Sensibiliser et informer sur les risques sanitaires liés aux assainissements non collectifs

Environnement

Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2015
• Objectif Action 3 : Informer et communiquer sur l'eau et la santé

Dans l’article 2 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 il est stipulé que "les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique. En outre, elles ne doivent pas favoriser le développement de gîtes à moustiques susceptibles de transmettre des maladies vectorielles ni engendrer de nuisance olfactive …".
D’autre part il a été constaté, au sein de plusieurs Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), que les propriétaires de systèmes d’assainissement non collectif n’avaient pas conscience des risques sanitaires liées à des dysfonctionnements de ces systèmes surtout si aucune nuisance olfactive n’était ressentie à proximité des habitations.
Le département des Alpes de Haute Provence, très rural, a de nombreuses zones qui sont concernées par l'assainissement non collectif. La nouvelle réglementation de 2012 clarifie les responsabilités et obligations de chacun mais pour autant les particuliers propriétaires comme les élus ruraux non pas forcément pris l'ampleur des risques sanitaires et environnementaux associés à ces installations. La qualité de l'eau est au cœur des préoccupations et on constate localement que la ressource et la santé sont menacées par des dysfonctionnements liés aux assainissement non-collectifs.

* Objectifs du Plan Régional Santé Environnement 2
- Action 3 : Informer et communiquer sur l'eau et la santé
- Sous-action 3.1 : Mettre en place et participer à des campagnes de communication
- Mesure 3.1.4 : Protection de la ressource en vue d’assurer la sécurité sanitaire des consommateurs
- Projet 3.1.4.1 : Sensibiliser et informer sur les risques sanitaires liés aux assainissements non collectifs

* Objectifs opérationnels
- Permettre une meilleure prise en compte du risque sanitaire et environnemental des Assainissements Non Collectifs (ANC) sur le territoire des Alpes de Haute-Provence
- Concourir à l'obtention d'une bonne qualité de l'eau, à la salubrité publique, à la responsabilisation des élus ruraux et à la sensibilisation des particuliers possédant des assainissements non collectifs
- Favoriser les échanges inter-SPANC et permettre un retour d'expérience sur le territoire départemental

* Création du comité de pilotage de l’action et animation de ce comité
- 3 réunions sur l’ensemble de la durée du projet

* Sensibilisation des particuliers aux problématiques des risques sanitaires et environnementaux de l’assainissement non-collectifs (ANC)
- Réalisation d'une exposition, d'un dépliant d’information, d'animations pour toucher la population locale concernée au plus prés dans son quotidien et de conférences
- Participation à 10 manifestations de type marché ou foire dans différentes zones rurales du département
- Communication du dépliant lors des différentes manifestations et dans les points de commercialisation des produits spécifiques aux ANC : grands magasins et magasins de bricolage
- Sensibilisation croisée des professionnels de type installateur-terrassier, architecte, maître d’œuvre…
- Organisation de deux conférences thématiques avec des experts des risques sanitaires et environnementaux des ANC

* Information / sensibilisation des élus et des techniciens de SPANC aux risques sanitaires et environnementaux des ANC
- 1 demi-journée par mois pendant 3 mois à reproduire sur 3 territoires différents
- Intervention d’experts et visites de site
- Interventions pour outiller ce public relais dans sa mission d'information des propriétaires d'ANC
- Mise à disposition du dépliant d'information
- Invitation au partage d'expérience

* Évaluation de l'action

Département des Alpes de Haute Provence, Département du Var, ARS et ses délégations territoriales, Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), Associations des Maires des départements, Associations des Maires ruraux de la région, Union régionale des CPIE PACA, Gestion de Proximité de l'Environnement en Région (GESPER)

2013

2014

12 mois, de septembre 2013 à août 2014

Suivie

Tout public, Autre

Grand public : 500 personnes ; Élus ruraux : 100 ; Techniciens des SPANC : de 30 à 50 + divers professionnels

Communication, information, sensibilisation, Actions liées à la réglementation

Dépliant, exposition

Dépliant, exposition

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de manifestations réalisées
- Nombre de visiteurs
- Nombre de dépliants distribués
- Nombre de magasins présentant le dépliant
- Nombre de demi-journées de sensibilisation/information réalisées
- Nombre de personnes présentes à chaque demi-journée de sensibilisation/information à destination des élus et des techniciens

* Indicateurs qualitatifs
- Représentativité du comité de pilotage et fiche de présence
- Evaluation de la formation par les participants

Autre

Villes et zones rurales

Départemental

Barcelonnette, La Motte-du-Caire, Sisteron, Digne-les-Bains, Saint-André-les-Alpes, Banon, Forcalquier, Castellane, Manosque

Alpes-de-Haute-Provence

Manosque, Digne-les-Bains, Sisteron, Embrun

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)

Bertrand DE SARTIGES bertrand.de.sartiges@wanadoo.fr