Animation du comité de pilotage départemental de prévention des Risques Psycho-Sociaux des Alpes Maritimes - COPILO Prévention des RPS 06

2020

Action chaînée avec : Animation du comité de pilotage départemental de prévention des Risques Psycho-Sociaux des Alpes Maritimes - COPILO Prévention des RPS 06 - 2019

Thème
Santé au travail, Politique de santé

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 1 : Promouvoir la culture de prévention par l’accompagnement des démarches d’évaluation des risques et des acteurs de l’entreprise
  • Objectif 3 : Privilégier la prévention primaire et l’appliquer aux risques prioritaires

Contexte
Depuis plusieurs années, s’est constitué, dans les Alpes Maritimes, sous l’égide des services du Ministère du Travail (DIRECCTE-UT06), avec les partenaires sociaux du département ainsi que les institutions de prévention, le COPILO Prévention des RPS 06.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Œuvrer à la prévention des risques psychosociaux (RPS) par la voie du dialogue social territorial

* Objectif opérationnel
- Aborder cette problématique à travers différentes approches

Description
* Organisation de matinales (petits déjeuners), dont les thèmes sont en lien étroit avec les Risques psychosociaux, à destination des Représentants du personnel, des Direction et des Préventeurs d’entreprises
- Temps d’apports conceptuels (études, outils, démarches, méthodologies, réglementation …)
- Temps d’échanges, notamment axés sur le retour d’expérience de cas en entreprise (témoignages de Direction et de Représentants du personnel d’entreprises, Médecin du travail, Préventeurs, Agents de contrôle, …)

* Organisations membres
- UT DIRECCTE 06, CARSAT SE, ACT Méditerranée, AMETRA 06, CMTI, APST BTP, MSA
- UPE 06, UPA
- UD CFDT, UD CFE-CGC, UD FO, UD CGT, UD CFTC, UD UNSA, UD SUD/Solidaires - SAF, AAPDS (avec CMA, OPCALIA)

Partenaire de l'action
Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi - Unité territoriale des Alpes Maritime, Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, ACT Méditerranée - Association pour l'amélioration des conditions de travail, Services de santé au travail (AMETRA 06, CMTI, APST BTP), Mutualité Sociale Agricole, UPE 06 - Union pour l'entreprise des Alpes Maritimes, UPA - Union professionnelle artisanale, Unions Départementales des Syndicats (UD CFDT, UD CFE-CGC, UD FO, UD CGT, UD CFTC, UD UNSA, UD SUD/Solidaires), Syndicat des avocats de France, Association des Avocats Praticiens en Droit Social (avec CMA, OPCALIA)

Année de début de réalisation
2020

Année de fin de réalisation
2020

Durée
12 mois

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Coordination locale, Travail en réseau

Communication et valorisation de l'action
Communication via le site internet www.sante-securite-paca.org à la rubrique "Risques psychosociaux"
Communication par chacun des membres sur leurs médias propres

Evaluation de l'action
ÉVALUATION FINALE DE L'ACTION SUR LES 5 ANNÉES DE RÉALISATION

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de matinales organisées :
. 2016 : 4
. 2017 : 4 – 80 participants en moyenne
. 2018 : 4 – 110 participants en moyenne
. 2019 : 2 – entre 80 et 200 participants en moyenne
. 2020 : 3 – entre 80 et 200 participants en moyenne
- Nombre de réunions au comité de pilotage :
. 2018 : 7
- Nombre de participants au comité de pilotage : 20
- Soit en 2016-2020 :
. 15 matinales organisées
. Environ 1500 personnes participantes

