Mise en place de Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) en vue d'améliorer la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine sur le territoire de la DLVA
2020
Porteur de l'action : Communauté d'Agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA), Collectivité territoriale - commune ou intercommunalité
16 place de l’Hôtel de Ville , 04100 Manosque
04 92 78 41 33
Thème
Environnement
Programmes
-
Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
- Objectif 2.2 : Promouvoir la mise en place de plans de sécurité sanitaire « AEP »
Contexte
La DLVA est compétente en matière d'eau potable depuis le 1er janvier 2013 sur le territoire des 25 communes membres et compte 34 776 abonnés. 21 communes et 17 701 abonnés sont gérés par la Régie Eau. En s'investissant dans la démarche des PGSSE, la DLVA souhaite se doter d'un outil visant à définir et hiérarchiser les actions correctives prioritaires et les actions préventives permettant la maîtrise des risques sanitaires sur l'ensemble de son patrimoine d'eau potable. En 2020, les PGSSE seront initiés sur les communes de Volx et Saint-Martin-de-Brômes avec l'assistance d'un bureau d'études qui sera missionné sur l'appui à de l’élaboration des différentes phases du PGSSE (États des lieux ; Études des dangers et appréciation des risques sanitaires ; Plans d'actions ; Suivi des plans d'actions).
Objectif de l'action
* Objectif général
- Améliorer la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine sur le territoire Durance Luberon Verdon
* Objectifs opérationnels
- Constituer l'équipe PGSSE et mettre en place un comité de pilotage
- Engager la démarche sur les communes de Volx et Saint-Martin-de-Brômes (démarche globale de la ressource au robinet)
- Constituer les PGSSE en réalisant les 4 phases de l'étude pour ces 2 communes
- Améliorer la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine sur le territoire Durance Luberon Verdon
* Objectifs opérationnels
- Constituer l'équipe PGSSE et mettre en place un comité de pilotage
- Engager la démarche sur les communes de Volx et Saint-Martin-de-Brômes (démarche globale de la ressource au robinet)
- Constituer les PGSSE en réalisant les 4 phases de l'étude pour ces 2 communes
Description
* Constitution de l'équipe PGSSE et mise en place d'un comité de pilotage
- Identification en interne des personnes à intégrer à l’équipe, information et sensibilisation à la démarche
- Identification des partenaires extérieurs qui seront conviés aux comités de pilotage
- Rythme : Réunion du COPIL au démarrage et à chaque fin de phase
* Définition des objectifs
- Définition du planning
- Collecte des données techniques
* Rédaction de l’état des lieux
- Description du service et de son organisation
- Description et caractérisation du patrimoine
* Réalisation et rédaction de l’analyse des dangers et de l’appréciation des risques
- Inventaire des dangers à prendre en compte (y compris les critères de vulnérabilité)
- Appréciation des risques
* Rédaction des plans d’actions
- Identification des mesures de maîtrise des risques
- Élaboration, planification et programme des actions d’élimination ou de réduction des risques identifiés
* Organisation du suivi du plan d’actions
- Mise en place d’un suivi de la mise en œuvre du plan d’action
- Suivi et amélioration de l’efficacité des mesures d’atténuation des risques
- Élaboration et mise en place des outils et procédures de gestion
- Identification en interne des personnes à intégrer à l’équipe, information et sensibilisation à la démarche
- Identification des partenaires extérieurs qui seront conviés aux comités de pilotage
- Rythme : Réunion du COPIL au démarrage et à chaque fin de phase
* Définition des objectifs
- Définition du planning
- Collecte des données techniques
* Rédaction de l’état des lieux
- Description du service et de son organisation
- Description et caractérisation du patrimoine
* Réalisation et rédaction de l’analyse des dangers et de l’appréciation des risques
- Inventaire des dangers à prendre en compte (y compris les critères de vulnérabilité)
- Appréciation des risques
* Rédaction des plans d’actions
- Identification des mesures de maîtrise des risques
- Élaboration, planification et programme des actions d’élimination ou de réduction des risques identifiés
* Organisation du suivi du plan d’actions
- Mise en place d’un suivi de la mise en œuvre du plan d’action
- Suivi et amélioration de l’efficacité des mesures d’atténuation des risques
- Élaboration et mise en place des outils et procédures de gestion
Partenaire de l'action
Délégation Départementale de l’ARS ; Conseil Départemental ; Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Année de début de réalisation
2020
Année de fin de réalisation
2021
Durée
12 mois, de septembre à septembre
Fréquence
Suivie
Public
Tout public, Habitants
Nombre de personnes concernées
2 080 personnes
Type d'action
Coordination locale, Actions liées à la réglementation
Financeur
- ARS : 20 000 € €
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de personnes constituant l’équipe
- Nombre de réunions du COPIL
* Indicateurs qualitatifs
- Validation du planning par le COPIL
- Elaboration effective des 4 phases de l'étude pour les 2 communes retenues comme site pilote
- Validation de l’état des lieux par le COPIL
- Validation de l’analyse des dangers et des risques par le COPIL
- Validation du plan d’actions par le COPIL
- Validation du suivi du plan d’action par le COPIL
- Mise en place de plans d'actions pour les 2 communes pilotes
- Nombre de personnes constituant l’équipe
- Nombre de réunions du COPIL
* Indicateurs qualitatifs
- Validation du planning par le COPIL
- Elaboration effective des 4 phases de l'étude pour les 2 communes retenues comme site pilote
- Validation de l’état des lieux par le COPIL
- Validation de l’analyse des dangers et des risques par le COPIL
- Validation du plan d’actions par le COPIL
- Validation du suivi du plan d’action par le COPIL
- Mise en place de plans d'actions pour les 2 communes pilotes
Secteur d'activité
Autre
Lieu d'intervention
Locaux de DLVA ; De la ressource au robinet du consommateur pour 2 sites pilotes :
- Volx
. Puits du Largues et Puits des Gravas
. Traitement : 2 stations de traitement au chlore
. Distribution : 1 UDI (Unité de Distribution)
- Saint-Martin-de Brômes
. Ressource : Source du Pontet, Source Valeine et Source de la Fontaine Blanche
. Traitement : 2 stations de traitement au chlore
. Distribution : 2 UDI
- Volx
. Puits du Largues et Puits des Gravas
. Traitement : 2 stations de traitement au chlore
. Distribution : 1 UDI (Unité de Distribution)
- Saint-Martin-de Brômes
. Ressource : Source du Pontet, Source Valeine et Source de la Fontaine Blanche
. Traitement : 2 stations de traitement au chlore
. Distribution : 2 UDI
Niveau géographique
Communal
Commune
Volx, Manosque, Saint-Martin-de-Brômes
Niveau communal
Volx, Saint-Martin-de-Brômes
Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)