Elaborer un projet territorial de développement selon les recommandations Agenda 21 intégrant un plan climat air énergie

Environnement, Politique de santé

Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2014
• Objectif Action 9 : Air-Gouvernance

* Contexte interne au Grand Avignon
Le Grand Avignon a lancé en Juin 2009 la réalisation d’un projet d’agglomération suivant les recommandations des Agendas 21 : ce projet territorial de développement doit permettre aux élus de déterminer leur stratégie en matière d’aménagement et de développement du Grand Avignon d’ici 15 ans en coordonnant toutes les démarches communautaires sectorielles telles que : SCOT, PDU, TCSP, projet culturel, PLH, schémas directeurs d’assainissement, plans déchets, etc.….
A partir d’un diagnostic territorial prenant en compte les différentes démarches précitées et, à partir de la stratégie de développement défini par les élus communautaires, un programme pluriannuel d’actions permettra de finaliser le projet territorial sur le territoire du Grand Avignon (180 000 habitants)
Le cabinet ACS Environnement, assistant à maîtrise d’ouvrage de la communauté, a officiellement présenté, en décembre 2009, les objectifs de ce projet au Conseil de Développement du Grand Avignon, notamment en matière d’aménagement territorial et de renforcement des transports collectifs, en complément de l’Espace Info Energie du Grand Avignon créé en février 2009.
* Contexte externe
En partenariat avec le Grand Avignon, l’ADEME et le Conseil Régional, l’association « Enerpol 84 », présidé par Monsieur François DOR, a lancé en 2009 une étude de faisabilité de création de la première agence locale d’énergie en région PACA intitulée ADDEL (Agence de Développement Durable et des Energies Locales de la confluence Rhône Durance)
Les membres du comité de pilotage de cette nouvelle structure doivent examiner prochainement la réalisation d’un projet territorial de développement à l’échelle beaucoup plus large du bassin de vie de la confluence Rhône Durance (600 000 habitants) en envisageant d’y intégrer un plan « climat-air-énergie ».

* Objectifs PRSE 2
- Action 9 Air Gouvernance
Sous-action 9.1 Mettre en œuvre des actions transversales sur la gouvernance à l’échelle des territoires
Mesure 9.1.1 Expérimentation d’une instance de gouvernance territoriale
Projet 9.1.1.1 Elaborer un projet territorial de développement selon les recommandations Agendas 21 intégrant un plan climat air énergie

* Objectif général
- Mettre en œuvre un plan climat air énergie dans le cadre d’un projet territorial de développement du bassin de vie

* Objectifs opérationnels
- Mettre en place un unique plan climat air énergie pour l’ensemble du bassin de vie « de la confluence Rhône Durance »
- Adapter localement la problématique de l’Eau aux principes du développement durable et aux projets d’aménagement:
- Créer une base de données spécifique en lien avec celles des données régionales et celles du bassin de vie « de la confluence Rhône Durance »

* Mise en place d’un unique plan climat air énergie pour l’ensemble du bassin de vie « de la confluence Rhône Durance »
- Mise en place d’un groupe de pilotage composé de 3 collèges représentatifs
- Désignation d’un animateur-coordonnateur, mobilisation des acteurs du territoire et expérimentation d’un management environnemental suivant le principe d’évaluation continue

* Adaptation locale de la problématique Climat-Air-Energie aux principes du développement durable et aux projets d’aménagement
- Déclinaison du plan climat air énergie dans les zones d’activités et les éco quartiers avec accompagnemnt et coordination des niveaux politiques et des services des collectivités dans la durée, notamment en ce qui concerne les économies d’énergie dans le bâtiment et le logement, les performances énergétiques des nouveaux aménagements et des transports (solutions intégrées ou alternatives pour les collectivités, les aménageurs, les entreprises…)
- Mise en place des trames bleues et vertes, couloirs de biodiversité et biomasse dans la ville avec accompagnement, coordination et sensibilisation aux risques sanitaires et aux risques majeurs

* Création d’une base de données spécifique en lien avec celles des données régionales et celles du bassin de vie « de la confluence Rhône Durance »
- Création d’un site territorial en lien avec celui du projet n° 11.1.1.1 (actions de sensibilisation à la santé environnementale des acteurs territoriaux)

ARS PACA, ADDEL, ADEME, Conseil Régional PACA, Association Azimut, Conseil de développement, Ensemble des acteurs du bassin de vie de la confluence Rhône Durance (collectivités, entreprises, associations, chambres consulaires, établissements de recherche et d’enseignement, syndicats mixtes (agences d’urbanisme, SCOT…), aménageurs)

2011

2013

3 ans (de janvier 2011 à décembre 2013)

Suivie

Professionnels de santé, Professionnels du social, Professionnels de l'éducation, Tout public, Habitants, Autre

300 000 habitants et 2000 entreprises

Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Coordination locale, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation

Magazines Avignon et Grand Avignon ; Forums grand public ; Sites internet ; Espaces info énergie

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre d’acteurs territoriaux impliqués : l'association "Azimut" permet de regrouper l'ensemble des représentants des zones d'activité du territoire (environ 2 000 entreprises), le Conseil de développement permet d'impliquer l'ensemble des acteurs du bassin de vie (environ une centaine)
- Nombre d’opérations de sensibilisation lancées auprès du grand public : les services communication des collectivités relayent efficacement les opérations portées par les différents acteurs ; des actions spécifiques sont menées auprès des établissements d'enseignement (environ une cinquantaine)

* Indicateurs qualitatifs
- Degré d'atteinte des objectifs : +
- Satisfaction des publics : +
- Effets de l'action : Meilleure connaissance des acteurs territoriaux impliqués ; Vision territoriale des enjeux en matière de risques sanitaires et environnementaux ; Implication à venir d'autres acteurs tel que le Conseil Régional

Autre

Conseil Régional PACA, Conseil Général 84, Grand Avignon, Agence d’urbanisme 84 (AURA)

Territorial

Avignon

Vaucluse

Avignon

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)