* Indicateurs qualitatifs
- Qualité des participants au comité de pilotage :
. Organisations syndicales d’employeurs : UPE 06, U2P
. Organisations syndicales de salariés : UD CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, UNSA, Union syndicale Solidaires
. Institutions de prévention : CARSAT SE, MSA CA, ARACT PACA,
. Les 3 services de santé du département : AMETRA 06, APST BTP 06, CMTI
. Service social SSIRCA, le syndicat des avocats en droit social (SAF), l’Association des Avocats et Praticiens en Droit Social (AAPDS)
. Participation active et constante des membres sur 2016-2020
- Programme des matinales
. 11 mars 2016 : Le bonheur au travail
. 1er juillet 2016 : L’élaboration du plan d’action de prévention des RPS
. 17 novembre 2016 : Le stress des dirigeants : en parler pour le prévenir
. 2 décembre 2016 : La qualité de vie au travail : retours d’expériences et perspectives
. Mars 2017 : Libérez la parole et l'écoute - Espaces de discussion sur le travail. Faire naître des débats sur le travail
. Juin 2017 : La réforme de la médecine du travail : interrogation et réponses
. Octobre 2017 : Les relations intergénérationnelles Mieux vieillir au travail. Transmettre l’entreprise, la qualité des produits et du travail
. Décembre 2017 : Effets de la transformation numérique sur les conditions de travail
. 16 février 2018 : ‘’Ordonnances Macron’’ : la place de la santé au travail au cœur des nouvelles institutions
. 8 juin 2018 : Le télétravail et les RPS
. 19 octobre 2018 : Prévenir le burn-out
. 14 décembre 2018 : TMS et RPS
. 18 octobre 2019 : L'évaluation et la régulation de la charge de travail
. 13 décembre 2019 : Actualités sur les RPS : méthodologie, outils et mise en pratique"
. 13 mars 2020 : Les addictions au travail. Définitions et démarche de prévention. Comment traiter les cas identifiés ?
. 9 octobre 2020 : La reprise après le déconfinement : conciliation objectifs économiques et conditions de travail
. 4 décembre 2020 : La préservation du collectif de travail en temps de crise sanitaire
. Elargissement des problématiques de RPS à celles de la QVT et de la santé au travail (risque organisationnels) afin de mieux anticiper ou suivre selon les cas l’actualité en la matière
- Participation : en 2017, constat d’une baisse du nombre de participants au long de l’année : réflexion sur une meilleure communication, choix des thèmes,etc.
- Satisfaction des participants :
. Questionnaires d'appréciation : l’appréciation des matinales est unanimement positive. Les avis convergent sur l’intérêt, la complémentarité et la qualité des communications
. Utilisation du questionnaire d'appréciation pour sonder les besoins des participants pour les prochaines matinales
- Cible des matinales :
. Qualité des participants (évaluation 2018) : 1/3 de représentants des directions d'entreprises, 1/3 de représentants du personnel, 1/3 de professionnelle et-ou institutionnels du conseil de la prévention ou du contrôle (Direccte compris avec une moyenne de 8 agents du pôle T)
. 1 à 2 entreprises de moins de 10 salariés en moyenne par matinale organisée
. 20 à 30 entreprises de 11 à 250 salariés différentes en moyenne par matinale
- Points forts de l’action :
. Mode de gouvernance multi-acteurs où les décisions sont prises la plupart du temps à l’unanimité, où chacune des voix a la même valeur
. Accompagnement personnalisé par un cabinet extérieur de consultants spécialisé dans la prévention des risques organisationnels et des risques professionnels et des moyens adaptés, pour réaliser un certain nombre de travaux nécessaires (préparation des réunions, des matinales, logistique, compte-rendu…)
. Capacité des partenaires/participants à engager la structure qu’ils représentent dans le COPILO RPS
. Stabilité et une forte implication des membres du groupe ; de ce point de vue, le COPILO RPS jouit d’une forte stabilité de ses membres dans le temps, et les successions se sont faîtes dans la fluidité et la transmission
. Conjonction des intérêts individuels de chacun (partenaires) qui se manifeste dans un projet unique et partagé et qui répond aux besoins et/aux attentes des différents publics propres
. Dispositif hors marché ; le dispositif n’est soumis à aucune logique commerciale ; gratuité des matinales
. Préservation du même format spécifique dans les matinales : - présentation technique, scientifique et ou juridique - des illustrations très concrètes, issues du « terrain » (de préférence départementales) et de l’expérience/expérimentation - des échanges entre intervenants et participants - perspectives ou des pistes de solutions

* Evaluation du processus
- Contexte
. Quelques évolutions dans l’implication des partenaires mais globalement constante
. Impact crise sanitaire liée à la Covid-19 : adaptation des modalités d’organisation des matinales et des sujets traités
- Partenariat : forte dynamique partenariale s’appuyant sur l’organisation de réunions de préparation avec l’UD 06 (d’échanges téléphoniques et de courriels, ainsi que de l’élaboration d’un support
de présentation le cas échéant
- Difficultés rencontrées : l’organisation du publipostage du fait des contraintes d'envoi postal liées aux restrictions budgératires, la difficulté de tenir une liste à jour des contacts par mail, les moyens logistiques en général, la non maîtrise des techniques et outils de la communication moderne
- Eléments facilitants :
. Sur le copil RPS : partenariat rodé, procédures efficaces bien que perfectibles, l’engagement et le professionnalisme du consultant en 2018 ; sa très bonne intégration dans le paysage institutionnel local ;
. Pour l'organisation des matinales : investissement personnel du consultant et possibilité pour lui de gérer directement toutes les dépenses afférentes à la mise en œuvre des actions

* Effets observés
- Sur les participants :
. Réalisation d’une évaluation quantitative en 2018 des incidences de la participation aux matinales sur la prévention en entreprise, ainsi que sur les raisons des non-participations : élaboration d’un questionnaire, validé par le comité, diffusion par Internet et exploitation des résultats.
Analyse des résultats : très positifs, quant à l’usage en entreprise des informations obtenues lors des matinales. Quant aux raisons de non-participation, elles tiennent essentiellement à l’indisponibilité
- Sur le réseau des partenaires :
. L'action facilite les relations et la communication entre les organismes représentés (contacts téléphoniques et mails largement diffusé
. Facilite la mise en place de l'Observatoire départemental du dialogue social
. Retour très positif des partenaires : plusieurs fois, il a été proposé de l’interrompre ; les partenaires ont alors insisté pour que son action soit poursuivie, au prix éventuellement d’une transformation, bien que toujours basée sur les questions du travail

* Perspectives
- Objet de recherche en cours avec l'université de Nice pour 2019-2020 sur la caractérisation des effets que produit la mise en œuvre d'une dynamique départementale et partagée entre les préventeurs et les différents représentants patronaux et salariés du département

Secteur d'activité
Autre

Lieu d'intervention
Centre administratif départemental (CADAM)

Niveau géographique
Départemental

Commune
Nice

Niveau départemental
Alpes-Maritimes

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Psychosociaux

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Représentants du personnel

Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Organisation patronale

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Tout secteur