Conserver et créer des zones à faible niveau d’émission sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix (CPA)

Environnement

Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2014
• Objectif Action 6 : Réduire l'exposition à la pollution aux particules

La communauté s’est dotée en 2005 d’une première charte pour la prévention et la valorisation de l’environnement, la réduction des nuisances et des pollutions et la sensibilisation et l’éducation à l’environnement. Depuis, les besoins du territoire se sont affinés et le contexte législatif a évolué avec les lois du Grenelle de l’Environnement. La CPA, l’ensemble des ses 34 communes et ses partenaires ont donc signé dans un même élan une nouvelle charte vers un développement durable. Elle a pour vocation de fixer les grandes orientations jusqu’en 2015 afin d’assurer les conditions d’une croissance verte en Pays d'Aix.
Il est proposé que l’ensemble de la démarche de ce projet sera menée dans la continuité du projet pilote « outils d’aides à la décision » financé jusqu’en 2010 par ATMO PACA / REGION / Communauté du Pays d'Aix.
La réflexion sur les zones à faible émission sera menée en parallèle de celles menées sur les « zones calmes » dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

* Objectifs PRSE
- Action 6 : Réduire l'exposition à la pollution aux particules
- Sous-action 6.2 : Réduire l’impact sur la santé de la pollution liée aux transports de personnes et de marchandises
- Mesure 6.2.1 : Zones à faible niveau d’émission
- Projet 6.2.1.1 : Conserver et créer des zones à faible niveau d’émission sur le territoire de la CPA

* Objectifs généraux
- Conserver et créer des zones à faible niveau d’émission sur le territoire de la CPA
- Faire partager la connaissance et la prise de conscience des enjeux de la qualité de l’air avec l’ensemble des partenaires afin de les inciter à l’action

* Objectifs opérationnels
- Réduire les niveaux de polluants dans les zones urbaines denses en régulant et maîtrisant la qualité des véhicules qui entrent dans la zone
- Elaborer différents scénarii de zone de basse émission (périmètres, modalités, véhicules ciblés, modalité de contrôle
- Réaliser des Cartes avant/après, gain en termes de populations exposées
- Préserver un niveau bas de pollution de l'air
- Tester sur plusieurs unités urbaines la méthodologie et les résultats du projet

- Identification des acteurs concernés, définition des zones test
- Approche scientifique et technique, mise en oeuvre d’actions concrètes d’incitation (animation, communication, sensibilisation)
- Evaluation de la démarche et cahier de charges pour la reproduction du test

Atmo PACA, Association Zébédée - Libre avec l'Autre, Ecoforum, ADTC/Réseau Vert, Réseaux de surveillance de la qualité de l’air, Région, Départements, Communes, laboratoire de recherche, médecins

2010

5 ans

Suivie

Autre

Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche, Production, analyse ou valorisation d'outil, Actions liées à la réglementation

Départemental, Territorial

Aix-en-Provence

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)