Projet développement durable dans les établissements de santé et médico-sociaux de la région PACA

2017

Action chaînée avec : Projet développement durable dans les établissements de santé et médico-sociaux de la région PACA - 2016

Thème
Environnement

Programmes
    Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 3 - 2015-2021
  • Objectif 6.1 : Favoriser l’implication des établissements sanitaires et médico-sociaux de PACA dans des démarches favorables au développement durable en lien avec les partenariats mobilisables sur les différents thèmes : les risques naturels, l’accès à l’eau et sa sécurisation, les eaux usées, l’énergie et les économies d’énergie, etc.

Autres programmes ou dispositifs
Fonds d'Intervention Régional

Contexte
Le C2DS est une association à but non lucratif regroupant près 500 établissements sanitaires et médico-sociaux de tout type d’activité et de tout statut juridique confondus, engagés dans une démarche de développement durable depuis 2007. Il fédère des professionnels mobilisés par des valeurs communes, ayant pris des engagements volontaires remarquables en matière de réductions des impacts liés à leur activité.
Il s'agit par ce projet, d'inscrire les actions retenues dans les démarches qualité des soins, la gestion des risques, la maitrise des coûts et la réduction des impacts environnementaux dans l'organisation des établissements et des groupements hospitaliers de territoire.

Objectif de l'action
- Accompagner les établissements sanitaires et médico-sociaux dans une démarche développement durable avec la formation de personnes relais et la construction d'indicateurs de suivi simples, fiables et duplicables
- Associer les bonnes pratiques à la gestion des coûts pour pérenniser les actions déployées
- Identifier les établissements remarquables, voire résilients pour les porter en exemple

Description
* Gestion et diminution des déchets d’activité de soins à risques infectieux
- Travail en réseau / Partenariat avec S3PI
- Aide au remplissage de l’outil IDD Santé Durable®, repérage des disfonctionnements
- Formations de référents sur sites
- Réalisation d’un rapport avec un tableau de bord de suivi d’indicateurs, classement des établissements par secteur d’activité

* Les achats responsables et l’utilisation des biocides dans le nettoyage et la désinfection en milieu hospitalier ou médico-social
- Sessions de formation des personnes relais afin de constituer le réseau des « formateurs relais »
- Formation à destination des acheteurs en cohérence avec le programme Performance Hospitalière pour des Achats Responsables (PHARE)
- Création de fiches pratiques ayant notamment comme objectif de déployer les bonnes pratiques des achats, à l’utilisation

* La gestion des résidus médicamenteux dans les établissements et dans les effluents liquides
- Communication, information, sensibilisation
- Identification du gisement
- Travail en réseau, partenariat avec les sociétés de traitement et de valorisation des déchets
- Formations de référents sur sites

* La gestion et traitement des biodéchets, issus des établissements sanitaires et médico-sociaux et lutte contre le gaspillage alimentaire
- Communication, information, sensibilisation
- Identification du gisement
- Travail en réseau, partenariat avec les sociétés de traitement et de valorisation des déchets
- Formations de référents sur sites

* L’approvisionnement en eau potable des établissements sanitaires et médico-sociaux en cas d’accident
- Coordination locale avec des acteurs investis sur le sujet
- Travail sur la mise à jour du document sur la Gestion du risque dans les établissements
- Production de fiches pratiques, analyse des solutions envisageables dans les différents types d’établissement
- Sensibilisation et formation des équipes.

* La gestion de l’énergie : économies et énergies renouvelables, solutions pour les établissements de santé
- Coordination locale avec des acteurs investis sur le sujet
- Etude des besoins, diagnostic et ingénierie

Partenaire de l'action
Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (S3PI), GIP COMET, Docteur CARENCO, acteurs du programme PHARE, ADEME, Agence de l’eau RMC, fédérations, sociétés de filières de déchets

Année de début de réalisation
2017

Année de fin de réalisation
2018

Durée
12 mois à partir de décembre 2017

Fréquence
Suivie

Public
Autre

Nombre de personnes concernées
300 établissements de santé et 1 300 établissements médico-sociaux (prévisionnel)

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Coordination locale, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic

Outils et supports créés :

Fiches pratiques (fiche « Bonnes pratiques en matière d'achats responsables et d'utilisation raisonnée des biocides dans le nettoyage et la désinfection en milieu hospitalier ou secteur médico-social et les effluents liquides associés » ; fiche « Bonnes pratiques en matière de gestion et de réduction des DASRI » ; fiche « Bonnes pratiques en matière de résidus médicamenteux et de gestion des effluents liquides » ; fiche « Bonnes pratiques en matière de gestion et de traitement des biodéchets issus des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région PACA » ; fiche « l’approvisionnement en eau potable des établissements sanitaires et médico-sociaux en cas d’accident. Comment rétablir une situation dégradée ? » ; fiche « Bonnes pratique dans la gestion de l’énergie : économies et énergies renouvelables, solutions pour les établissements de santé et médico-sociaux »)

Financeur
  • ARS : 156 200 € €

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Poids de DASRI / journée d’hospitalisation
- Poids de DASRI/ séance dialyse
- Nombre de personnes formées
- Nombre d’heures de formation des personnels
- Evolution de la quantité de produits chimiques commandée/an
- Evolution de l’économie financière
- Consommation d’eau/journée d’hospitalisation
- Poids des MNU/an
- Poids biodéchets/repas
- Répartition des biodéchets/poste
- Répartition du gisement des biodéchets
- Coût annuel de la filière de biodéchets/établissement/ secteur géographique
- Consommation d’eau /journée d’hospitalisation ou journée d’hébergement
- Nombre d’actions de limitation de consommation d’eau potable dans l’établissement
- Consommation d’énergie /journée d’hospitalisation ou journée d’hébergement
- Part des énergies renouvelables dans les consommations totales

* Indicateurs qualitatifs
- Suivi et évolution des AT et MP relatifs à l’exposition des produits chimiques
- Identification de la composition des effluents
- Actions de réduction des consommations énergétiques entreprises par les établissements

Secteur d'activité
Centre de soins, établissement de santé, Etablissement et service médico-sociaux pour adultes handicapés, Etablissement et service médico-sociaux pour enfants handicapés, Etablissement et service médico-sociaux pour personnes âgées, Etablissement et service médico-sociaux pour personnes en difficultés spécifiques

Lieu d'intervention
Etablissements sanitaires et médico-sociaux des secteurs publics, privés, ESPIC

Niveau géographique
Régional

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Observation
Action triennale