Projet développement durable dans les établissements de santé et médico-sociaux de la région PACA

Environnement, Nutrition (alimentation et activité physique), Médicament

Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
• Objectif 6.1 : Favoriser l’implication des établissements sanitaires et médico-sociaux de PACA dans des démarches favorables au développement durable en lien avec les partenariats mobilisables sur les différents thèmes : les risques naturels, l’accès à l’eau et sa sécurisation, les eaux usées, l’énergie et les économies d’énergie, etc.

Le C2DS est une association à but non lucratif regroupant près 500 établissements sanitaires et médico-sociaux de tout type d’activité et de tout statut juridique confondus, engagés dans une démarche de développement durable depuis 2007. Il fédère des professionnels mobilisés par des valeurs communes, ayant pris des engagements volontaires remarquables en matière de réductions des impacts liés à leur activité.
Il s'agit par ce projet, d'inscrire les actions retenues dans les démarches qualité des soins, la gestion des risques, la maitrise des coûts et la réduction des impacts environnementaux dans l'organisation des établissements et des groupements hospitaliers de territoire.

* Objectifs généraux
- Poursuivre l'accompagnement des établissements sanitaires et médico-sociaux engagés depuis 2017 pour une pérennisation et une mutualisation des actions et des bonnes pratiques dans le cadre du réseau des référents développement durable

* Objectifs intermédiaires
- Intégrer plus d'établissements sanitaires dans la démarche et pour les établissements médico-sociaux non encore engagés pouvoir leur proposer des supports adaptés pour faciliter la mise en œuvre d'actions
- Traiter les 6 thématiques suivantes : DASRI, Achats responsables, résidus médicamenteux, restauration, énergie, biocides

* Actions collectives sous forme de journées régionales et de missions territoriales ciblées
- Identification de solutions, partage de bonnes pratiques et définition des problématiques communes ciblées
- Animation d'un groupe de travail constitués de référents d'établissements et d'autres acteurs du territoire concernés pour solutionner la problématique commune rencontrée

* Intégration de nouveaux établissements selon le même format que le projet 2017/2019
- Animation adaptée aux besoins des établissements pour permettre la montée en compétence des référents sur 2 années avec un auto-diagnostic
- Travail avec l'ARS pour établir la stratégie la plus efficiente pour chaque typologie d'établissements
- Remobilisation des établissements ayant abandonnés sur la phase du projet 2017/2019

* Réalisation de guides thématiques sur les 6 enjeux retenus pour une capitalisation des connaissances et des actions de développement durable menées par les établissements
- Guides intégrant la réglementation, les fiches actions et retours d'expériences associés

* Communication de la démarche en interne auprès des délégations départementales pour une information régulière, mise à disposition des supports, documents sur la plateforme de l'ARS et une communication externe pour promouvoir le projet dans et hors région (médias, réseaux sociaux, colloques, salons, etc.)

* Actions collectives sur des problématiques ciblées à destination de tous les établissements engagés dans le projet (depuis 2017)
- Gestion et diminution des déchets d’activité de soins à risques infectieux
. Travail en réseau ; Partenariat avec S3PI
. Aide au remplissage de l’outil IDD Santé Durable®, repérage des dysfonctionnements
. Formation de référents sur sites
. Réalisation d’un rapport avec un tableau de bord de suivi d’indicateurs, classement des établissements par secteur d’activité
- Les achats responsables et l’utilisation des biocides dans le nettoyage et la désinfection en milieu hospitalier ou médico-social
. Sessions de formation des personnes relais afin de constituer le réseau des « formateurs relais »
. Formation à destination des acheteurs en cohérence avec le programme Performance Hospitalière pour des Achats Responsables (PHARE)
. Création de fiches pratiques ayant notamment comme objectif de déployer les bonnes pratiques des achats, à l’utilisation
- La gestion des résidus médicamenteux dans les établissements et dans les effluents liquides
. Communication, information, sensibilisation
. Identification du gisement
. Travail en réseau, partenariat avec les sociétés de traitement et de valorisation des déchets
. Formation de référents sur sites
- La gestion et traitement des biodéchets, issus des établissements sanitaires et médico-sociaux et lutte contre le gaspillage alimentaire
. Communication, information, sensibilisation
. Identification du gisement
. Travail en réseau, partenariat avec les sociétés de traitement et de valorisation des déchets
. Formations de référents sur sites
- L’approvisionnement en eau potable des établissements sanitaires et médico-sociaux en cas d’accident
. Coordination locale avec des acteurs investis sur le sujet
. Travail sur la mise à jour du document sur la Gestion du risque dans les établissements
. Production de fiches pratiques, analyse des solutions envisageables dans les différents types d’établissement
. Sensibilisation et formation des équipes
- La gestion de l’énergie : économies et énergies renouvelables, solutions pour les établissements de santé
. Coordination locale avec des acteurs investis sur le sujet
. Etude des besoins, diagnostic et ingénierie

Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (S3PI) ; GIP COMET ; Docteur CARENCO ; Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ; Fédérations hospitalières ; Sociétés de filières de déchets

2020

2022

28 mois, de septembre à décembre

Suivie

Autre

Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Coordination locale, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic

Fiches pratiques (fiche « Bonnes pratiques en matière d'achats responsables et d'utilisation raisonnée des biocides dans le nettoyage et la désinfection en milieu hospitalier ou secteur médico-social et les effluents liquides associés » ; fiche « Bonnes pratiques en matière de gestion et de réduction des DASRI » ; fiche « Bonnes pratiques en matière de résidus médicamenteux et de gestion des effluents liquides » ; fiche « Bonnes pratiques en matière de gestion et de traitement des biodéchets issus des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région PACA » ; fiche « l’approvisionnement en eau potable des établissements sanitaires et médico-sociaux en cas d’accident. Comment rétablir une situation dégradée ? » ; fiche « Bonnes pratique dans la gestion de l’énergie : économies et énergies renouvelables, solutions pour les établissements de santé et médico-sociaux »)

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de journées
- Nombre de participants
- Nombre de fiches bonnes pratiques
- Nombre de communications (post, articles, etc.)
- Nombre de comptes Primum Office ouverts et actualisés
- Nombre de nouveaux établissements sanitaires engagés
- Nombre d’établissements sollicités
- Nombre d’engagements
- Ratio entre les niveaux des établissements déjà engagés et ceux non engagés
- Nombre de téléchargements
- Nombre de guides imprimés distribués
- Nombre de réponses

* Indicateurs qualitatifs
- Satisfaction
- Suivi de l’avancement des établissements sur chaque session
- Participation aux différents temps d’échanges
- Analyse des réponses des non-engagements

Centre de soins, établissement de santé, Etablissement et service médico-sociaux pour adultes handicapés, Etablissement et service médico-sociaux pour enfants handicapés, Etablissement et service médico-sociaux pour personnes âgées, Etablissement et service médico-sociaux pour personnes en difficultés spécifiques

Etablissements sanitaires et médico-sociaux des secteurs publics, privés, ESPIC

Régional

ANTIBIOTIQUES - Plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques (2007-2010), ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)

Action triennale