Animation du comité de pilotage départemental de prévention des Risques Psycho-Sociaux du Var - COPILO Prévention des RPS 83

2020

Action chaînée avec : Animation du comité de pilotage départemental de prévention des Risques Psycho-Sociaux du Var - COPILO Prévention des RPS 83 - 2019

Thème
Santé au travail, Politique de santé

Programmes
    Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2016-2020
  • Objectif 1 : Promouvoir la culture de prévention par l’accompagnement des démarches d’évaluation des risques et des acteurs de l’entreprise
  • Objectif 3 : Privilégier la prévention primaire et l’appliquer aux risques prioritaires

Contexte
Depuis 2009, s’est constitué, dans le Var, sous l’égide de l’Unité Territoriale 83 de la DIRECCTE PACA, un comité départemental de prévention des risques psychosociaux.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Œuvrer à la prévention des risques psychosociaux (RPS)

* Objectifs opérationnels
- Contribuer à une meilleure compréhension des RPS auprès de l’ensemble des acteurs
- Contribuer à une meilleure prise en compte des RPS et des enjeux dans les entreprises (tout secteur confondu)
- Assurer une meilleure prévention de ces risques sur l’ensemble du territoire
- Faire la promotion des accords nationaux

Description
* Réunions régulières des membres, au rythme d'environ 6 séances par an, pour définir les actions, en assurer le suivi, l'évaluation, et en présenter les résultats

* Organisation de matinale (petits déjeuners), dont les thèmes ont trait à la prévention des Risques psychosociaux, à destination des Représentants du personnel, des membres de la Direction et des Préventeurs d'entreprises et de leur environnement (médecins du travail, intervenants,…)
- Temps d’apports conceptuels (études, outils, démarches, méthodologies, réglementation …)
- Temps d’échanges, notamment axés sur le retour d’expérience de cas en entreprise (témoignages de Direction et de Représentants du personnel d’entreprises, Médecin du travail, Préventeurs, Agents de contrôle, …)

* Organisations membres
- UPV, UD CFE-CGC, UD FO, UD CFTC, UD CGT, UD CFDT, UPA, CARSAT Sud-Est, MSA, ACT Méditerranée, CMAR, Direccte - DT83, AIST 83

* Exemples d’initiatives et d’actions menées par le comité départemental
- Signature d'un accord interprofessionnel varois de prévention des RPS axé sur 4 volets :
. Informer, sensibiliser, communiquer
. Poursuivre la formation des chefs d’entreprises et cadres RH
. Constituer un tableau de bord varois des risques psychosociaux
. Développer et accompagner les démarches d’évaluation et de prévention
- Organisation de colloques organisés autour du thème des RPS
- Création et diffusion de dépliant
- Création et diffusion de document

Partenaire de l'action
Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi - Unité territoriale du Var, Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est, ACT Méditerranée - Association pour l'amélioration des conditions de travail, Services de santé au travail (AIST 83), Mutualité Sociale Agricole, CMAR - Chambre de métiers et de l'artisanat de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Union Patronale du Var, Unions Départementales des Syndicats (UD CFE-CGC, UD FO, UD CFTC, UD CGT, UD CFDT), UPA - Union professionnelle artisanale

Année de début de réalisation
2020

Année de fin de réalisation
2020

Durée
12 mois

Fréquence
Suivie

Public
Autre profession

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Coordination locale, Travail en réseau

Outils et supports créés :
Le bien-être au travail, ça se gagne !

Guide

Comité départemental de prévention des Risques Psycho-Sociaux du Var - Act Méditerranée

Prévention des RPS : qui fait quoi dans le Var ?

Guide

Comité départemental de prévention des Risques Psycho-Sociaux du Var - Act Méditerranée


. Documents de synthèse de la matinale en webinaire RPS QVT du Var du 18 juin 2020, disponible en ligne : https://www.sante-securite-paca.org/a/595/matinale-teletravail-et-risques-psychosociaux-/ . Documents de synthèse et supports de présentation de la Matinale "L'évaluation et la régulation de la charge de travail" du 20 novembre 2020 disponible en ligne : https://www.sante-securite-paca.org/a/623/matinale-l-evaluation-et-la-regulation-de-la-charge-de-travail-/ . Documents de synthèse de la matinale "La responsabilité sur les risques psychosociaux" du 14 novembre 2019, disponible en ligne : https://www.sante-securite-paca.org/a/623/matinale-l-evaluation-et-la-regulation-de-la-charge-de-travail-/

Communication et valorisation de l'action
Communication via le site internet www.sante-securite-paca.org à la rubrique "Risques psychosociaux"

Evaluation de l'action
EVALUATION FINALE SUR LES 5 ANNEES DE REALISATION

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de réunions du comité de pilotage en 2020 : 7
- Nombre de participants au comité de pilotage (en moyenne) : 20
- Nombre de matinales organisées et réalisées :
. 2016 : 4
. 2017 : 1 – 69 participants et 11 entreprises représentées
. 2018 : 4 – 110 participants en moyenne
. 2019 : 1
. 2020 : 2
. Soit entre 2016 -2020 : 10 matinales et 7 flash infos
- Nombre de flash infos :
. 2017 : 9 newsletters et 2 flash info : "RPS dans le secteur public" et "Formation des élus"
. 2018 : 3
. 2020 : 3

