Mise en œuvre d’une démarche de développement durable dans les établissements sanitaires et médico-sociaux de la région PACA

Environnement, Nutrition (alimentation et activité physique), Médicament

Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2022
• Objectif 6.1 : Favoriser l’implication des établissements sanitaires et médico-sociaux de PACA dans des démarches favorables au développement durable en lien avec les partenariats mobilisables sur les différents thèmes : les risques naturels, l’accès à l’eau et sa sécurisation, les eaux usées, l’énergie et les économies d’énergie, etc.

Le C2DS est une association à but non lucratif regroupant près 500 établissements sanitaires et médico-sociaux de tout type d’activité et de tout statut juridique confondus, engagés dans une démarche de développement durable depuis 2007. Il fédère des professionnels mobilisés par des valeurs communes, ayant pris des engagements volontaires remarquables en matière de réductions des impacts liés à leur activité.
Il s'agit par ce projet, d'inscrire les actions retenues dans les démarches qualité des soins, la gestion des risques, la maitrise des coûts et la réduction des impacts environnementaux dans l'organisation des établissements et des groupements hospitaliers de territoire.
Le projet s’inscrit dans la continuité d’une démarche de développement durable lancée en 2017 auprès de l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux de la Région PACA.

Le projet 2022-2025 répond donc aux attentes des établissements qui souhaitent faire perdurer, et continuer cette démarche en interne sur les thématiques prioritaires 2021-2022 : achats, restauration éthique et durable, usage des biocides, gestion des DASRI, maîtrise énergétique, enjeu des résidus médicamenteux.
Le contexte sanitaire, les évolutions réglementaires, et l’évolution des consciences parmi le personnel soignant et les directions d’établissements de santé et médico-sociaux renforcent la prise en compte des enjeux environnementaux en santé.
Les établissements souhaitent continuer à s’autoévaluer sur les thématiques et à mettre en place des actions pour réduire leurs impacts environnementaux et sanitaires. Ils attendent une veille notamment sur les obligations réglementaires (Loi Elan pour l’énergie, critères environnementaux de la certification HAS V2020, loi EGALIM, Code de l’environnement…) et sur les actions à mettre en place (avec les sources de financement existantes).
Ce projet d’accompagnement collectif souhaite renforcer le réseau d’acteurs engagés en santé afin de faciliter les démarches en interne, notamment grâce au partage et à la mutualisation de bonnes pratiques à l’échelle régionale.

* Objectif général
- Poursuivre l'accompagnement des établissements sanitaires et médico-sociaux engagés depuis 2017 pour une pérennisation et une mutualisation des actions et des bonnes pratiques dans le cadre du réseau des référents développement durable

* Objectifs intermédiaires
- Intégrer plus d'établissements sanitaires dans la démarche et pour les établissements médico-sociaux non encore engagés pouvoir leur proposer des supports adaptés pour faciliter la mise en œuvre d'actions
- Renforcer le réseau d’acteurs engagés en santé afin de faciliter les démarches en interne, notamment grâce au partage et à la mutualisation de bonnes pratiques à l’échelle régionale

* Entretien de la dynamique du réseau d’établissements sanitaires et médico-sociaux engagés dans le développement durable et la RSO
- Accompagnement collectif et à distance via une plateforme Primum Office
- Alimentation de la plateforme avec de nouveaux outils (fiches de bonnes pratiques, méthodologies, fiches action, ressources…

* Intégration de nouveaux établissements selon le même format que le projet 2021
- Animation adaptée aux besoins des établissements pour permettre la montée en compétence des référents
- Présentation aux chargés des délégations départementales du projet et de la plateforme pour aider à l’engagement de nouveaux établissements

* Organisation de journées régionales thématiques et d’actions collectives en présentiel et visioconférence, afin de faire vivre le réseau (rencontre des référents)
- Ateliers concrets et des temps de formation nécessaires à la mise en place des plans d’action en interne
. Modalité : 4 journées régionales et/ou groupes de travail par an (retours des données collectives, formation, ateliers pratiques, retours d’expérience)

* Mise à disposition d’outils et de ressources sur les thématiques (et notamment sur la réglementation) directement via la plateforme, proposition de mise à disposition du LAB RSE

* Valorisation de l’engagement des établissements : mise à jour et développement de la cartographie Atlas Santé https://carto.atlasante.fr/1/layers/4d5d9ca5-6e60-4825-8055-2a5d1f296cd1.map

* Réalisation de bilans annuels
- Rédaction et présentation du rapport et des données collectives ressorties des auto-évaluations de la plateforme sur les thématiques prioritaires / évaluation de la satisfaction des établissements

* Adaptation des thématiques en fonction de l’évolution réglementaire et des besoins des établissements - Choix de nouvelles thématiques en accord avec l’ARS, nouveaux programmes d’accompagnement disponible sur la plateforme, nouveaux formats d’accompagnements

Primum Non Nocere (consultants experts sur les thématiques prioritaires du projet) ; Centre d’appui et de Prévention des Infections Associées aux Soins (CPIAS) PACA ; Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) PACA ; Agence de la transition écologique ADEME PACA

2023

2023

12 mois, de janvier à décembre

Suivie

Autre

Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Coordination locale, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de journées
- Nombre de participants
- Nombre de fiches bonnes pratiques
- Nombre de communications (post, articles, etc.)
- Nombre de comptes Primum Office ouverts et actualisés
- Nombre de nouveaux établissements sanitaires engagés
- Nombre d’établissements sollicités
- Nombre d’engagements
- Ratio entre les niveaux des établissements déjà engagés et ceux non engagés
- Nombre de téléchargements
- Nombre de guides imprimés distribués
- Nombre de réponses

* Indicateurs qualitatifs
- Satisfaction
- Suivi de l’avancement des établissements sur chaque session
- Participation aux différents temps d’échanges
- Analyse des réponses des non-engagements

Centre de soins, établissement de santé, Etablissement et service médico-sociaux pour adultes handicapés, Etablissement et service médico-sociaux pour enfants handicapés, Etablissement et service médico-sociaux pour personnes âgées, Etablissement et service médico-sociaux pour personnes en difficultés spécifiques

Dstanciel,Etablissements sanitaires et médico-sociaux des secteurs publics, privés, ESPIC

Régional

ANTIBIOTIQUES - Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques (2007-2010), ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)