Améliorer le suivi de l'état de santé individuel et la prévention des risques professionnels des salariés intérimaires

2020

Action chaînée avec : Améliorer le suivi de l'état de santé individuel et la prévention des risques professionnels des salariés intérimaires - 2019

Thème
Santé au travail

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 1 : Promouvoir la culture de prévention par l’accompagnement des démarches d’évaluation des risques et des acteurs de l’entreprise

Contexte
L'association régionale des SSTI PACA Corse regroupe l'ensemble des services de santé au travail interentreprises de la région et représente plus de 900 agences d'emploi et 61 000 salariés intérimaires.
Les 16 services, membres de l'ASST PACA Corse disposnet d'un agrément pour le secteur intérimaire. Tous ont fait la constat suivant :
- Différence de pratiques entre les SST dans l'organisation de la prise en charge des salariés intérimaires
- Doubles-visites quasi systématiques pratiquées par les agences d'emploi
- Difficultés dans la définition des responsabilités entre donneur d'ordre et entreprise intervenante
- Absence de communication des résultats de mesures d'ambiance ou résultats transmis incomplets (valeurs moyennes, prélèvements en marche normale uniquement etc.).
Ces contraintes sont susceptibles de créer des tensions dans l'organisation des services (visites multiples, demandes urgentes concernant des postes à risques spécifiques etc.) et s'exercent qui plus est, dans un contexte de raréfaction des ressources médicales.

L'action, à l'initiative des Services de Santé au Travail Interentreprises, membres de l’association régionale Présanse, dans le cadre du COSAR (Comité de Suivi et d’Accompagnement de la réforme de la médecine du travail), est commune à l’ensemble des services de santé au travail inter-entreprises des régions PACA et Corse ; elle prend la forme d’une action régionale inscrite aux Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyen de chaque service de santé, validé et suivi par la DIRECCTE PACA et la CARSAT Sud-Est.

Objectif de l'action
* Objectifs stratégiques
- Améliorer le suivi de l'état de santé au travail des salariés intérimaires
- Améliorer la prévention des risques professionnels des salariés intérimaires

* Objectifs opérationnels
- Déployer et favoriser l'utilisation d'un portail internet mis à la disposition des agences d'emploi, qui collecte l'ensemble des aptitudes médicales aux emplois des salariés intérimaires
- Sensibiliser les agences d'emplois et les entreprises utilisatrices à la prévention des risques professionnels pour les salariés intérimaires
- Inciter les agences d'emploi à utiliser et transmettre au Service de santé au travail la fiche de liaison PRISME / Assurance Maladie-Risques Professionnels

Description
* Mise en ligne et méthodologie de consultation de la base de données sécurisées contenues dans le portail intérimaires développé par Val Solution
- Implantation de l'accès à la base de données sur la page accueil du site internet de chaque SST
- Information et accompagnement des agences d'emploi pour la consultation de la base de données : envoi d'une information à chaque entreprise de travail temporaire
- Formation du personnel des SSTI à la consultation du portail

* Utilisation de la fiche de liaison signalant l'exposition aux risques, établie par l'entreprise de travail temporaire avec le concours de l'entreprise utilisatrice

* Engagements des SSTI
- Participation au financement du portail régional intérimaires
- Mobilisation du personnel (médecins du travail et assistantes) pour sensibiliser et accompagner les agences d'emploi à l'utilisation du portail et de la fiche de liaison
- Financement des campagnes de communication / mise en place des moyens de communication

* Engagements de la DIRECCTE PACA
- Bilan de l'action régionale présenté au CRPRP et mise en ligne sur le site santé-sécurité au travail des résultats pour valoriser le travail effectué
- Participation à des rencontres organisées par le SSTI sur ce thème
- Mise à disposition de données (nombre de salariés dans le département)
- Appui pour la promotion de l'action en direction des entreprises

* Engagements de la CARSAT SE
- Mise à disposition des documents de sensibilisation et supports de communication créés par le réseau INRS, CARSAT, CNAMTS (4 flyers de l'Assurance Maladie / Risques Professionnels sur l'intérim)
- Mise à disposition d'espaces de communication dans les médias institutionnels en termes d'actions, pour valoriser le travail effectué

Partenaire de l'action
DIRECCTE PACA, CARSAT Sud-Est, Services de Santé au Travail Interentreprises de PACA-Corse

Année de début de réalisation
2020

Année de fin de réalisation
2020

Durée
12 mois

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Nombre de personnes concernées
98 155 adhérents et utilisateurs du portail (agences d'emploi et entreprises confondues)

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Soutien aux équipes

Outils et supports créés :

Portail régional intérimaires Val Solutions Santé et Prévention ; fiche de liaison, support de formation pour l'utilisation du portail intérimaires ; support de sensibilisation aux enjeux de la prévention des risques professionnels pour les salariés

Outils et supports utilisés :
Portail intérimaire un site web destiné aux agences d'emploi

Brochure

Présanse Provence-Alpes-Côte d''Azur-Corse

Ce livret est à destination des agences d’emploi et des entreprises utilisatrices du portail intérimaire.

