Mise en place de Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) en vue d'améliorer la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine sur le territoire de la CAPAA

Environnement

Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
• Objectif 2.2 : Promouvoir la mise en place de plans de sécurité sanitaire « AEP »

Provence Alpes Agglomération est statutairement compétente en matière d'eau potable depuis le 1er janvier 2020 sur le territoire des 46 communes membres et compte 33000 abonnés. En préparation du transfert de la compétence, des études techniques ont été initiées en 2019 et en cours de finalisation début 2020, visant à chiffrer et hiérarchiser les investissements patrimoniaux et projets structurants à mener pour la gestion durable du service, comptant 109 captages, 165 réservoirs, 31 pompages et 935 kilomètres de réseaux enterrés. Cette démarche aborde la maîtrise des risques sanitaires de manière partielle uniquement. En s'investissant dans la démarche des PGSSE, Provence Alpes Agglomération Eau et Assainissement souhaite se doter d'un outil d'analyse visant à définir et hiérarchiser les actions correctives prioritaires et les actions préventives permettant la maîtrise des risques sanitaires sur l'ensemble de son patrimoine d'eau potable.

* Objectif général
- Améliorer la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Provence Alpes Agglomération

* Objectifs opérationnels
- Constituer l'équipe PGSSE et mettre en place un comité de pilotage
- Engager la démarche sur les communes de Le Chaffaut et Aiglun (démarche globale de la ressource au robinet)
- Constituer les PGSSE en réalisant les 4 phases de l'étude pour ces 2 communes : État des lieux, Étude de danger et appréciation des risques sanitaires, Plan d'actions et Mise en place d'outils permettant de s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue

* Constitution de l'équipe PGSSE et mise en place d'un comité de pilotage
- Identification en interne des personnes à intégrer à l’équipe, information et sensibilisation à la démarche
- Identification des partenaires extérieurs conviés aux comités de pilotage

* Définition des objectifs
- Définition du planning
- Collecte des données techniques

* Rédaction de l’état des lieux
- Description du service et de son organisation
- Description et caractérisation du patrimoine

* Réalisation et rédaction de l’analyse des dangers et des risques
- Inventaire des dangers à prendre en compte
- Appréciation des risques

* Rédaction des plans d’actions
- Identification des mesures de maîtrise des risques
-Élaboration, planification et programme des actions d’élimination ou de réduction des risques identifiés

* Organisation du suivi du plan d’actions
- Mise en place d’un suivi de la mise en œuvre du plan d’action
- Suivi et amélioration de l’efficacité des mesures d’atténuation des risques
-Élaboration et mise en place des outils et procédures de gestion

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé ; Conseil Départemental ; Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

2020

2021

12 mois, de septembre à septembre

Suivie

Tout public, Habitants

895 personnes (prévisionnel)

Coordination locale, Actions liées à la réglementation

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de personnes constituant l’équipe
- Nombre de réunions du COPIL

* Indicateurs qualitatifs
- Validation du planning par le COPIL
- Élaboration effective des 4 phases de l'étude pour les 2 communes retenues comme site pilote
- Mise en place de plan d'actions pour les 2 communes pilotes

Autre

Locaux de Provence Alpes Agglomération ; Ouvrages d’eau potable d'Aiglun et Le Chaffaut :
- Commune d'Aiglun (615 abonnés)
. Ressource : Forages du Monegros, des Paluts, Puits des Paluts
. Traitement : 2 stations de traitement (chlore gazeux)
. Distribution : 2 UDI (Unités de Distribution)
- Commune du Chaffaut (280 abonnés)
. Ressource : Puits de la Bléone, Source d'Espinousse
. Traitement : 2 stations de traitement (UV)
. Distribution : 2 UDI

Communal

Digne-les-Bains, Aiglun, Le Chaffaut-Saint-Jurson

Aiglun, Le Chaffaut-Saint-Jurson

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)