudage en lien avec la CARSAT Sud Est.

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Fumées de soudage : TECMI aspire au bien-être de ses employés

Article

CARSAT Sud Est

Solutions Prévention Le Mag

Quel que soit le mode opératoire utilisé, le soudage émet un mélange de gaz et de particules métalliques susceptibles de nuire à la santé et d’être à l'origine de pathologies professionnelles (inflammation bronchique, sidérose, cancer,…). L'article présente la démarche de l’entreprise TECMI qui a établi un contrat de prévention avec la CARSAT Sud-Est afin de réduire l'exposition aux risques mentionnés.

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Actes de colloque, congrès, séminaires ; Article de revue, de presse, de site Internet ; Brochure ; Dépliant ; Guide ; Site internet ; Support vidéo

Outils et supports utilisés :
Fumées de soudages : Gagnez la sécurité - Dangers et Bonnes pratiques de prévention

Dépliant

CARSAT SE

Dépliant à destination des établissements ayant une activité de chaudronnerie pour les accompagner dans la prévention des risques liés aux fumées de soudage.


Aide mémoire technique fumées de soudage (document issu des travaux du groupe national) ; Flyer « fumées de soudage » à usage des salariés (doc du CTR1) ; HST n°241 de Décembre 2015 sur les torches aspirantes ; ED 6132 « Les fumées de soudage et des techniques connexes » - Aide mémoire technique ; FAR 15 : « soudage / brasage des métaux » ; R 443 : « soudage à l’arc électrique et coupage »

Communication et valorisation de l'action
Sites Internet : carsat-sudest.fr ; solutions.prévention.carsat-sudest.fr ; améli.fr ; inrs.fr ; Comité technique régional avec les partenaires sociaux

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
EVALUATION FINALE DE L’ACTION SUR LES 3 ANNEES DE REALISATION

* Indicateurs quantitatifs
- Atteinte de la cible initiale 139 établissements : 122 établissements
- Fumées de soudage : mesures de prévention mises en œuvre (clôture des fiches) objectif initial 60% et résultats : 68%

* Indicateurs qualitatifs
- En 2016, du fait de la radiation de certains établissements la cible initiale a été réduite
- Taille entreprise : la cible des entreprises inclut des entreprises de petite taille < 50 salariés
- Réunion du Comité technique régional n°1 du document "Acquérir une torche aspirante : exigences minimales de prévention"
- Déploiement des bonnes pratiques : réalisation d’un atelier de prévention sur les fumées de soudage en partenariat avec l’UIMM Alpes Méditerranée, le MASE GIPHISE, la FRB et le Lycée Professionnel Louis Blériot de Marignane
. 81 participants relevant de 65 entreprises
. Présentation de témoignages sur les bonnes pratiques
. Démonstration sur les équipements de captages
. Tests sur les connaissances des participants
- Réunion d'information collective en partenariat avec l'UIMM en 2016
- Réunion du comité de liaison des préventeurs du Var en 2018 :
. Présentation du bilan du programme CMR 2014-2017 auprès des participants
. 21/09/2018
. 13 participants de la prévention du territoire du Var (CARSAT, OPPBTP, IT, UD, AIST, CDG, ASN, Act Méditerranée, DREAL…)
- Présentation auprès des CTR du bilan CMR 2014-2017
. Présentation du bilan CMR 2014/2017 aux partenaires sociaux des CTR 1 et 3 par les animateurs
. CTR 1 du 10/04/2018 et du 06/11/2018 : Présentation du bilan 2017 CPG (particulièrement le bilan « fumées de soudage »), Promotion de la Recommandation R 500 (styrène), Trophées CMR
- CTR 3 du 29/03/2018 et du 13/11/2018 : Présentation du bilan 2017 CPG dont le programme CMR. Trophées CMR. Promotion de la Recommandation R 497 (pressing) et R 500 (styrène). Information de la mise à jour de la Recommandation régionale R21 « prévention dans l’industrie de la piscine » (styrène)
- Atelier Technique Risque Chimique pour les IPRP de la Région PACA-Corse
. Organisation d’un atelier technique par le Laboratoire de chimie, avec pour objectif la promotion de l’offre de services auprès des IPRP de la Région PACA Corse et Languedoc Roussillon. Présentation du bilan CMR 2014-2017 et les orientations CMR 2018-2022
. 19/11/2018 à Marseille, 8 services de santé participants
- Présentation du bilan CMR auprès du CROCT
. Présentation du Bilan CMR et des perspectives 2018-2022 aux membres du CROCT
. 04/12/2018
. 26 participants

* Evaluation du processus
- Contexte : stable
- Eléments facilitant : implication des branches professionnelles et des lycées professionnels
- Points forts : sensibilisation très positive des enseignants et des lycéens

* Effets observés
- Sur les salariés et lycéens :
. Effets sur les lycéens avec l’intégration des standards de prévention dès la période de formation
. Adhésion des salariés plus dure à évaluer
- Sur le milieu de travail : changement de pratiques et meilleur équipement

* Perspectives
- L’action n’a pas été poursuivie mais les activités de soudage rencontrées par les agents de la CARSAT Sud Est ont fait l’objet d’une attention

Lieu d'intervention
Entreprises

Niveau géographique
Régional

Commune
Marseille

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR)

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics, Représentants du personnel, Intérimaires, Apprentis

Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organismes et centres de formation (FCA), Organisation syndicale, Organisation patronale, Branches professionnelles
, Universités / écoles

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Autres industries