* Indicateurs qualitatifs
- Qualité des participants au comité de pilotage :
. Organisations syndicales d’employeurs : UPE 06, U2P
. Organisations syndicales de salariés : UD CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, UNSA, Union syndicale Solidaires
. Institutions de prévention : CARSAT SE, MSA CA, ARACT PACA,
. Les 3 services de santé du département : AMETRA 06, APST BTP 06, CMTI
. Service social SSIRCA, le syndicat des avocats en droit social (SAF), l’Association des Avocats et Praticiens en Droit Social (AAPDS)intégration de la FFBTP et CAPEB en 2017
- Programme 2016 -2020 :
. 24 juin 2016 : Et si on parlait du travail
. 29 novembre 2016 : Accélération des changements, anticipez les effets
. 30 novembre 2017 : Performance et santé, la QVT comme moyen ?
. 29 novembre 2017 : Accélération des changements, anticipez les effets
. 13 mars 2018 : Le stress au travail : un coût pour l’entreprise ?
. 2 juin 2018 : L’accueil de la souffrance au travail
. 16 novembre 2018 : N’attendez pas le burn-out !
. 14 novembre 2019 : La responsabilité sur les risques psychosociaux
. 18 juin 2020 : Télétravail et risques psychosociaux »
Le thème du télétravail a connu un franc succès, le webinaire a été relayé par l’ANACT sur son site internet dans le cadre de la semaine de la QVT : 400 personnes inscrites et 250 participants
. 20 novembre 2020 : L’évaluation et la régulation de la charge de travail – 120 participants et une centaine de visionnage en différé sur la chaine Youtube
- Public cible : à partir de 2018, modification du public et nouvelles stratégies déployées par le comité de pilotage pour toucher les TPE avec :
. 13 mars 2018 : petit déjeuner délocalisé avec 2 séquences : la présentation des points clés d’une démarche de RPS et un témoignage d’une entreprise sur sa démarche en matière de prévention des RPS conduite en lien avec la MSA. 70 personnes présentes dont majoritairement des chefs entreprises et DRH
. 22 juin 2018 : public constitué de chefs d’entreprises ou représentants (DRH et QSE) ainsi que des représentants du personnel et préventeurs (médecins, psychologues du travail…)
. 16 novembre 2018 : participation majoritaire de chefs d’entreprise ou représentants
- Exemples d'initiatives et d'actions menées par le comité départemental :
. Signature de l’accord interprofessionnel varois de prévention des RPS le 03/03/2011
. Organisation de 4 colloques organisés autour du thème des RPS depuis 2009
. Création et diffusion du dépliant : "Le bien-être au travail, ça se gagne !"
. Création et diffusion du document : "Prévention des RPS : Qui fait quoi dans le Var ?"
. Questionnaire d’évaluation sur la participation aux matinales, la satisfaction et l’utilisation des informations collectées
- Participation au salon Var Up avec conférence dédiée sur les relations intergénérationnelles en 2017
- Organisation d'une soirée à destination des artisans et dirigeants de PME sur le thème "Le stress des dirigeants, un constat, des appuis" : 72 participants dont environ 60 entreprises artisanales, en 2017

* Évaluation du processus
- Évolution du contexte :
. Nouvel appel d’offre en 2019 pour sélectionner les consultants chargés de l’accompagnement du comité départemental avec pour conséquences le changement de consultants et la baisse des moyens alloués
. Impact crise sanitaire liée à la Covid-19 : modification des modalités de rencontres et réunions, en distanciel
- Moyens : inégaux sur les 5 années de réalisation de l’action = baisse de budget à partir de 2019 avec pour conséquence le report d’activités prévues (colloque), l’annulation d’activités ou des difficultés de fonctionnement
- Communication :
. Nouveau logo pour le comité en 2017
. Informations relatives au comité visible sur internet
- Partenariat : forte dynamique partenariale s’appuyant sur une étroite collaboration et organisation avec l’unité départementale 83
- Éléments facilitants :
. Partenariat rodé, procédures efficaces bien que perfectibles
. Engagement et professionnalisme du consultant jusqu’en 2018 ; sa très bonne intégration dans le paysage institutionnel local
- Difficultés rencontrées :
. Difficultés à mobiliser les représentants du personnels sur les réunions virtuelles (cause : envoi des invitations par messageries email ?)
. L’animation de l’action repose sur une seule personne, en son absence l’activité diminue
. Diminution des moyens alloués à cette action entre 2016 et 2020
. Forme d’essoufflement de l’action qui existe depuis 2009

* Effets observés
- Sur les participants :
. Evolution de la typologie des participants avec une augmentation de la représentation des directions d’entreprises
- Sur le réseau de partenaires : bonne dynamique partenariale

* Perspectives :
- Réfléchir à des nouvelles modalités pour associer et mobiliser les représentants du personnel lors des temps d’information et échanges
- Objet de recherche en cours avec l'université de Nice pour 2019-2020 sur la caractérisation des effets que produit la mise en œuvre d'une dynamique départementale et partagée entre les préventeurs et les différents représentants patronaux et salariés du département

Secteur d'activité
Autre

Lieu d'intervention
Centre administratif départemental (CADAM)

Niveau géographique
Départemental

Commune
Toulon

Niveau départemental
Var

Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)

Type de porteur
Préventeur institutionnel

Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Risques professionnels spécifiques
Risques Psychosociaux

Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Représentants du personnel

Bénéficiaires
Entreprises, Préventeurs, Organisation syndicale, Organisation patronale

Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise

Secteurs d'activités
Tout secteur