Accompagnement des instances représentatives du personnel (IRP) à la prévention des risques

2020

Action chaînée avec : Accompagnement des instances représentatives du personnel (IRP) à la prévention des risques - 2019

Porteur de l'action : Institut Régional du Travail (IRT), Etat - éducation nationale

12 traverse Saint Pierre, 13100 Aix-en-Provence

04 42 17 43 11

irt-contact@univ-amu.fr

http://irt.univ-amu.fr

Thème
Santé au travail, Santé mentale

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 1 : Promouvoir la culture de prévention par l’accompagnement des démarches d’évaluation des risques et des acteurs de l’entreprise

Contexte
Réservées aux membres des Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et aux représentants du personnel des entreprises de la région Provence Alpes Côte d'Azur, des actions d'information et de sensibilisation sont proposées en particulier sur le thème des risques psychosociaux et en général sur toutes les problématiques liées à la santé au travail.
Cette action s’articule avec les besoins des UD de la DIRECCTE PACA.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Outiller les membres des Instances Représentatives du Personnel, les représentants du personnel ; membres des CHSCT pour leur permettre de négocier, élaborer et participer à la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels

* Objectifs opérationnels
- Permettre aux représentants du personnel de mieux appréhender le contenu, les enjeux et les organisations du travail
- Permettre aux représentants du personnel de maîtriser les règles juridiques qui s'appliquent aux problèmes de santé et de sécurité
- Permettre aux représentants du personnel de connaître les moyens, les responsabilités et les limites des actions des CHSCT
- Permettre aux représentants du personnel de repérer les particularités du contexte institutionnel et des situations locales
- Permettre aux représentants du personnel de repérer les différents acteurs concernés par les questions de prévention des risques que l'on peut mobiliser
- Permettre aux représentants du personnel de maîtriser les outils et les procédures pour mettre en place des actions concrètes

Description
* Mise en place de formations sur 3 jours autour de la prévention des risques
- Interventions d'experts
- Travail en commun
- Thèmes abordés :
- Le Comité Social et Economique (CSE), la nouvelle instance de représentation dans l''entreprise
- Les nouvelles modalités de la négociation collective

* Mise en place de journée d'information
- Les principales dispositions des ordonnances Travail
- Comment engager et faire aboutir une démarche de qualité de vie au travail ?
- Comment réduire les inégalités entre les femmes et les hommes par un accord d''entreprise ?

* Organisation d'une journée d'étude
- La Négociation Collective : Bilan et Perspectives

Partenaire de l'action
DIRECCTE PACA

Année de début de réalisation
2020

Année de fin de réalisation
2020

Durée
12 mois

Fréquence
Répétitive

Public
Autre

Nombre de personnes concernées
5000 élus aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (prévisionnel)

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation

Outils et supports utilisés :

Supports documentaires

Communication et valorisation de l'action
Plaquette de programmation annuelle et page dédiée aux actions IRT-DIRECCTE sur le site http://irt.univ-amu.fr/sessions-direccte-paca

Evaluation de l'action
ÉVALUATION FINALE DE L'ACTION SUR LES 5 ANNÉES DE RÉALISATION

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de formations de 3 jours mises en place
. 2016 : 12
4 sessions de 2 jours sur "Prévention des Risques Professionnels : les risques psychosociaux"
une journée sur "La Sous-Traitance et les Risques Professionnels"
une session de 2 jours sur "La Qualité de Vie au Travail et la Négociation"
2 journées distinctes sur "Les Nouvelles Dispositions Légales en matière d’Institutions Représentatives du Personnel et de Négociation Collective" : 1 sur les modifications du dialogue social dans les entreprises en PACA et 1 sur les nouvelles IPRP dans les PME
. 2017 : 6
. 2018 : 6
- Nombre de participants aux formations de 3 jours
. 2017 : 93
. 2018 : 132
- Nombre de journées d'informations
. 2017 : 3
. 2018 : 9 proposées dans 4 domaines à savoir les ordonnances travail, la qualité de vie au travail, l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, la négociation collective
. 2019 : 4
. 2020 : 9
- Nombre de participants aux journées d'informations
. 2017 : 103
. 2018 : 327
. 2019 : 187
. 2020 : 68
- Nombre de participants à la journée d'étude
. 2017 : 193

