Partenariat avec les Services Interentreprises de Santé au Travail (SIST)

2012

Action chaînée avec : Partenariat avec les Services Interentreprises de Santé au Travail (SIST) - 2011

Thème
Santé au travail, Cancers

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
  • Objectif Axe 2 : Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels

Contexte
Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles 2009 - 2012 (COG AT /MP 2009 – 2012), les Carsat et Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) sont invitées à se rapprocher des services de santé au travail afin d’engager des partenariats sur 2 axes prioritaires :
Le premier axe porte sur la prévention des risques liés à l’exposition aux agents dits Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR). Le deuxième axe porte sur la prévention de la désinsertion professionnelle.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Engager l’ensemble des Service Interentreprises de Santé au Travail (SIST) des régions Paca et Corse dans des partenariats sur des actions de prévention des risques liés aux Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) et sur la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)

* Objectifs opérationnels
- Établir et signer des protocoles avec l’ensemble des SIST en prenant en compte à minima les problématiques CMR et PDP

Description
* Mise en place du partenariat
- signature de protocoles de partenariats avec 17 SIST de PACA et Corse sur 18 recensés

* Réalisation d'actions de prévention
1) CMR
- participation à plusieurs réunions dans les différents services de santé au travail et au suivi des groupes de travail sur les risques ciblés par les SIST conclus dans les partenariats
2) PDP
- Information des SIST de la mise en place de la coordination de l’Assurance Maladie sur la prévention de la désinsertion professionnelle
- Poursuite des réunions avec les différents acteurs :
. en réunion pluridisciplinaire au SIST Durance Luberon
. avec les partenaires du MDE vers les SIST de Pacac
. à la commission de travail PDP du GIMS
. au Comité départemental du maintien dans l’emploi du Vaucluse, crée en 2012
. en intervention en réunion pluridisciplinaire à l’AIST83
. avec des Médecins du Travail à des Formations Médicales Continues vers les médecins traitants avec le SISTEPACA
. en coordination avec les unités territoriales de la Direccte et les SIST dans chaque département

Partenaire de l'action
Services Inter-entreprises de Santé au Travail de Paca et Corse : ASTBTP 13 ; GIMS ; ST PROVENCE ; AISMT 13 ; EXPERTIS ; STMTS ; AIST 83 ; AISMT 04 ; GEST 05 ; CMTI 06 ; AMETRA 06 ; APSTBTP 06 ; AIST Avignon ; AIST 84 ; GMS IIsle sur la Sorgues ; Durance Luberon ; Service médico-social inter entreprises de la Haute Corse

Année de début de réalisation
2012

Année de fin de réalisation
2012

Durée
12 mois (de janvier 2012 à décembre 2012)

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Nombre de personnes concernées
17 Services Inter-entreprises de Santé au Travail

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Travail en réseau

Outils et supports utilisés :

Fiches types pour les CMR

Communication et valorisation de l'action
Présentation en interne et auprès des partenaires

Financeur
  • Assurance Maladie

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Bilan du partenariat avec les SIST : 17 SIST engagés sur le partenariat sur 18 SIST que comptent les régions Paca et Corse
- Nombre de fiches CMR collectées en 2010 : 26 dont 7 portent sur des actions de substitutions et-ou suppressions
- Bilan total sur les 4 années : 191 fiches CMR ont été ouvertes
- Près de 1485 salariés exposés concernés par ces fiches CMR (Moyenne de 7,8 salariés par entreprise sur tous secteurs d’activité)
- Nombre de SIST ayant participé : 15
- Nombre de réunions d’information avec les référents des cellules locales de l’Assurance Maladie : 7
- Nombre de participations à des groupes de travail et interventions en 2010 : 3
- Bilan total sur le 3 années : 191 fiches CMR ont été ouvertes ; elles ont concerné près de 1485 salariés exposés, avec une moyenne de 7,8 salariés par entreprise, sur tous secteurs d’activité

* Indicateurs qualitatifs
- Réalisation d'une campagne d’information et de sensibilisation : oui
- Réalisation du bilan des partenariats : oui
- SST signataires :
. Pour les Bouches du Rhône : ASTBTP 13, GIMS, ST PROVENCE, AISMT 13, EXPERTIS, STMTS
. Var : AIST 83,
. Alpes de Hautes Provence : AISMT 04
. Hautes Alpes : GEST 05
. Alpes Maritimes : CMTI, AMETRA, APSTBTP 06
. Vaucluse : AIST Avignon, AIST 84, GMSI, Isle sur la Sorgues, Durance Luberon
. Corse : Service médico-social inter entreprises de la Haute Corse
- Typologie des référents des cellules locales de l’Assurance Maladie :
. le 29/04/2010 avec l’AISMT 04
. le 14/09/2010 avec le GEST 05
. le 17/09/2010 avec l’AIST 83
. le 18/11/2010 avec l’ASTBTP 13
. le 09/12/2010 avec l’AMETRA et APSTBTP06
. en 2011 avec le GIMS 13
. en 2011 avec le service ST PROVENCE
- Typologie structure participatives au groupe de travail et interventions en 2010 :
. avec le SAMETH 13 lors d’une réunion plénière le 11/06/2010
. avec le groupe de travail PDP du Vaucluse (réunissant l’ensemble des partenaires du département) le 01/07/2010
. avec le groupe FUTUR du GIMS/IPC portant sur une étude sur la trajectoire professionnelle de salariés atteints de cancers
- Modalités de l'animation des référents des SIST : rencontre entre référents AISMT 13 et ASTBTP 13 réalisée le 07/07/2010
- Modalités de l'animation Régionale des médecins du travail : réunion sur le thème de la PDP avec la participation de la cellule régionale de l’Assurance Maladie le 21/09/2010 lors de la FMC de la Société de médecine du travail Pacac
- Perspectives : Une nouvelle action a débuté en 2013 dans le cadre des conventions tripartites avec les SIST Paca et Corse, au travers des CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens)

Lieu d'intervention
Service Inter entreprises de santé au travail

Niveau géographique
Régional

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
Carine KIEFFER carine.kieffer@carsat-sudest.fr

Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Type porteur précision
Assurance Maladie (Direction des Risques Professionnels)

Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique, Maintien dans l’emploi

Risques professionnels spécifiques
Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Autres

Risques professionnels précision
Désinsertion professionnelle

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Toutes populations

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Autres industries, Industrie chimique, Métallurgie