A.M.I. Intégration des enjeux de santé environnementale dans les marchés publics des établissements recevant des jeunes enfants en Nouvelle-Aquitaine - Année 3
2020
Action chaînée avec : A.M.I. Intégration des enjeux de santé environnementale dans les marchés publics des établissements recevant des jeunes enfants en Nouvelle-Aquitaine - Année 2 - 2019
Porteur de l'action : Association Aquitaine des Achats publics responsables (3AR), Association
Hélioparc - 2 avenue Pierre Angot , 64000 Pau
05 59 30 46 26
Thème
Environnement
Autres programmes ou dispositifs
Plan régional santé environnement
Contexte
La commande publique est un levier d'action important et un outil de mise en œuvre des politiques publiques.
- Elle s'intègre aujourd'hui dans un cadre réglementaire en évolution et favorable : autour des enjeux de santé environnementale (QAI, 0 phyto...), mais également marchés publics (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics).
- La prise en compte des enjeux de Santé environnementale dans les marchés publics est aujourd'hui encouragée et encadrée dans le cadre du Plan National Santé Environnement 3 (et en particulier le point 4.3 "Promotion de la prise en compte des enjeux de santé environnement dans les déclinaisons locales des politiques publiques" et du Plan Régional Santé Environnement 3 A63.
- Elle s'intègre aujourd'hui dans un cadre réglementaire en évolution et favorable : autour des enjeux de santé environnementale (QAI, 0 phyto...), mais également marchés publics (Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics).
- La prise en compte des enjeux de Santé environnementale dans les marchés publics est aujourd'hui encouragée et encadrée dans le cadre du Plan National Santé Environnement 3 (et en particulier le point 4.3 "Promotion de la prise en compte des enjeux de santé environnement dans les déclinaisons locales des politiques publiques" et du Plan Régional Santé Environnement 3 A63.
Objectif de l'action
*Objectif général
- Informer, former, accompagner et outiller les donneurs d'ordres publics - en priorité structures hospitalières, médico-sociales et collectivités locales en charge de l'accueil petite enfance - à la prise en compte des enjeux de santé environnementale dans les marchés publics
*Objectifs opérationnels
- Organiser des formations territorialisées
- Mettre en place un dispositif d'accompagnement d'un groupe de donneurs d'ordres publics "pilotes"
- Développer des outils opérationnels
- Diffuser et essaimer les résultats des travaux
- Informer, former, accompagner et outiller les donneurs d'ordres publics - en priorité structures hospitalières, médico-sociales et collectivités locales en charge de l'accueil petite enfance - à la prise en compte des enjeux de santé environnementale dans les marchés publics
*Objectifs opérationnels
- Organiser des formations territorialisées
- Mettre en place un dispositif d'accompagnement d'un groupe de donneurs d'ordres publics "pilotes"
- Développer des outils opérationnels
- Diffuser et essaimer les résultats des travaux
Description
*Mise en place de cycle de formations territorialisées
- Public : Equipes acheteuses et prescriptrices
- Contenu : Cycle de formation et sensibilisation à la prise en compte de la santé environnementale dans les achats publics
- Thématiques : Actualité réglementaire autour des enjeux sanitaires ; Nouveau cadre juridique permettant de prendre en compte les enjeux sanitaires dans les achats publics ; Outils et ressources pour analyser l’offre fournisseurs ; Travaux pratiques en sous-groupes autour de segments d'achats à enjeux forts
- Date d'intervention : du 1er janvier au 31 décembre 2020
- Lieu d'intervention : Région Nouvelle-Aquitaine
*Accompagnement individualisé de donneurs d'ordres publics
- Public : Equipes projets des établissements hospitaliers (personnels médicaux et administratifs)
- Contenu : Accompagnements individualisés de groupes pilotes - possibilité en complément d'AMO à la carte, en fonction de l'évolution des demandes d'accompagnement, et en complémentarité des accompagnements SAFELI menés par EKOLONDOI ; Accompagnement collectif par la mise en place de 2 ateliers thématiques ; Actualisation du dispositif "AMI" chaque année : constitution d'un panel de structures pilotes agissant dans le secteur de la petite enfance en Nouvelle-Aquitaine ; diffusion et analyse du dossier de candidature ; comités de pilotage et de sélection ; évolution éventuelle du dispositif en concertation avec nos interlocuteurs de l'ARS Nouvelle-Aquitaine
- Date d'intervention : du 1er janvier au 31 décembre 2020
- Lieu d'intervention : Région Nouvelle-Aquitaine
*Organisation d'une journée annuelle technique régionale
- Public : Donneurs d'ordres publics gérant des Etablissement d'accueil du jeune enfant (EAJE - collectivités, établissements de santé), et entreprises du secteur de la détergence (distributeurs et fabricants)
- Contenu : Restitution des travaux engagés l'année précédente ; Valorisation des initiatives existantes et témoignages des structures accompagnées
- Thématique : Achats de produits et prestations de nettoyage : comment prendre en compte les enjeux de santé environnementale dans vos marchés publics ?