* Indicateurs qualitatifs
- Thèmes, dates et lieux des formations de 3 jours
. 2016 :
La Prévention des Risques Professionnels
La Sous-Traitance et les Risques Professionnels
La Qualité de Vie au Travail et la Négociation
Les Nouvelles Dispositions Légales en matière d’Institutions Représentatives du Personnel et de Négociation Collective
Lieux de réalisation des formations : Avignon, Toulon , Mandelieu-La-Napoule, Sisteron et Marseille
. 2017
Prévention des RPS dans le secteur sanitaire et social dans les Alpes-Maritimes, à La Napoule, du 15 au 17 mai 2017
Prévention des RPS dans les Alpes-Maritimes, à La Napoule du du 7 au 9 juin 2017
Fonctionnement du CE dans le domaine économique dans les Bouches-du-Rhône, à Marseille, du 25 au 27 septembre 2017
Prévention de la conflictualité et négociation collective dans le Vaucluse, à Avignon, du 3 au 5 avril 2017
Les nouvelles IRP dans les PME dans les Alpes-Maritimes, à La Napoule du 11 au 13 septembre 2017
La négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés dans les Alpes de Haute-Provence à Sisteron, du 4 au 6 octobre 2017
. 2018
Le Comité social et économique (CSE), la nouvelle instance de représentation dans l'entreprise, Avignon (84) et La Napoule (06) en mai
Les nouvelles modalités de la négociation collective, Avignon (84), La Napoule (06), Marseille (13) en juin 2018 et à Marseille (13) en septembre
- Thèmes, dates et lieux des journées d'informations
. 2017
L’enquête accident du travail et ses suites dans les Alpes de Haute-Provence, à Aubignosc, le 28 septembre 2017
Prévention et fonctionnement des CHSCT élargis dans le milieu industriel dans les Bouches-du-Rhône à Fos-sur-Mer, le 29 septembre 2017
Les nouvelles IRP dans les PME dans le Var, à Toulon, le 26 juin 2017
. 2018
Les principales dispositions des ordonnances travail, Avignon (84), Toulon (83), Marseille (13), Château Arnoux Saint Auban (04), La Napoule (06) en avril
Comment engager et faire aboutir une démarche de qualité de vie au travail, Ramatuelle (83) en septembre 2018 et Sisteron (04) en octobre
Comment réduire les inégalités entre les femmes et les hommes par un accord d'entreprise ?, Ramatuelle (83) et à Avignon (84) en septembre
La négociation collective : bilan et perspectives, Marseille (13) en septembre
. 2019
Qualité de vie au travail 3 journées 2 au 6 mars, Marseille
Le CSE et la sécurité, 26 septembre, Marseille
. 2020
Santé et sécurité par le CSE, La Napoule, 2-4 septembre
Santé et sécurité par le CSE, Avignon, 14-16 septembre
Démarche QVT, Marseille, 19-21 octobre
Santé et sécurité par le CSE, Avignon, 14-16 septembre
- Thème, date et lieu de la journée d'étude
. 2017 : L’égalité dans l’entreprise dans les Bouches-du-Rhône, à Marseille, 21 septembre
. 2018 : Bilan et perspectives après les ordonnances du travail, jeudi 27 septembre à Marseille
. 2019 : Le Comité social et économique et les enjeux de la sécurité du travail, 26 septembre, à Marseille

* Évaluation du processus
- Contexte :
. Disparition du CHSCT entrainant un besoin de formation plus importants pour mieux prendre ne compte les questions de la santé-sécurité au travail
. Constitution des CSE avec l’apparition de questionnements sur la place de la santé au travail dans les attributions du CSE avec l’émergence de nouveaux besoins d’informations et de sensibilisation
. Impact crise sanitaire liée à la Covid-19 : persistance de l’épidémie replace la question de la santé au travail au cœur des débats avec une sollicitation des IRP important et un besoin de formation également fort
- Cible :
. En 2018 la priorité est donnée aux entreprises de 20 à 50 salariés
- Communication :
. Par le biais d'un mailing postal sur la base d’un nouveau fichier d’adresses de la DIRECCTE (3722 références) à l’attention de RP d’entreprises de moins de 50 salariés
. Par mailing électronique sur la base de la liste de diffusion de l’IRT parallèlement à l’attention des RP d’entreprises de toutes tailles (4000 adresses email environ)

* Effets observés
- Les effets des formations sur les représentants du personnel ne sont pas évalués

* Perspectives
- Reconduire le thème sur la qualité de vie au travail à compter de 2021

Secteur d'activité
Organisme de formation

Niveau géographique
Régional

Commune
Aubignosc, Avignon, Mandelieu-la-Napoule, Marseille, Toulon

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Justification de l'action, signalé par
DIRECCTE

Type de porteur
Autres

Type porteur précision
Institut universitaire

Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Psychosociaux

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Représentants du personnel

Bénéficiaires
Entreprises

Entreprises visées par l'action
Entreprises de plus de 50 salariés

Secteurs d'activités
Tout secteur