Evaluation des actions métropolitaines en faveur de la qualité de l'air par l'étude quantitative de l'impact de la pollution atmosphérique sur la santé

2021

Porteur de l'action : Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), Collectivité territoriale - commune ou intercommunalité

455 Promenade des Anglais Les Cimes, 06200 Nice

04 89 98 21 41

http://www.nicecotedazur.org/

Thème
Environnement, Nutrition (alimentation et activité physique)

Programmes
    Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
  • Objectif 1.9 : Promouvoir les mobilités actives, évaluer et valoriser leurs effets sur la santé et l'environnement
  • Objectif 7.5 : Développer des outils à l’usage de l’ensemble des intervenants permettant d’intégrer, dans les projets d’aménagement et les documents de planification, la santé par une approche globale de l’ensemble de ses déterminants (économiques, environnementaux et sociaux)

Contexte
La commune de Nice, ville élue à la Vice-Présidence 2021 du réseau français des Villes-santé de l'OMS et la Métropole Nice-Côte d'Azur ont conduit, depuis 2008 pour la première et depuis 2012 pour la seconde, une politique volontariste en faveur de la décarbonation de la mobilité, principale source locale de pollution atmosphérique : création de plusieurs lignes de tramway, migration d'une partie de la flotte publique de bus vers des motorisations GNV et électriques, développement des flottes publiques de véhicules électriques, développement de l'autopartage, de la mobilité électrique privée, des pratiques de mobilités actives et du vélo. Une ZFE sera également en place à partir de début 2022 sur l'hypercentre de Nice.

L’institut de Veille Sanitaire et Santé publique France ont publié respectivement en 2011 et 2016 les seules études disponibles concernant les effets sanitaires de la pollution atmosphérique à Nice. Elles portent d'une part sur les effets globaux de la pollution atmosphérique mais également sur les effets des pollutions par les (PM2,5) et l'ozone. Elles ne s'appuient néanmoins que sur des données couvrant la période 2004-2008 et ne prennent pas en compte les éventuels bénéfices des actions territoriales présentées ci-dessus. En 17 mois, le projet vise ainsi la réalisation d'une Évaluation Quantitative des Impacts sur la Santé (EQIS) pollution atmosphérique-effets sanitaires sur la commune de Nice 2 et la mise à jour de l'analyse des effets à court et long termes des pollutions particulaires, PM10 et PM2,5, (voire O3 et NO2 selon les données disponibles) sur le commune de Nice entre 2009 et 2019.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Évaluer les actions métropolitaines en faveur de la qualité de l'air

* Objectifs opérationnels
- Construire le diagnostic de vulnérabilité des populations sur la période 2009-2021
- Réaliser une EQIS (Design, sélection des indicateurs, comparaison études antérieures etc…)
- Construire un outil de valorisation de l’EQIS (plan de communication)
- Conforter l’EQIS comme outil d’évaluation au service des politiques publiques, telles que schéma directeur mobilité et Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)

Description
* Constitution de l’équipe projet
- Réunions partenariales de concertation, définition des objectifs
- Rythme : 2 réunions mensuelles de 2h sur 1 mois

* Mise en place de la gouvernance
- Création d’un comité technique (équipes projets + experts externes) et d’un comité de pilotage (élus locaux, représentants d’associations)
- Rythme : 4 réunions pour chaque comité

* Design de l’EQIS (dont la sélection des indicateurs de pollution atmosphérique et sanitaire, scénario, etc…)
- Calages méthodologiques et finalisations des choix méthodologiques (impacts courts termes et-ou longs termes, RR, etc…)
- Collecte des données sanitaires (Réunions partenariales avec ORS et autres organismes susceptibles de fournir des données sanitaires hospitalières)
- Collecte des données de pollution atmosphérique (Réunions partenariales avec ATMOSUD et autres organismes susceptibles de fournir des données de pollutions atmosphérique
- Réunions partenariales

* Réalisation de l'EQIS 2021-2022 et mise à jour, comparaison, avec les études antérieures de la période 2004-2008
- Modélisation de plusieurs scénarios avec le logiciel AirQ+
- Evaluation de l’impact sanitaire des polluants atmosphériques pour chaque scénario
- Extension éventuelle du périmètre d’étude aux communes de Saint Laurent du Var, Villeneuve-Loubet et Cagnes-sur-Mer
- Comparaison des résultats avec les études antérieures
- Restitution des résultats

* Construction d'un outil de valorisation de l’EQIS
- Elaboration et mise en œuvre d’un plan de communication

* Confortation de l’EQIS comme outil d’évaluation au service des politiques publiques, telles que schéma directeur mobilité et PCAET
- Proposition de méthode et d’outils au comité de pilotage
- Présentation des propositions au comité de pilotage pour arbitrage et décision de mise en œuvre

Année de début de réalisation
2021

Année de fin de réalisation
2022

Durée
16 mois de juin à septembre

Fréquence
Suivie

Public
Habitants, Autre

Public autre
Élus locaux

Nombre de personnes concernées
35 personnes (prévisionnel)

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Travail en réseau, Etude de besoins - diagnostic

Financeur
  • ARS : 30 000 € €
  • Fonds propres : 8 156 € €

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de rencontres de l’équipe projet
- Nombre de réunions et de jours d’études
- Nombre de comités de pilotage et de comités techniques
- Nombre de conventions passées et nouveaux partenariats établis

* Indicateurs qualitatifs
- Plan de communication
- État des lieux
- Outil pour l'aide à la décision lié à l’EQIS, politiques Mobilité et PCAET
- Mise à jour des résultats antérieurs
- Outil d'aide à la décision s'appuyant sur les données de la santé publique

Secteur d'activité
Autre

Lieu d'intervention
Métropôle Nice Côte d'Azu, site administratif de l’Arénas, Bât Le Plaza ; Mairie de Nice et tout le territoire de la commune

Niveau géographique
Communal

Commune
Nice

Niveau territorial de santé
Nice

Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021), SPORT - Stratégie Nationale Sport Santé

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)