Etude des causes d’inaptitude médicale en région PACA et en Corse

Santé au travail

En France en 2004, près de 470 000 avis d'inaptitude médicale au poste de travail ont été délivrés pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale. Alors que chaque employeur est tenu de chercher à maintenir dans leur emploi ses salariés, moins d'un salarié sur dix déclaré inapte est finalement maintenu dans son emploi. Ce phénomène est d‘autant plus problématique que les avis d’inaptitude en France ne cessent d’augmenter. En région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) 17 500 avis d’inaptitude ont été délivrés par les services interentreprises de santé au travail (SIST) en 2016 contre 7 000 en 2014. Ces constats incitent à accroitre la compréhension des diverses facettes du phénomène d’inaptitude afin de favoriser le maintien dans l’emploi voire de mieux prévenir la survenue des inaptitudes.

* Objectif général
- Enrichir les connaissances sur les « causes » des inaptitudes médicales dans la région PACA et en Corse
- Disposer de connaissances à l’échelle régionale et infrarégionale sur le processus de prise en charge par les SIST des salariés déclarés inaptes

* Objectif intermédiaire
- Mettre à disposition des acteurs de la prévention de la désinsertion professionnelle des informations pouvant faciliter l’identification et la prise en charge de profils socioprofessionnels pouvant être à risque d’inaptitude

* Objectifs opérationnels
- Recenser les pathologies à l’origine des inaptitudes médicales au poste de travail en région PACA et en Corse
- Identifier les facteurs d’exposition à l’origine des pathologies professionnelles en lien avec les inaptitudes, les facteurs socioprofessionnels en lien avec la survenue d’une inaptitude médicale et les facteurs d’exposition motivant l’impossibilité du retour à l’emploi
- Recenser les orientations vers d’autres professionnels proposées dans le cadre du maintien dans l’emploi
- Recenser les personnes ayant bénéficié d’un reclassement dans leur entreprise, d’une mutation ou d’un licenciement
- Identifier si le reclassement a été effectué à un poste similaire ou différent selon la pathologie
- Estimer le taux d’incidence standardisé des inaptitudes médicales et le taux d’incidence par secteur géographique

* Mise en place d'un comité de pilotage
- 4 réunions organisées sur l'année
- Membres du Copil : DIRECCTE, AMU EA3279 - AP-HM, GIMS13, réseau Présanse, Gest05, STProvence, ASTBTP13, APST-BTP06, Ametra 06, FACE PREVENTION

* Réalisation d'une enquête multicentrique transversale rétrospective, descriptive des caractéristiques des inaptitudes médicales au poste de travail en PACA et en Corse en 2017
- Au 07/11/2017 15 SIST identifiés comme susceptibles de participer à l’étude
- Les sujets inclus : salariés déclarés médicalement inaptes définitifs à leur poste de travail par les SIST partenaires de l’étude et répondant aux critères d’inclusion (La population cible pouvant être recrutée par les 5 SIST actuellement partenaires est estimée à 3145 salariés)
- Critères d'inclusion :
. de 18 ans et plus ;
. travaillant dans les secteurs d’activités secondaire ou tertiaire ;
. déclarés inaptes définitifs en 2017 ;
. suivis par un médecin du travail des SIST partenaires

- Les données recueillies :
. aux caractéristiques de l’entreprise (5 items)
. aux caractéristiques socio-professionnelles du salarié (10 items)
. à l’identité du médecin du travail (3 items)
. à la visite de pré-reprise (2 items)
. à la visite de reprise (6 items)
. aux données cliniques relatives à l’inaptitude (10 items)
. aux expositions professionnelles du salarié (28 items)
. à l’issue de l’inaptitude (1 item)
- Données recueillies extraites des dossiers médicaux de santé au travail informatisés et via un recueil manuel des informations disponibles dans les dossiers médicaux sous format papier par les SIST

* Analyse des données recueillies
- Analyses statistiques : description des caractéristiques cliniques liées à l’inaptitude et analyse des facteurs d’expositions professionnelles des sujets inclus
- Analyses comparatives entre la population de l’étude et la population active en PACA et en Corse
- Analyses comparatives des caractéristiques cliniques en fonction du sous-groupe socioprofessionnel des sujets inclus (tests univariés : le test du Khi-2 ou tests exact de Fisher, les tests de Student ou de Mann-Whitney, les analyses de variance ou les tests de Kruskal-Wallis)

* Estimation du taux d’incidence standardisé des inaptitudes et une estimation des taux d’incidence par secteur géographique à partir du recueil des cas d’inaptitudes médicales définitives par les SIST partenaires

DIRECCTE ; AMU EA3279 - AP-HM ; GIMS13 ; réseau Présanse ; Gest05 ; STProvence ; ASTBTP13 ; APST-BTP06 ; Ametra 06 ; AISMT04 ; AISMT13 ; AIST83 ; AIST84 ; CMTI06 ; Expertis ; GMSI84 ; SAT Durance Luberon ; SIST2A ; AISMT 83 ; AISMT 04 ; AIST 84 ; Expertis

2017

2019

17 mois (novembre 2017 à avril 2019)

Ponctuelle

Professionnels de santé, Autre profession

2 788 salariés et 10 SSTI

Etude et recherche, Travail en réseau

Etude des causes d’inaptitude médicale en région PACA et en Corse

Rapport

FACE Prévention

Rapport d'analyse

Le rapport présente et analyse les résultats de l'enquête multicentrique transversale rétrospective, descriptive des caractéristiques des inaptitudes médicales au poste de travail en PACA et en Corse en 2017.

