Sensibiliser et informer sur les risques sanitaires liés aux assainissements non collectifs - Phase de régionalisation

Environnement

Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2015
• Objectif Action 3 : Informer et communiquer sur l'eau et la santé

Dans l’article 2 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 il est stipulé que "les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique. En outre, elles ne doivent pas favoriser le développement de gîtes à moustiques susceptibles de transmettre des maladies vectorielles ni engendrer de nuisance olfactive …".
D’autre part il a été constaté, au sein de plusieurs Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), que les propriétaires de systèmes d’assainissement non collectif n’avaient pas conscience des risques sanitaires liées à des dysfonctionnements de ces systèmes surtout si aucune nuisance olfactive n’était ressentie à proximité des habitations.
Le département des Alpes de Haute Provence, très rural, a de nombreuses zones qui sont concernées par l'assainissement non collectif. La nouvelle réglementation de 2012 clarifie les responsabilités et obligations de chacun mais pour autant les particuliers propriétaires comme les élus ruraux non pas forcément pris l'ampleur des risques sanitaires et environnementaux associés à ces installations. La qualité de l'eau est au cœur des préoccupations et on constate localement que la ressource et la santé sont menacées par des dysfonctionnements liés aux assainissement non-collectifs.

* Objectifs du Plan Régional Santé Environnement 2
- Action 3 : Informer et communiquer sur l'eau et la santé
- Sous-action 3.1 : Mettre en place et participer à des campagnes de communication
- Mesure 3.1.4 : Protection de la ressource en vue d’assurer la sécurité sanitaire des consommateurs
- Projet 3.1.4.1 : Sensibiliser et informer sur les risques sanitaires liés aux assainissements non collectifs

* Objectifs généraux
- Permettre une meilleure prise en compte du risque sanitaire et environnemental des Assainissements Non Collectifs (ANC) sur le territoire des Alpes de Haute-Provence
- Concourir à l'obtention d'une bonne qualité de l'eau, à la salubrité publique, à la responsabilisation des élus ruraux et à la sensibilisation des particuliers possédant des assainissements non collectifs
- Favoriser les échanges inter-SPANC et permettre un retour d'expérience sur le territoire départemental

* Objectifs opérationnels
- Constituer et animer un comité de pilotage de régionalisation de l'action
- Réaliser un annuaire par département des acteurs de l'ANC
- Porter à connaissance au niveau régional et développer la sensibilisation
- Organiser et favoriser la diffusion régionale par les structures relais départementales de la sensibilisation auprès du grand public

* Création et animation d'un comité de pilotage de régionalisation de l'action
- Impliqués : Acteurs de l'assainissement non-collectifs des différents départements de la région
- 3 réunions pour le projet

* Réalisation d'un annuaire par département des acteurs de l'assainissement non-collectifs
- Recensement des différents acteurs de l'assainissement non-collectifs (ANC) des 6 départements
. ARS délégations territoriales
. SPANC des différents territoires
. Vidangeurs agréés
. Bureaux d'étude hydrogéologie
. Professionnels installateurs
- Création d'un annuaire dématérialisé par département

* Communication au niveau régional et développement de la sensibilisation
- Création d'un espace ressource internet régional
. Appui sur la rubrique "L'Assainissement individuel, risques sanitaires et environnementaux" créée par le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement du 04
. Objectif : Assurer la diffusion des supports de sensibilisation et outils créés et l'enrichir de nouveaux documents
- Communication sur l'existence du site ressource internet "L'Assainissement individuel, risques sanitaires et environnementaux en région PACA"
. Auprès des acteurs régionaux de l'ANC et des usagers
- Développement au niveau régional de la sensibilisation des usagers de l'ANC
. 2 manifestations par département
. Élargissement du projet aux territoires régionaux n'ayant pas encore bénéficié de la sensibilisation
- Réédition à 3 000 exemplaires de la brochure de sensibilisation des usagers
. Distribution lors de manifestations en région et auprès des acteurs ANC

* Organisation de la diffusion régionale par les structures relais départementales de la sensibilisation auprès du grand public
- Identification et association des structures relais de la sensibilisation en région
. URCPIE (Union Régionale des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement) et autres structures d'éducation à l'environnement
- Formation des éducateurs des structures relais

Délégation des Alpes de Haute-Provence de l'ARS ; 5 autres délégations territoriales de l'ANC ; Association régionale des techniciens de l'ANC ; SPANC et intercommunalités ; Conseils départementaux (05, 83, 84) ; Gestionnaires des mlieux aquatiques ; Union Régionale des Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement de PACA (URCPIE PACA), Structures d'éducation à l'environnement

2015

2016

12 mois, de septembre 2015 à août 2016

Suivie

Autre profession, Tout public

1 200 personnes (prévisionnel)

Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de personnes présentes aux réunions du comité de pilotage
- Nombre des documents dématérialisés accessibles
- Nombre de visites de l'espace ressource dématérialisé
- Nombre d'envoi en région de flyer d'information
- Nombre et type de manifestations réalisées
- Nombre de personnes ayant échangées avec les animateurs

* Indicateurs qualitatifs
- Qualité des documents dématérialisés accessibles
- Type de manifestations réalisées

Autre

Régional