La Lutte contre l'habitat indigne - ADIL 84
2022
Action chaînée avec : La Lutte contre l'habitat indigne - ADIL 84 - 2021
Porteur de l'action : Agence Départementale d'Information sur le Logement du Vaucluse (ADIL 84), Association
2 rue St Etienne Place Campana, 84000 Avignon
04 90 16 34 34
Thème
Environnement, Précarité
Programmes
-
Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2022
- Objectif 3.1 : Repérer et accompagner les locataires concernés par des situations d’insalubrité
- Objectif 3.2 : Informer et conseiller sur le plan juridique les locataires et propriétaires pour mieux lutter contre l'habitat indigne
- Objectif 3.3 : Animer les réseaux d’acteurs impliqués dans la LHI
Contexte
Dans son centre d’information en Avignon, ainsi que dans ses permanences tenues sur l’ensemble du département, la mission de l’ADIL du Vaucluse, spécialiste du logement, consiste à apporter un conseil qualifié sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux relatifs au logement.
Objectif de l'action
* Objectif général
- Renforcer et améliorer le dispositif départemental de lutte contre l’habitat indigne et notamment garantir les droits des occupants de bonne foi de logements déclarés insalubres
* Objectifs intermédiaires
- Informer et conseiller sur le plan juridique, les locataires, les propriétaires ainsi que l’ensemble des acteurs du logement
- Améliorer le dispositif départemental LHI par une information sur les procédures auprès des acteurs intervenants dans le domaine sur le Vaucluse et dispenser une information ciblée aux particuliers sur les mesures qui leurs sont ou qui leurs seraient applicables
- Apporter un appui juridique à l’ARS et ses partenaires dans les dossiers traités (insalubrité, présence de plomb dégradé…)
- Repérer, analyser et réorienter vers les dispositifs requis des cas relevant des procédures d'habitat indigne
* Objectif opérationnel
- Mettre en place des entretiens individuels et des informations collectives
- Renforcer et améliorer le dispositif départemental de lutte contre l’habitat indigne et notamment garantir les droits des occupants de bonne foi de logements déclarés insalubres
* Objectifs intermédiaires
- Informer et conseiller sur le plan juridique, les locataires, les propriétaires ainsi que l’ensemble des acteurs du logement
- Améliorer le dispositif départemental LHI par une information sur les procédures auprès des acteurs intervenants dans le domaine sur le Vaucluse et dispenser une information ciblée aux particuliers sur les mesures qui leurs sont ou qui leurs seraient applicables
- Apporter un appui juridique à l’ARS et ses partenaires dans les dossiers traités (insalubrité, présence de plomb dégradé…)
- Repérer, analyser et réorienter vers les dispositifs requis des cas relevant des procédures d'habitat indigne
* Objectif opérationnel
- Mettre en place des entretiens individuels et des informations collectives
Description
* Mise en place d'entretiens individuels (Rendez-vous – courriers – téléphone) étayés éventuellement par la jurisprudence sur le problème abordé
- Information et conseil sur le plan juridique, des locataires, des propriétaires ainsi que de l’ensemble des acteurs du logement afin de renforcer et améliorer le dispositif départemental de lutte contre l’habitat indigne et garantir les droits des occupants de bonne foi de logements déclarés insalubres
* Appui juridique à l’ARS et ses partenaires
- Réponses aux questions de l’ARS et des partenaires
- Présence dans les comités technique des programmes (OPAH, LHI…)
* Participation aux comités techniques de suivis et autres réunions pour les dossiers relevant de la compétence de l’ARS
* Informations collectives aux acteurs concernés par ces thèmes sur le Vaucluse
* Transfert à l’ADIL pour traitement de plaintes adressées par les particuliers à l’ARS
- Repérage de situations relevant d’une procédure de compétence ARS
- Réception des plaintes et traitement des situations
- Renvoi des situations relevant de la compétence ARS
- Information et conseil sur le plan juridique, des locataires, des propriétaires ainsi que de l’ensemble des acteurs du logement afin de renforcer et améliorer le dispositif départemental de lutte contre l’habitat indigne et garantir les droits des occupants de bonne foi de logements déclarés insalubres
* Appui juridique à l’ARS et ses partenaires
- Réponses aux questions de l’ARS et des partenaires
- Présence dans les comités technique des programmes (OPAH, LHI…)
* Participation aux comités techniques de suivis et autres réunions pour les dossiers relevant de la compétence de l’ARS
* Informations collectives aux acteurs concernés par ces thèmes sur le Vaucluse
* Transfert à l’ADIL pour traitement de plaintes adressées par les particuliers à l’ARS
- Repérage de situations relevant d’une procédure de compétence ARS
- Réception des plaintes et traitement des situations
- Renvoi des situations relevant de la compétence ARS
Partenaire de l'action
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Juriste
Année de début de réalisation
2022
Année de fin de réalisation
2022
Durée
12 mois, de janvier à décembre
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession, Habitants, Personnes en difficulté socio-économique
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Coordination locale, Accueil, écoute, orientation, Actions liées à la réglementation
Financeur
- ARS : 15 000 € €
- Fonds propres : 2 900 €
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de signalements par l’ARS
- Nombre de contacts pris effectivement par les occupants
- Nombre de consultations données
- Nombre de procédures amiables engagées au titre de l’habitat indigne ou non décent
- Nombre de procédures contentieuses engagées au titre de l’habitat indigne ou non décent
- Nombre de formations dispensées sur l’habitat indécent et indigne auprès des acteurs intervenant plus ou moins directement dans le domaine sur le Vaucluse (Maires -Travailleurs sociaux - Collectif logement avocat….)
- Nombre de questionnements pour l'appui juridique à l'ARS
- Nombre de cas repérés par ADIL et situations exposées à l'ARS
* Indicateur qualitatif
- Satisfaction des bénéficiaires
- Nombre de signalements par l’ARS
- Nombre de contacts pris effectivement par les occupants
- Nombre de consultations données
- Nombre de procédures amiables engagées au titre de l’habitat indigne ou non décent
- Nombre de procédures contentieuses engagées au titre de l’habitat indigne ou non décent
- Nombre de formations dispensées sur l’habitat indécent et indigne auprès des acteurs intervenant plus ou moins directement dans le domaine sur le Vaucluse (Maires -Travailleurs sociaux - Collectif logement avocat….)
- Nombre de questionnements pour l'appui juridique à l'ARS
- Nombre de cas repérés par ADIL et situations exposées à l'ARS
* Indicateur qualitatif
- Satisfaction des bénéficiaires
Secteur d'activité
A domicile, Etablissement et service médico-sociaux pour personnes en difficultés spécifiques, Local d’association
Lieu d'intervention
Local de l'association ; Lieux d'habitat
Niveau géographique
Départemental
Commune
Avignon
Niveau départemental
Vaucluse
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)