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Rapport d’étude ; Articles scientifiques ; Masque de saisie dont certains items ont été ajoutés dans les logiciels métiers des SIST en vue de leur collecte en routine

Données informatisées des dossiers médicaux des SIST ; Protocole d’étude soumis au Comité d’expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (CEREES) ; Masque de saisie des données conçu par le Comité de pilotage ; Nomenclatures et thésaurus harmonisés : CIM10, nomenclature des risques CoP v. 2017, facteurs de RPS selon Gollac et al., nomenclature Naf rév.2 + classification des sections d’activité selon l’observatoire Evrest, nomenclature PCS-ESE, liste des zones d’emploi définie par l’Insee et le Ministère du Travail ; Logiciels et scripts d’analyse des données et de visualisation des résultats : SPSS, Power BI, scipy.stats, matplotlib.pyplot ; Revue de la littérature ; Plateforme web certifiée « hébergeur des données de santé à caractère personnel » : Epifiles

Dans le cadre de la direction d’une thèse de médecine, un article scientifique sera rédigé et proposé pour publication dans une revue à comité de lecture. La thèse de médecine devrait être indexée dans les banques de données interuniversitaires.

EVALUATION FINALE DE L'ACTION SUR L'ANNEE DE RÉALISATION

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de salariés inclus dans l'analyse : 2788 salariés déclarés inaptes et 306 762 déclarés "non inaptes"
- Nombre de SIST participant à l'analyse : 10
- Nombre d'exemplaires remis à la DIRECCTE (20 exemplaires prévus)
- Taux de participation des SIST du réseau Présanse (valeur de référence : taux >= 1/3) : 10 SIST sur 15 recensés = 66,7% ;
- Représentativité des sujets inclus par rapport à la population cible (valeur de référence : 2/3 des caractéristiques socioprofessionnelles convergentes entre les sujets inclus et la population cible) : n’a pas pu être évaluée, mais méthodologiquement la représentativité de la population cible a été favorisée par la mise en place d’un recueil exhaustif auprès des médecins volontaires dans 8 des 10 SIST partenaires et par un sondage stratifié dans les deux autres services ainsi qu’une forte participation des médecins des SIST partenaires de l’étude (taux de participation = 45,8% de l’ensemble des médecins des SIST partenaires) ;
- Taux d'exclusion des sujets pour raison de données manquantes (valeur de référence : taux < 1/5) : 9 exclusions sur 2788 sujets = 0,3% ;
- Taux de données complétées concernant les pathologies à l'origine des inaptitudes médicales (valeur de référence : taux >= 1/3) : 2 680 dossiers complétés sur 2 788 dossiers d’inaptitudes soit 96,5% des données ont pu être exploitées

* Indicateurs qualitatifs
- Respect du calendrier : 4 mois de délais supplémentaires accordés (avril 2019 au lieu de décembre 2018)
- Rédaction d'un rapport d'analyse : rapport d'analyse remis
- Présentation des résultats finaux auprès du Comité Régional Santé Travail (CRST) = aujourd’hui devenu commission technique n°4 « service de santé au travail » et du Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail (CROCT) : présentés le 13 juin au CROCT

* Evaluation du processus
. Difficultés rencontrées : compléter manuellement les données qui n’ont pas initialement été saisies dans les logiciels métiers
. Facteurs facilitant : engagement des parties prenantes et des équipes des SSTI

* Effets observés :
. Diffusion du rapport : non réalisé à ce jour. Une diffusion via le service de communication de Présanse PACA Corse et via les responsables communication de chaque SIST est prévue. La Direccte PACA est également impliquée dans la diffusion du rapport. Une présentation des résultats est prévue à la Société de médecine du travail Sometrav PACA en juin 2019. Une présentation au Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travail (CROCT) est également programmée en juin 2019.
. Pas d'effet direct sur les bénéficiaires ni sur leur processus d'accompagnement en raison du type d'étude réalisée (rétrospective et non interventionnelle)

* Perspectives
- Non disponible

Autre

SIST PACA

Régional

Recherche / biblio / étude / statistiques

Autres

SAS bureau d'études

Maintien dans l’emploi, Suivi médico-professionnel

Toutes populations

Tout secteur