Réduire les émissions de six substances prioritaires dangereuses dans l’air (benzènes, PCB et dioxines, HAP, arsenic, mercure et solvants chlorés)

Environnement

Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2014
• Objectif Action 7 : Réduire les autres expositions à fort impact sanitaire

La réduction des pathologies à fort impact sur la santé passe en particulier par une amélioration de la qualité des milieux. Elle ne peut être atteinte sans une réduction des rejets en substances toxiques.
Le deuxième Plan national santé environnement (PNSE) prévoit la réduction de 30% des émissions de 6 substances jugées prioritaires du fait de leurs effets sur la santé. Cette action s’inscrit dans la continuité du premier PNSE qui a mobilisé l’inspection des installations classées entre 2005 et 2009 et qui a permis des réductions importantes entre 2001 et 2010 des émissions des substances suivantes : cadmium (71 %), chlorure de vinyle monomère (70 %), benzène (82 %), dioxines (65 %), plomb (64%). Cet objectif a été repris dans la circulaire sur les actions nationales 2010 de l’inspection des installations classées du 13 janvier 2010.
Afin d’atteindre les nouveaux objectifs fixés par le PNSE2, la DREAL élabore une nouvelle stratégie visant à poursuivre ou à amplifier la mobilisation de l’inspection des installations classées sur la réduction des émissions dans l’air des 6 nouvelles substances prioritaires.
Ainsi :
- pour deux substances, le benzène et le mercure, figurant dans le premier PNSE, les efforts sont poursuivis, étendus aux rejets aqueux et à de nouveaux établissements;
- pour deux familles, les efforts sont étendus à d'autres substances (les PCB/dioxines et les solvants chlorés/CVM) ;
- deux nouvelles substances ou familles sont concernées : l’arsenic et ses composés ainsi que les HAP.

* Objectifs PRSE 2
- Action 7 : Réduire les autres expositions à fort impact sanitaire
- Sous-action 7.3 : Agir sur les zones géographiques du territoire pour lesquelles on observe une surexposition à des substances toxiques
- Mesure 7.3.1 : Actions de gestion des pollutions croisées
- Projet 7.3.1.1 : Réduire les émissions de 6 substances prioritaires dangereuses dans l’air (benzènes, PCB et dioxines, HAP, arsenic, mercure et solvants chlorés)

* Objectif général
- Réduire de 30 % entre 2007 et 2013 les émissions dans l'air de six substances prioritaires : benzène (et les composés organiques volatils associés), HAP, PCB et dioxines, arsenic, mercure, solvants chlorés

* Objectifs opérationnels
- Réaliser un inventaire au cours de l’année 2010
- Identifier les principales sources d’émission par des mesures sur les points de rejets
- Définir un plan d’action de réduction se basant sur les meilleures techniques disponibles

- Plus d’une quarantaine d’installations seront contrôlés à ce titre en PACA dans un premier temps.
- Une circulaire en cours de signature précisera le cadrage de cette opération.

ARS PACA, ADEME

2010

2013

3 ans

Suivie

Autre

Actions liées à la réglementation

* Indicateurs quantitatifs
- Pourcentage de réduction de chaque substance

Régional

Marseille

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)