- Date d'intervention : du 1er janvier au 31 décembre 2020
- Lieu d'intervention : Non défini
- Public : Equipes acheteuses et prescriptrices
- Contenu : Cycle de formation et sensibilisation à la prise en compte de la santé environnementale dans les achats publics
- Thématiques : Actualité réglementaire autour des enjeux sanitaires ; Nouveau cadre juridique permettant de prendre en compte les enjeux sanitaires dans les achats publics ; Outils et ressources pour analyser l’offre fournisseurs ; Travaux pratiques en sous-groupes autour de segments d'achats à enjeux forts
- Date d'intervention : du 1er janvier au 31 décembre 2020
- Lieu d'intervention : Région Nouvelle-Aquitaine
*Accompagnement individualisé de donneurs d'ordres publics
- Public : Equipes projets des établissements hospitaliers (personnels médicaux et administratifs)
- Contenu : Accompagnements individualisés de groupes pilotes - possibilité en complément d'AMO à la carte, en fonction de l'évolution des demandes d'accompagnement, et en complémentarité des accompagnements SAFELI menés par EKOLONDOI ; Accompagnement collectif par la mise en place de 2 ateliers thématiques ; Actualisation du dispositif "AMI" chaque année : constitution d'un panel de structures pilotes agissant dans le secteur de la petite enfance en Nouvelle-Aquitaine ; diffusion et analyse du dossier de candidature ; comités de pilotage et de sélection ; évolution éventuelle du dispositif en concertation avec nos interlocuteurs de l'ARS Nouvelle-Aquitaine
- Date d'intervention : du 1er janvier au 31 décembre 2020
- Lieu d'intervention : Région Nouvelle-Aquitaine
*Organisation d'une journée annuelle technique régionale
- Public : Donneurs d'ordres publics gérant des Etablissement d'accueil du jeune enfant (EAJE - collectivités, établissements de santé), et entreprises du secteur de la détergence (distributeurs et fabricants)
- Contenu : Restitution des travaux engagés l'année précédente ; Valorisation des initiatives existantes et témoignages des structures accompagnées
- Thématique : Achats de produits et prestations de nettoyage : comment prendre en compte les enjeux de santé environnementale dans vos marchés publics ?
- Date d'intervention : du 1er janvier au 31 décembre 2020
- Lieu d'intervention : Non défini
Année de début de réalisation
2018
Année de fin de réalisation
2022
Durée
12 mois, de janvier à décembre 2020
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Travail en réseau
Financeur
- ARS : 33 700 €
- Autre : Autres produits de gestion courante : 2 800 €
Evaluation de l'action
*Indicateurs quantitatifs
- Mise en place de cycle de formations territorialisées
.Nombre d'heures d'intervention : 7
.Nombre de personnes bénéficiaires : 10
.Taux de satisfaction : 100 % des répondants satisfaits
- Accompagnement individualisé de donneurs d'ordres publics
.Nombre d'heures d'intervention : 175 (valeur cible)
.Nombre de personnes bénéficiaires : 12 (valeur cible)
.Nombre de structures accompagnées : 4
.Nombre de marchés intégrant les enjeux de santé environnementale : 2
- Organisation d'une journée technique régionale
.Nombre d'heures d'intervention : 7 (valeur cible)
.Nombre de personnes bénéficiaires : 60 (valeur cible)
.Taux de satisfaction : 60 % des répondants satisfaits (valeur cible)
- Mise en place de cycle de formations territorialisées
.Nombre d'heures d'intervention : 7
.Nombre de personnes bénéficiaires : 10
.Taux de satisfaction : 100 % des répondants satisfaits
- Accompagnement individualisé de donneurs d'ordres publics
.Nombre d'heures d'intervention : 175 (valeur cible)
.Nombre de personnes bénéficiaires : 12 (valeur cible)
.Nombre de structures accompagnées : 4
.Nombre de marchés intégrant les enjeux de santé environnementale : 2
- Organisation d'une journée technique régionale
.Nombre d'heures d'intervention : 7 (valeur cible)
.Nombre de personnes bénéficiaires : 60 (valeur cible)
.Taux de satisfaction : 60 % des répondants satisfaits (valeur cible)
Secteur d'activité
Lieu d'accueil 0-3 ans, Etablissement de santé, Etablissement - service médico-social, Autre
Lieu d'intervention
Centres hospitaliers
Niveau géographique
Régional
Commune
Pau
Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Observation
Action pluriannuelle 2018-2022