Action collective - Sensibilisation à la prévention de la pénibilité dans les entreprises de moins de 20 salariés (TPE)

Santé au travail

Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
• Objectif Axe 3 : Encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises, notamment les PME et TPE

- Nouvelle obligation réglementaire pour les employeurs (fiche de pénibilité)
- Obligation réglementaire pour la Santé au Travail (pluridisciplinarité, PRST)
- Difficultés pour les TPE d'accès à l'information et à sa mise en œuvre concrète
- Volonté de promouvoir la prévention comme un outil d'amélioration continue et non une vaine contrainte supplémentaire, mise en lien de la fiche de pénibilité avec la fiche d'entreprise et le DUER

* Objectifs PRST PACA 2010-2014
- Axe 3 - Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de moins de 50 salariés
- Axe 3 - Mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables et adaptés

* Objectif général
- Sensibiliser les entreprises de moins de 20 salariés à la prévention de la pénibilité et aux moyens d'y parvenir

* Objectif opérationnel
- Augmenter le nombre d'entreprise de moins de 20 salariés ayant réalisé et transmis les fiches de pénibilité

* Questionnaire téléphonique
- Point sur l'état des connaissances
- Recueil des besoins des entreprises en terme d'aide à la prévention des risques et à l'amélioration des conditions de travail

* Communication, information, sensibilisation sur les obligations réglementaires et les risques concernés
- Transmission de plaquettes informatives (internes au porteur de l'action) et de documents d'information (risque, méthodologie ...)

* Visites sur place pour action adaptée
- Repérage et évaluation des risques
- Moyens de prévention
- Information sur des risques particuliers
- Lien avec DUER et Fiche d'entreprise ...

* Collecte des fiches de pénibilité

* Déroulement de l'action : prévue sur une durée de 2 ans (fin en septembre 2014)
- Première année consacrée à la prise de contact avec les entreprises
. Réalisation de l’enquête téléphonique
. Analyse des besoins des entreprises
. Élaboration des outils d’information et de sensibilisation sur la prévention de la pénibilité
- Deuxième année phase d’actions auprès des entreprises
. Réalisation de visites d’accompagnement aux démarches d’élaboration des documents de prévention des risques (DUER, FE, FIE)

2013

2014

12 mois (de septembre 2013 à septembre 2014)

Suivie

Professionnels de santé, Professionnels du social, Professionnels de l'éducation, Autre profession

190 entreprises

Communication, information, sensibilisation, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic

Dépliants d'information sur la pénibilité (1 à destination de l'employeur et 1 à destination du salarié), guide d'entretien téléphonique, grille de recueil de données

Documents d'information (Santé et Travail 06), méthodologie pluridisciplinaire d'action sur le milieu de travail

Communication en interne et auprès des partenaires et réseau de prévention (Commission Médico Technique du Service de Santé au Travail Interentreprises "Santé et Travail 06") ; Diffusion des dépliants d'information créés sur le site presanse.org ; Contribution au développement du projet de service

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d'entreprises contactées : 200
- Nombre d'entreprises ayant répondu au questionnaire d’évaluation des besoins : 190
- 2 dépliants créés à destination des salariés et des employeurs
- Nombre de dépliants d'information envoyé au format papier : 160 exemplaires
- Nombre de dépliants d'information envoyé au format électronique par mail : 190 exemplaires
- Statistique de fréquentation dus documents sur le site Présanse :
. L’affichage de la page « Groupe de travail pénibilité » : 429 vues et 220 consultations uniques
. Le document « Prévention de la pénibilité dans les PME-TPE - Conseils aux employeurs » : 260 vues et 220 consultations uniques
. Le document « Prévention de la pénibilité dans les PME - Conseils aux salariés » : 414 vues et 368 consultations uniques
. Le document « Prévention de la pénibilité dans les grandes entreprises . Conseils aux employeurs » : 233 vues et 200 consultations uniques
. Le document « Pénibilité : les facteurs de risques professionnels concernés » : 373 vues et 328 consultations uniques
- Sur les 364 TPE-PME adhérentes au CMTI 06, 200 sont visées par l’action
- Les IPRP ont réalisé 10 interventions auprès des entreprises surtout pour la réalisation du DUER
- Nombre de fiches individuelles de prévention aux expositions de la pénibilité reçues par le CMTI 06 : 252

* Indicateurs qualitatifs
- Constitution d'un groupe de travail pluridisciplinaire autonome
- Création d’outils de sensibilisation sur la prévention de la pénibilité
- Création d'un memento succinct et récapitulatif des notions importantes sur la pénibilité, des exigences du cadre réglementaire et des normes actuelles en vigueur
- Besoins exprimés par les employeurs
- Réalisation d’une étude des besoins des entreprises, de visites et de suivis pour accompagner les TPE PME adhérentes au CMTI 06 à réaliser leurs fiches individuelles d’exposition à la pénibilité
- Satisfaction des entreprises sur la qualités des dépliants reçus
- Réalisation d'entretiens qualitatifs par le médecin du travail du CMTI06 auprès des chefs d’entreprise sur les difficultés rencontrées et les contraintes pouvant altérer la réalisation de ces documents

Entreprises de moins de 20 salariés et Services de Santé au Travail

Départemental

Alpes-Maritimes

Cannes-Grasse, Antibes, Menton, Nice

TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

Retour d’expérience significative, Evolution réglementaire

Service de santé au travail

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique, Suivi médico-professionnel

Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques, Risques Psychosociaux, Risque routier, Bruit, Risque émergent, Autres

Toutes populations

Entreprises

Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)

Activités financières et d'assurance, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Administration publique, Agriculture, sylviculture et pêche, Arts, spectacles et activités récréatives, Autres, Autres activités de services, Autres industries, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Enseignement, Hébergement et restauration, Industrie chimique, Industrie de cokéfaction et raffinage, Industries alimentaires, Métallurgie, Santé humaine et action sociale, Transports et entreposage, Travail du bois