Fiche de renseignement travailleur temporaire

Guide

Présance Provence-Alpes-Côte d'azur-Corse

3 modèles de fiches "intérim" à destination des services de santé au travail interprofessionnels pour le suivi des salariés intérimaires.

3


Portail régional intérimaires Val Solutions Santé et Prévention

Communication et valorisation de l'action
Sites internet des SSTI et presanse.org

Evaluation de l'action
ÉVALUATION FINALE DE L'ACTION SUR LES 5 ANNÉES DE RÉALISATION

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de connexion au portail intérimaire
. 2016 : : 5919
. 2017 : 7939
. 2018 : 7 497
. 2019 : 6970
. 2020 : 5055
- Nombre d'actions de sensibilisation réalisées au profit des agences d'emplois et des entreprises utilisatrices (courriers, réunions, rencontres)
. 2016 : 2
. 2017 : 1 réunion commune pour les SSTI des BDR et de multiples actions individuelles pour la plupart des SSTI (rencontres directement avec les agences emploi, appels téléphoniques et des mails/courriers)
. 2018 : 5 réunions d’information au niveau de chaque territoire organisées à destination des agences pour l’emploi, ce qui traduit la capacité des services de santé à se coordonner à un échelon départemental
- Nombre de fiches de liaisons traitées
. 2017 : 14 063 (données incomplètes)
. 2018 : 16742
- Nombre de fiches de renseignements travailleur temporaires complétées : 2233 en 2018
- Nombre d'enquête de satisfaction auprès des agences d'emploi sur l'utilisation du portail intérimaire :
. 2016 : 1

* Indicateurs qualitatifs
- Mise en œuvre de la fiche de liaison et du portail intérimaire
- Mise en œuvre d’actions de sensibilisation / information auprès des agences d’emploi
- Satisfaction des agences d'emploi sur l'utilisation du portail intérimaires : évaluation qualitative 2018 commune à tous les SSTI avec un questionnaire destiné aux agences d'emploi portant sur l'utilisation du portail intérimaire et sur l'utilisation de la fiche de renseignement travailleur temporaire. 44 agences d'emploi ont répondu :
. Connaissance du "Portail intérimaire" : oui dans 63,6% des cas
. Utilisation du portail : 28,6% systématiquement, 39,3% fréquemment, 28,6% rarement
. Non utilisation du portail car : 36,4% base de données peu ou mal renseignée, 18,2% problème de connexion et 18,2% pas d'utilité, 9,1% accès peu facile
. Avantages dans l'utilisation du portail : consulter les visites réalisées les années antérieures pour 84%des cas, éditer les relevés d'aptitude pour 44 % des cas, suivre les visites et examens pour 12% des cas, demander un RDV pour une visite dans 8% des cas, éviter de demander une visite à l'embauche pour 36% des cas
. Connaissance de la fiche de renseignement répertoriant le poste et les risques auxquels est exposé le salarié intérimaire : oui dans 81,8% des cas
. Utilité de cette fiche : systématiquement 75,7% des cas, 10,8% assez régulièrement
. Facilité d'utilité de la fiche : oui dans 71,4% des cas
. Intérêt de la fiche : oui dans 86,1% des cas
. La fiche est elle un outil adapté pour le suivi de l'état de santé des travailleurs intérimaires ? oui dans 78% des cas
. Axes d'améliorations proposées par les agences d'emploi : création d'une document simple, synthétique et facile d'utilisation dans 54,8% des cas, développer la communication auprès des entreprises utilisatrices dans 35,7% des cas, développer des formations en prévention des risques au sein de l'agence d'emploi pour 9,5% des cas
. En synthèse : l’idée d’un portail, pour une meilleure accessibilité et une meilleure portabilité de l’information tout le long du parcours du travailleur intérimaire est nécessaire. Les agences pour l’emploi se sont astreintes majoritairement à mettre en œuvre les outils présentés (portail et fiche), mais cela n'a pas été perçu comme facilitant la relation avec les SSTI. Les SSTI répondent que partiellement au besoin des agences pour l’emploi
- Le portail intérimaire et la fiche de liaison ne répondent pas directement aux besoins des agences d’emploi. Outils peu utilisés et conformes aux attentes
- Limite du portail intérimaire : consulté uniquement pour la fiche de liaison

* Évaluation du processus
- Contexte : stable pendant les 5 années de réalisation de l’action
- Difficultés rencontrées :
. Le portail intérimaire créé répond peu aux attentes des agences d’emploi
. Essoufflement de la mobilisation des SSTI sur un outil qui parait peu adapté
- Éléments facilitants : la fiche de liaison et le portail intérimaire ont été mis en œuvre sans problème
- Points forts de l’action : rencontres avec les agences d’emploi et échanges
- Limites de l’action : le besoin a été mal identifié au départ et le portail répond peu aux besoins des agences d’emploi

* Effets observés
- Sur les salariés intérimaires : peu d’effets observés
- Sur le milieu de travail : non évalué

* Perspectives
- Initier une réflexion sur ce portail pour améliorer la réponse aux besoins des agences d’emploi

Secteur d'activité
Autre

Lieu d'intervention
Régions PACA et Corse

Niveau géographique
Régional

Commune
Marseille

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Service de santé au travail

Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Suivi médico-professionnel

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Intérimaires

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Tout secteur