Evaluation des actions métropolitaines en faveur de la qualité de l'air par l'étude quantitative de l'impact de la pollution atmosphérique sur la santé

Environnement, Nutrition (alimentation et activité physique)

Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
• Objectif 1.9 : Promouvoir les mobilités actives, évaluer et valoriser leurs effets sur la santé et l'environnement
• Objectif 7.5 : Développer des outils à l’usage de l’ensemble des intervenants permettant d’intégrer, dans les projets d’aménagement et les documents de planification, la santé par une approche globale de l’ensemble de ses déterminants (économiques, environnementaux et sociaux)

La commune de Nice, ville élue à la Vice-Présidence 2021 du réseau français des Villes-santé de l'OMS et la Métropole Nice-Côte d'Azur ont conduit, depuis 2008 pour la première et depuis 2012 pour la seconde, une politique volontariste en faveur de la décarbonation de la mobilité, principale source locale de pollution atmosphérique : création de plusieurs lignes de tramway, migration d'une partie de la flotte publique de bus vers des motorisations GNV et électriques, développement des flottes publiques de véhicules électriques, développement de l'autopartage, de la mobilité électrique privée, des pratiques de mobilités actives et du vélo. Une ZFE sera également en place à partir de début 2022 sur l'hypercentre de Nice.

L’institut de Veille Sanitaire et Santé publique France ont publié respectivement en 2011 et 2016 les seules études disponibles concernant les effets sanitaires de la pollution atmosphérique à Nice. Elles portent d'une part sur les effets globaux de la pollution atmosphérique mais également sur les effets des pollutions par les (PM2,5) et l'ozone. Elles ne s'appuient néanmoins que sur des données couvrant la période 2004-2008 et ne prennent pas en compte les éventuels bénéfices des actions territoriales présentées ci-dessus. En 17 mois, le projet vise ainsi la réalisation d'une Évaluation Quantitative des Impacts sur la Santé (EQIS) pollution atmosphérique-effets sanitaires sur la commune de Nice 2 et la mise à jour de l'analyse des effets à court et long termes des pollutions particulaires, PM10 et PM2,5, (voire O3 et NO2 selon les données disponibles) sur le commune de Nice entre 2009 et 2019.

* Objectif général
- Évaluer les actions métropolitaines en faveur de la qualité de l'air

* Objectifs opérationnels
- Construire le diagnostic de vulnérabilité des populations sur la période 2009-2021
- Réaliser une EQIS (Design, sélection des indicateurs, comparaison études antérieures etc…)
- Construire un outil de valorisation de l’EQIS (plan de communication)
- Conforter l’EQIS comme outil d’évaluation au service des politiques publiques, telles que schéma directeur mobilité et Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

* Constitution de l’équipe projet
- Réunions partenariales de concertation, définition des objectifs
- Rythme : 2 réunions mensuelles de 2h sur 1 mois

* Mise en place de la gouvernance
- Création d’un comité technique (équipes projets + experts externes) et d’un comité de pilotage (élus locaux, représentants d’associations)
- Rythme : 4 réunions pour chaque comité

* Design de l’EQIS (dont la sélection des indicateurs de pollution atmosphérique et sanitaire, scénario, etc…)
- Calages méthodologiques et finalisations des choix méthodologiques (impacts courts termes et-ou longs termes, RR, etc…)
- Collecte des données sanitaires (Réunions partenariales avec ORS et autres organismes susceptibles de fournir des données sanitaires hospitalières)
- Collecte des données de pollution atmosphérique (Réunions partenariales avec ATMOSUD et autres organismes susceptibles de fournir des données de pollutions atmosphérique
- Réunions partenariales

* Réalisation de l'EQIS 2021-2022 et mise à jour, comparaison, avec les études antérieures de la période 2004-2008
- Modélisation de plusieurs scénarios avec le logiciel AirQ+
- Evaluation de l’impact sanitaire des polluants atmosphériques pour chaque scénario
- Extension éventuelle du périmètre d’étude aux communes de Saint Laurent du Var, Villeneuve-Loubet et Cagnes-sur-Mer
- Comparaison des résultats avec les études antérieures
- Restitution des résultats

* Construction d'un outil de valorisation de l’EQIS
- Elaboration et mise en œuvre d’un plan de communication

* Confortation de l’EQIS comme outil d’évaluation au service des politiques publiques, telles que schéma directeur mobilité et PCAET
- Proposition de méthode et d’outils au comité de pilotage
- Présentation des propositions au comité de pilotage pour arbitrage et décision de mise en œuvre

2021

2022

16 mois de juin à septembre

Suivie

Habitants, Autre

Élus locaux

35 personnes (prévisionnel)

Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Travail en réseau, Etude de besoins - diagnostic

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de rencontres de l’équipe projet
- Nombre de réunions et de jours d’études
- Nombre de comités de pilotage et de comités techniques
- Nombre de conventions passées et nouveaux partenariats établis

* Indicateurs qualitatifs
- Plan de communication
- État des lieux
- Outil pour l'aide à la décision lié à l’EQIS, politiques Mobilité et PCAET
- Mise à jour des résultats antérieurs
- Outil d'aide à la décision s'appuyant sur les données de la santé publique

Autre

Métropôle Nice Côte d'Azu, site administratif de l’Arénas, Bât Le Plaza ; Mairie de Nice et tout le territoire de la commune

Communal

Nice

Nice

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021), SPORT - Stratégie Nationale Sport Santé