Evaluation de l’impact sur la santé dans le cadre de la reconstruction complète du Centre Hospitalier Sainte Marie et de son intégration dans la ville

Environnement, Santé au travail, Risque routier, Nutrition (alimentation et activité physique), Précarité

Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
• Objectif 1.9 : Promouvoir les mobilités actives, évaluer et valoriser leurs effets sur la santé et l'environnement
• Objectif 7.5 : Développer des outils à l’usage de l’ensemble des intervenants permettant d’intégrer, dans les projets d’aménagement et les documents de planification, la santé par une approche globale de l’ensemble de ses déterminants (économiques, environnementaux et sociaux)

Le CHSM de Nice a entrepris la reconstruction complète de son établissement afin d'offrir aux patients un outil de soin intégrant tout le confort moderne et permettant aux soignants de pouvoir travailler dans des conditions optimales. Dans le cadre de ce projet dont le capacitaire est fixé à 255 lits le souhait de l'Association Sainte Marie est de se voir accompagner dans le cadre d'une Evaluation d'Impact en Santé (EIS).

Le projet de restructuration est l’occasion de questionner la relation Centre Hospitalier-Ville à travers l’accessibilité du site et la promotion des mobilités actives, co-voiturage (salariés, patients pour lesquels la mobilité active fait partie des axes thérapeutiques, visiteurs etc.). Aujourd’hui la transition CH-Ville manque d’apaisement. L’EIS doit permettre de mieux appréhender un accès apaisé, une sécurité des déplacements et l’intégration du CH dans un quartier avec de multiples pressions. Cette action devrait conduire à une réflexion sur la cohérence globale du projet et identifier des leviers d’action aux bénéfices du CH (patients, visiteurs, professionnels, prestataires) et de la population riveraine.

* Objectif général
- Promouvoir la santé par une approche globale de ses déterminants

* Objectif intermédiaire
- Identifier les impacts positifs et négatifs de l’interface ville-CH et formuler des recommandations en termes d’accessibilité et de développement des déplacements (mobilité active, covoiturage, etc.)

* Objectif opérationnel
- Réaliser une EIS dans le cadre du projet de reconstruction

* Examen préalable du projet
- Sélection des composantes du projet dont il sera possible, pertinent, d’analyser l’impact sur la santé des populations : Disponibilité et accessibilité des informations sur les interventions prévues ? Calendrier des travaux (phasage adapté à la poursuite des activités) ?
. Analyse rapide du contexte d’implantation, actions prévues (identification rapide des déterminants de santé potentiellement impactés) ; Compréhension du projet, des enjeux locaux, des supports politiques (légitimité et prise en compte des recommandations), des compétences techniques nécessaires
. Eléments de synthèse : Déterminants de santé susceptibles d’être impactés par le projet en + ou – ; Distribution populationnelle des impacts potentiels ; Composantes du projet susceptibles d’avoir des impacts + ou - ; Marges de réorientation possibles

* Validation du périmètre de l'analyse d'impacts
- Périmètres thématique (déterminants de santé retenus), géographique (composantes du projet retenus + périmètre des données disponibles, accessibles et pertinentes), périmètre des populations (vigilance, groupes de populations vulnérables ++), de la participation citoyenne et-ou des parties prenantes (acteurs locaux par exemple)

* Elaboration des premiers éléments
- Périmètre thématique ; Enjeux : Implantation du projet dans le tissu urbain ; Accessibilité à l’établissement ; Mobilités actives
- Périmètre géographique : Composantes du projet non élaborées (ex. aménagements espaces communs, espace vert central, etc.)
- Périmètre des populations : Professionnels CH ; Patients
- Périmètre de la participation citoyenne et-ou des parties prenantes

* Estimation, caractérisation et priorisation des impacts potentiels des composantes (retenues) du Projet de restructuration complète du centre hospitalier sur les déterminants de santé retenus et sur les groupes de populations vulnérables identifiés
- Revue de littérature scientifique
- Profil de territoire
- Benchmark des expériences remarquables
- Diagnostics territoriaux - approche comparative

* Elaboration d'une EIS intermédiaire susceptible d’être réévalué après l’étape du cadrage
- Projet de restructuration à enjeux majeurs (temporalité longue, multiplicité d’opérateurs, acteurs, enjeux liés au site occupé, enjeux politiques locaux…)

* Elaboration de recommandations en concertation avec l'ensemble des parties prenantes concernées visant à réajuster les composantes retenues du projet
- Périmètre des parties prenantes
- Modalités de participation des citoyens, professionnels du CH, patients, acteurs locaux, etc.

* Suivi de la prise en compte des recommandations et évaluation des modalités de cette prise en compte
- Identification des outils d’essaimage et de suivi
- Définition en concertation avec les parties prenantes d’une méthodologie de suivi

Bureau d'étude

2021

2022

12 mois, de novembre à novembre

Suivie

Professionnels de santé, Patients, Personnes en difficulté socio-économique, Autre

Familles des patients

Etude et recherche, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation, Documentation, Coordination locale, Etude de besoins - diagnostic

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de comités techniques et comités de pilotage
- Nombre de recommandations élaborées
- Nombre de recommandations

* Indicateur qualitatif
- Recommandations prises en compte (caractéristiques, types)

Centre de soins, établissement de santé

Centre Hospitalier Sainte Marie

Territorial

Nice

Nice

PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité, ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021), TRAVAIL - Plan Santé au travail (2016-2020), SPORT - Stratégie Nationale Sport Santé