Mise en place d'un plan de gestion de sécurité sanitaire AEP sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
2021
Porteur de l'action : Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM), Collectivité territoriale - commune ou intercommunalité
Hôtel de la Métropole 107 Boulevard Henri Fabre CS 30536, 83000 Toulon
Thème
Environnement, Politique de santé
Programmes
-
Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
- Objectif 2.2 : Promouvoir la mise en place de plans de sécurité sanitaire « AEP »
Contexte
La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite mettre en place un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur une partie de son territoire. Elle dessert environ 440 000 habitants, ce qui représente 42 % de la population du département du Var. Une forte activité touristique y est présente avec 200 km de littoral et des îles très fréquentées. La Marine Nationale, également présente sur le territoire, est partiellement desservie par l’eau de la Métropole. Ce périmètre présente des enjeux spécifiques en termes de risques, qui doivent être mesurés et contrôlés. L’intention de la Métropole pour cette étude est de mettre en place, sur un secteur pilote, la démarche PGSSE pour se l’approprier avant de la déployer sur tout son territoire. Le périmètre de cette étude comprend les différentes ressources en eau des communes de Toulon, La Valette, Le Revest et Le Pradet, ainsi que leurs sites de production et les réseaux de distributions des 4 communes précitées.
Objectif de l'action
* Indicateurs qualitatifs
- Validation des objectifs et du planning
- Validation des fiches descriptives
- Validation du rapport de présentation et de l’analyse des risques
- Validation des propositions et du plan d’action et du calendrier
- Validation et révision de la cotation des risques
- Validation des objectifs et du planning
- Validation des fiches descriptives
- Validation du rapport de présentation et de l’analyse des risques
- Validation des propositions et du plan d’action et du calendrier
- Validation et révision de la cotation des risques
Description
* Préparation, réunions du copil au démarrage du projet bilan à chaque phase
- Consultation et attribution de la mission de bureau d’études
- Désignation de l’équipe PGSSE, membres du comité de pilotage et du comité technique
- Définition des objectifs
- Planification fine des opérations
- Réunions du copil au démarrage du projet bilan à chaque phase
* Phase 1 : État des lieux fonctionnel et organisationnel des services Eaux Destinées à la Consommation Humaine
- Description du patrimoine
* Phase 2 : Étude des dangers et appréciation des risques sanitaires associés aux services d'eau
* Phase 3 : Élaboration du PGSSE
- Identification des mesures de maîtrise des risques et proposition des actions
- Mise en place d’un plan d’action, méthodologie et calendrier
* Suivi du plan d’actions
- Mise en place d’un suivi du plan d’actions
- Suivi de l’efficacité des actions
- Élaboration et mise en œuvre des outils et procédure d’évaluation des actions (grille)
- Consultation et attribution de la mission de bureau d’études
- Désignation de l’équipe PGSSE, membres du comité de pilotage et du comité technique
- Définition des objectifs
- Planification fine des opérations
- Réunions du copil au démarrage du projet bilan à chaque phase
* Phase 1 : État des lieux fonctionnel et organisationnel des services Eaux Destinées à la Consommation Humaine
- Description du patrimoine
* Phase 2 : Étude des dangers et appréciation des risques sanitaires associés aux services d'eau
* Phase 3 : Élaboration du PGSSE
- Identification des mesures de maîtrise des risques et proposition des actions
- Mise en place d’un plan d’action, méthodologie et calendrier
* Suivi du plan d’actions
- Mise en place d’un suivi du plan d’actions
- Suivi de l’efficacité des actions
- Élaboration et mise en œuvre des outils et procédure d’évaluation des actions (grille)
Année de début de réalisation
2021
Année de fin de réalisation
2022
Durée
12 mois, d'octobre à octobre
Fréquence
Suivie
Public
Habitants
Type d'action
Etude et recherche, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic
Financeur
- ARS : 33 300 € €
- Collectivités territoriales : Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse : 22 200 € €
Evaluation de l'action
* Indicateurs qualitatifs
- Validation des objectifs et du planning
- Validation des fiches descriptives
- Validation du rapport de présentation et de l’analyse des risques
- Validation des propositions et du plan d’action et du calendrier
- Validation et révision de la cotation des risques
- Validation des objectifs et du planning
- Validation des fiches descriptives
- Validation du rapport de présentation et de l’analyse des risques
- Validation des propositions et du plan d’action et du calendrier
- Validation et révision de la cotation des risques
Secteur d'activité
Autre
Lieu d'intervention
Carcès, Le Revest, site de Saint Antoine, La Foux au Pradet ; La Source du Haut Ray au Revest ; Sites de production et de distribution de Toulon, Le Revest, La Valette et le Pradet
Niveau géographique
Communal
Commune
Carcès, Le Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var, Le Pradet, Toulon
Niveau communal
Le Revest-les-Eaux, La Valette-du-Var, Le Pradet, Toulon
Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021), PNSP - Plan national de santé publique (2018-2022)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)