Action n° 35 - Développement des indicateurs de santé au travail dans la base de données en santé « SIRSéPACA »

Santé au travail

Programme PRST 4 : Plan Santé au Travail 2021-2025
• Objectif 4.10 : Structurer et partager les données en santé au travail grâce aux outils numériques

La Dreets Paca a confié à l’ORS Paca, depuis de nombreuses années, la réalisation d’un tableau de bord régional santé, sécurité et conditions de travail, dont la dernière édition date de 2020.

Véritable outil d’observation et de suivi de l’état de santé des femmes et des hommes au travail et de leur exposition aux risques professionnels, le tableau de bord a pour vocation d’apporter aux acteurs chargés du suivi et de l’amélioration de l’état de santé des travailleurs, de la prévention des risques professionnels et du maintien en emploi, une aide pour l’orientation et la conduite des actions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Le tableau de bord s’appuie sur un dynamisme partenarial régional remarquable qui réunit les membres du Comité Régional d’Orientations des Conditions de Travail, partenaires sociaux, organismes de sécurité sociale et acteurs de la prévention des risques et de la santé au travail.

Dans la cadre des orientations régionales 2021-2025 de la politique de santé au travail, les partenaires régionaux ont souhaité que les indicateurs réunis au sein du Tableau de Bord santé, sécurité et conditions de travail puissent être progressivement intégrés au Système d’information régional en santé de l’Observatoire régional de la santé (www.sirsepaca.org) pour permettre une accessibilité en ligne, une actualisation annuelle des données et ainsi une mise à disposition des données plus rapide.

L’intégration des indicateurs de santé au travail au sein de l’outil cartographique SIRSéPACA, aux côtés d’indicateurs de santé publique et environnementaux, permet également aux acteurs d’un territoire de disposer d’un regard sur l’ensemble des déterminants de la santé de sa population.

*Objectif général
- Mettre à disposition des acteurs impliqués dans la promotion de la santé au travail des données actualisées et territorialisées sur les expositions professionnelles des travailleurs de la région Paca pour rétroagir efficacement en prévention

*Objectifs opérationnels
- Enrichir le Système d’information régional en santé de l’Observatoire régional de la santé (SIRSéPACA : www.sirsepaca.org) en développant le nombre d’indicateurs et de thématiques, et en affinant le maillage territorial. Il s’agira en particulier de développer des indicateurs sur la thématique santé au travail complémentaires aux données de sinistralité AT/MP : par exemple, données permettant notamment de mesurer l’exposition aux risques organisationnels, à l’environnement et aux conditions de travail (souffrance psychique, gêne sonore, TMS…)

- Elaborer une trame de portraits de territoires (maille régionale, départementale et locale) permettant aux utilisateurs de disposer de tous les éléments utiles à l’orientation de leurs actions partenariales en faveur de la santé au travail

- Etablir une stratégie d’enrichissement des indicateurs mis à disposition sur l’outil cartographique SIRSéPACA, en lien avec les besoins identifiés dans le PRST4 Paca (enjeux, thèmes et cibles prioritaires)
- Organiser les échanges techniques avec les différents partenaires et fournisseurs de données afin d’analyser la faisabilité et mettre en place le recueil des données et le calcul des indicateurs
- Mettre en place une procédure visant à faciliter le processus de mise à disposition et de mise à jour annuel des indicateurs avec chacun des partenaires
- Etablir un cahier des charges, en lien avec les partenaires, pour la mise en place de la fonctionnalité « portrait de territoire » au plus près des besoins des acteurs de la santé au travail

Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole PACA (ARCMSA), Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est, Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) PACA, Service de prévention et de santé au travail (SPST)/PRESANSE PACA-Corse, Régime de sécurité sociale des marins (ENIM), autres fournisseurs de données partenaires

2022

2022

1 an

Système d’information régional en santé Provence-Alpes-Côte d’Azur (SIRSéPACA - www.sirsepaca.org)

Formation à l’outil cartographique, présentation auprès des partenaires, valorisation sur les sites internet (ORS Paca, Dreets, santé-sécurité…)

* Evaluation des résultats

- Nombre total d’indicateurs sur la thématique santé au travail intégrés dans SIRSéPACA et nombre de nouveaux indicateurs sur cette thématique intégrés / année N-1 : 36 indicateurs dont 16 nouveaux
- Liste des 16 nouveaux indicateurs santé au travail disponibles dans SirséPACA :
Accidents du travail
o Nombre annuel moyen d’accidents du travail avec arrêt liés au risque routier pour un trajet de mission par branche d’activité – régime général
o Indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt liés au risque routier pour un trajet de mission par branche d’activité – régime général
o Nombre annuel moyen d’accidents du travail avec arrêt liés au risque routier pour un trajet domicile-travail par branche d’activité – régime général
o Indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt liés au risque routier pour un trajet domicile-travail par branche d’activité – régime général
o Nombre annuel moyen d’accidents du travail avec arrêt liés au risque routier pour tout type de trajet par branche d’activité – régime général
o Indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt liés au risque routier pour tout type de trajet par branche d’activité – régime général
o Nombre annuel moyen d’accidents du travail avec arrêt liés au risque routier pour un trajet de mission par secteur d’activité – régime général
o Indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt liés au risque routier pour un trajet de mission par secteur d’activité – régime général
o Nombre annuel moyen d’accidents du travail avec arrêt liés au risque routier pour un trajet domicile-travail par secteur d’activité – régime général
o Indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt liés au risque routier pour un trajet domicile-travail par secteur d’activité – régime général
o Nombre annuel moyen d’accidents du travail avec arrêt liés au risque routier pour tout type de trajet par secteur d’activité – régime général
o Indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt liés au risque routier pour tout type de trajet par secteur d’activité – régime général
o Nombre annuel moyen d’accidents du travail avec arrêt par branche d’activité - régime agricole
o Indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés par branche d’activité – régime agricole
o Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt pour 1 000 000 d’heures travaillées par branche d’activité – régime agricole
Maladies professionnelles
o Taux pour 100 000 salariés de maladies professionnelles indemnisées - régime agricole

- Nouvelles thématiques développées dans SIRSéPACA en santé au travail : accidents du travail liés au risque routier
- Nombre de connexions au site SIRSéPACA (Statistiques du site selon disponibilité) : non disponible pour 2022
- Nombre de réunions partenariales : 8
- Nombre de fournisseurs de données impliqués : 3
- Nombre de formations à l’outil cartographique SIRSéPACA et nombre de participants (dans la mesure du possible, détaillé par typologie d’acteurs) : 2 formations avec 18 participants (institutions (ARS, Région, Dreets…) : 9, sécurité sociale et mutuelles : 1, structures d’exercice coordonné et professionnels de santé : 4, unions de professionnels de santé : 1, associations : 3)


*Evaluation des processus
Les critères définis ici sont à compléter en 2025 (fin de la durée du PRST 4)
• Evolution du contexte
• Facteurs facilitants
• Difficultés rencontrées
• Qualité des partenariats
• Calendrier de mise en œuvre
• Perspectives

Régional

Veille sanitaire, Accidents, Promotion de la santé (prévention maladie cardio-vasculaire, hygiène de vie, sommeil…)

Toutes populations

Entreprises, Préventeurs, Organismes et centres de formation (FCA), Autres, Fonction publique, Organisation syndicale, Organisation patronale, Indépendants, Branches professionnelles
, Universités / écoles

Tout type d’entreprise

Tout secteur