Créer et animer un lieu d'échange territorial destiné à mettre en oeuvre un schéma directeur des eaux dans le cadre d'un projet territorial de développement du bassin de vie

Environnement, Politique de santé

Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2014
• Objectif Action 5 : Eau-Gouvernance

* Contexte interne au Grand Avignon
Le Grand Avignon a lancé en Juin 2009 la réalisation d’un projet d’agglomération suivant les recommandations des Agendas 21 : ce projet territorial de développement doit permettre aux élus de déterminer leur stratégie en matière d’aménagement et de développement du Grand Avignon d’ici 15 ans en coordonnant toutes les démarches communautaires sectorielles telles que : SCOT, PDU, TCSP, projet culturel, PLH, schémas directeurs d’assainissement, plans déchets, etc.….
A partir d’un diagnostic territorial prenant en compte les différentes démarches précitées et, à partir de la stratégie de développement défini par les élus communautaires, un programme pluriannuel d’actions permettra de finaliser le projet territorial sur le territoire du Grand Avignon (180 000 habitants)
Le cabinet ACS Environnement, assistant à maîtrise d’ouvrage de la communauté, a officiellement présenté, en décembre 2009, les objectifs de ce projet au Conseil de Développement du Grand Avignon, notamment en matière d’aménagement territorial et de renforcement des transports collectifs, en complément de l’Espace Info Energie du Grand Avignon créé en février 2009.
* Contexte externe
En partenariat avec le Grand Avignon, l’ADEME et le Conseil Régional, l’association « Enerpol 84 », présidé par Monsieur François DOR, a lancé en 2009 une étude de faisabilité de création de la première agence locale d’énergie en région PACA intitulée ADDEL (Agence de Développement Durable et des Energies Locales de la confluence Rhône Durance)
Les membres du comité de pilotage de cette nouvelle structure doivent examiner prochainement la réalisation d’un projet territorial de développement à l’échelle beaucoup plus large du bassin de vie de la confluence Rhône Durance (600 000 habitants) en envisageant d’y intégrer un plan « climat-air-énergie ».

* Objectifs PRSE 2
- Action 5 Eau Gouvernance
Sous-action 5.1 Mettre en place des lieux d’échange et de médiation associant les différents acteurs de l’eau sur les territoires
Mesure 5.1.1 Coordination, concertation et intermédiation entre les différents acteurs
Projet 5.1.1.2 Mettre en œuvre un schéma directeur des eaux dans le cadre d’un projet territorial de développement du bassin de vie

* Objectif général
- Créer et animer un lieu d'échange territorial destiné à mettre en oeuvre un schéma directeur des eaux dans le cadre d'un projet territorial de développement du bassin de vie

* Objectifs opérationnels
- Mettre en place un unique Schéma Directeur d’eau potable et d’assainissement pour l’ensemble du bassin de vie « de la confluence Rhône Durance »
- Adapter localement la problématique de l’Eau aux principes du développement durable et aux projets d’aménagement:
- Créer une base de données spécifique en lien avec celles des données régionales et celles du bassin de vie « de la confluence Rhône Durance »

* Mise en place d’un unique Schéma Directeur d’eau potable et d’assainissement pour l’ensemble du bassin de vie « de la confluence Rhône Durance »
- Coordination et articulation des différents plans ou schémas existants (schémas directeurs d’eau potable, schémas directeurs d’assainissement, schémas d’aménagement hydrauliques,…) aux niveaux communal, intercommunal ou départementaux
- Expérimentation d’un management environnemental suivant le principe d’évaluation continue (mobilisation des acteurs, diagnostic, stratégie de développement, planification d’actions chiffrées en investissement et fonctionnement, mise en œuvre, suivi et évaluation)

* Adaptation locale de la problématique de l’Eau aux principes du développement durable et aux projets d’aménagement
- Dans les zones d’activités et les éco quartiers, accompagnement et coordination des niveaux politiques et des services des collectivités dans la durée, notamment en ce qui concerne l’adduction d’eau potable, la gestion des eaux pluviales (solutions intégrées ou alternatives pour les collectivités, aménageurs, entreprises…)
- Mise en place des trames bleues et vertes, couloirs de biodiversité et biomasse dans la ville avec accompagnement, coordination et sensibilisation aux risques sanitaires et aux risques majeurs

* Création d’une base de données spécifique en lien avec celles des données régionales et celles du bassin de vie « de la confluence Rhône Durance »
- Création d’un site territorial en lien avec celui du projet n° 11.1.1.1 (actions de sensibilisation à la santé environnementale des acteurs territoriaux)
- Participation au groupe de travail du PRSE 2 chargé d’étudier la faisabilité d’une plateforme de données régionales sur la thématique santé environnement

ADDEL, Agence de l’Eau RMC, Conseil Régional PACA, Syndicat mixte d’aménagement hydraulique des bassins versants du Gard Rhodanien, Syndicat mixte d’aménagement hydraulique des bassins versants des Sorgues du Comtat

2011

2013

3 ans à partir de janvier 2011

Suivie

Professionnels de santé, Professionnels du social, Professionnels de l'éducation, Tout public, Habitants

300 000 habitants et 2000 entreprises (prévisionnel)

Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Coordination locale, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d’acteurs territoriaux impliqués
- Nombre d’opérations de sensibilisation lancées auprès du grand public
- Nombre d’opérations d’aménagement lancées sur l’ensemble du bassin de vie « de la confluence Rhône Durance »

Conseil Régional PACA, Conseil Général 84, Grand Avignon, Agence d’urbanisme 84 (AURA)

Départemental

Avignon

Vaucluse

Cavaillon, Avignon, Orange-Valréas, Carpentras

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)