Le Système d'information concret - 1. Publier en ligne un cadastre territorial du risque avéré

Environnement, Santé au travail

Programme 1 : Santé environnement
• Objectif : 010116 Agents cancérogènes

Programme 02 : Santé au travail
• Objectif : 010210 Suivi expositions professionnelles

Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2014
• Objectif Action 12 : Améliorer la connaissance en Santé-Environnement

Programme : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
• Objectif Axe 1 : Améliorer la connaissance en santé au travail

« Le milieu de travail devrait constituer un modèle de résolution des problèmes de santé environnementale. Il est en effet étudié plus complètement et depuis plus longtemps et concentre le plus grand nombre de facteurs, pouvant ainsi fournir des éléments de compréhension face aux risques d'expositions plus diffuses caractéristiques d'autres milieux environnementaux » (Rapport de la Commission au PNSE, 2004).
Pourtant, alors que tout ce qui est nécessaire à la maîtrise des effets de l’environnement de travail sur la santé (lois, organismes, connaissances) existe déjà, les données relatives aux maladies professionnelles reconnues sont profondément altérées par des critères de saisie et de mémorisation inadéquats (voir rapport 2003-015 de l’IGAS).
Les citoyens, leurs médecins même, sont désemparés par l’écart qu’ils constatent entre les données formalisées et la réalité. Du coup, faute d’une référence fiable et accessible, la différence entre les faits et des hypothèses plus ou moins fondées s’estompe.
Cette question est particulièrement sensible sur le territoire du golfe de Fos et de l’ouest de l’étang de Berre, du fait du nombre et de la diversité des activités économiques : ce territoire pourrait devenir un site privilégié d’observation des rapports entre la santé et l’environnement construit par l’homme.

* Objectifs PRSE 2
- Action 12 Améliorer la connaissance en santé environnement
Sous-action 12.2 Améliorer la connaissance des spécificités des territoires pour une meilleure appréhension des pathologies, notamment via le monde médical
Mesure 12.2.1 Renforcement de la gestion des signaux en santé environnement
Projet 12.2.1.4 Publier en ligne la galerie des cas et le cadastre des milieux à assainir

* Objectifs généraux
- Réaliser une connaissance partagée, construite à partir de la capacité à recueillir et à représenter la spécificité de situations singulières
- Faciliter au maximum l’utilisation, par tous, des produits déjà existants
- Provoquer l’acquisition d’un maximum de capacités par l’usage de ces produits (« affordance »)

* Objectifs opérationnels
- Publier en ligne un cadastre territorial du risque avéré
- Faire évoluer le site « Galerie des Cas » dans le sens de la participation « interactive » du binôme médecin / patient
- Compléter le Cadastre des postes de travail
- Former les CHSCT à l'utilisation du SIC pour y apporter de l'information supplémentaire

* Restructuration du site « maladies éliminables» : http://www.apcme.net/

* Évolution la « Galerie des Cas » dans le sens de la participation « interactive » du binôme médecin / patient
- Intégration, dans la « Galerie des Cas » d’un questionnaire patient (expérience des ouvriers sur les postes de travail)
- Intégration, dans la Galerie des Cas » d’une fiche médicale retraçant les conclusions du médecin traitant, spécifiquement à la pathologie concernée en relation avec les facteurs de risque repérés (rapport personnalisé entre atteintes et postes de travail spécifiques en cause)
- Adaptation du logiciel spécifique de saisie de la « Galerie des Cas »

* Alimentation du Cadastre des postes de travail
- Extraction de la Galerie des Cas du descriptif des postes de travail ayant déjà produit des atteintes (le lieu, le nom, la description détaillée du poste de travail en cause, ainsi que les
informations sur les risques présents sur le périmètre de travail)
- Validation du descriptif de chaque poste par un Comité d’experts, composé des délégués (en activité ou retraités) des CHSCT des installations en cause
- Retranscription des descriptifs
- Mise en ligne

* Formation des syndicats et membres des CHSCT en 2010
- Groupes de 25 personnes constitués à Martigues pour aborder l’intérêt et l’utilisation du SIC
- 5 jours de formation
- Objectif : transmettre les outils et procédures, susceptibles de permettre aux délégués d'ajouter des informations à la carte des postes de travail nocifs sur Google Maps

Associations de formation médicale continue, Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Coordination des CHSCT du Golfe de Fos, Inspection du travail, Associations de victimes, Conseil Régional PACA, Conseil Général 13, DIRECCTE

2010

2010

12 mois

Suivie

Professionnels de santé, Patients

Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche, Soutien aux équipes, Travail en réseau

Site de l'APCME : http://www.apcme.net/
Information aux syndicats et aux CHSCT des entreprises à sa conception initiale ;
Comité Territorial de Connaissance et d’Assainissement en 2010, avec la présence du Conseil Régional PACA et de la DIRECCTE. Celui-ci réunit des travailleurs atteints, des médecins utilisateurs du SIC, des représentants des CHSCT du territoire, des médecins inspecteurs du travail et des élus du territoire.
En 2009, sur un financement de l'Institut National du Cancer (InCA) et ARC, l’APCME édite un rapport de recherches dans le cadre du Plan Cancer : « La construction du cadastre des postes de travail en cause dans les cas de cancers du bassin Fos-Martigues »

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de fiches individuelles crées ou complétés : 55
- Nombre de maladies imputables à l’environnement : 60
- Nombre de lieux à cartographier : 520
- Nombre de lieux « géolocalisés » : 302
- Nombre de fiches de postes de travail complètes : 105
- Nombre de lieux assainis : 8

Centre de gestion du réseau situé au cœur du bassin d’emploi (Maison des services au public de Port-de-Bouc)

Territorial

Eyguières, Istres, Miramas, Berre-l'Étang, Fos-sur-Mer, Saint-Mitre-les-Remparts, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Port-de-Bouc, Martigues, Châteauneuf-les-Martigues

Bouches-du-Rhône

Marseille, Martigues, Salon-de-Provence

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013), TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

PSSOS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSSOS 15.2 Environnement et santé

Retour d’expérience significative

Autres

Association

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Veille sanitaire, Suivi médico-professionnel

Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques, Bruit

Toutes populations

Préventeurs

Tout type d’entreprise

Agriculture, sylviculture et pêche, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Construction et génie civil, Hébergement et restauration, Industrie chimique, Industrie de cokéfaction et raffinage, Industries alimentaires, Métallurgie, Transports et entreposage, Travail du bois