Mise en place d’un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)

Environnement, Politique de santé

Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
• Objectif 2.2 : Promouvoir la mise en place de plans de sécurité sanitaire « AEP »

Au niveau européen, des travaux sont en cours en vue de la révision de la directive européenne 98/83/CE dite « eau potable ». Ces travaux prévoient notamment de rendre les PGSSE obligatoires dans les prochaines années. Dans ce contexte, la commune de Saint-Chaffrey a été sollicitée par l'Agence Régionale de la Santé PACA comme site pilote pour mettre en place un PGSSE. L’objectif est d'identifier les risques liés à la gestion de l'eau potable et de mettre en place des mesures de gestion pour supprimer ou réduire les risques.

* Objectif général
- Sécuriser l'alimentation en eau potable

* Phase 1 : Etude préalable
- Réunion de lancement
- Collecte des données

* Phase 1 : Etat des lieux du service et des installations
- Description générale du service, de son organisation, des ouvrages, des études de vulnérabilité et rédaction d’un rapport

* Phase 2 : Analyse des dangers et des risques
- Inventaire des dangers à prendre en compte, appréciation des risques et rédaction d’un rapport

* Phase 3 : Mesures de maitrise des risques – Plan d’actions découlant de l’analyse des risques
- Identification des mesures de maitrise des risques
- Elaboration, planification et programmation des actions d’élimination ou de réduction des risques identifiés
- Rédaction d’un rapport et réunion de restitution

* Phase 4 : Retour sur l’efficacité des mesures en place et réactualisation des PGSSE
- Mise en place d’un suivi de la mise en œuvre du plan d’action
- Suivi et amélioration de l’efficacité des mesures d’atténuation des risques
- Elaboration et mise en place des outils et procédures de gestion de crise
- Rédaction d’un rapport et réunion de restitution

2021

2022

12 mois, de septembre à septembre

Suivie

Habitants

Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic

Autre

Mairie ; Bureau d'étude

Communal

Saint-Chaffrey

Saint-Chaffrey

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021), PNSP - Plan national de santé publique (2018-2022)