Mise en œuvre d'un Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) en vue d'améliorer la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine sur l'ensemble du périmètre communal de la ressource aux consommateurs

Environnement

Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
• Objectif 2.2 : Promouvoir la mise en place de plans de sécurité sanitaire « AEP »

Il y a une nécessité d'engager une démarche de mise en place de mesures permettant la réduction des risques sanitaires associés à la production et à la distribution d’eau potable ainsi qu'une organisation et un ensemble de procédures visant à maîtriser les risques sanitaires et à faire face aux situations de crise dans le secteur de l'alimentation en eau potable de Sisteron. Une équipe PGSSE constituée d'agents du service eau potable est donc prévue impliquant l'ensemble de l'équipe afin d'utiliser les connaissances de chacun (responsable du service, exploitant d'usine de production, réseau, électromécanicien) et d'élaborer, mener, faire évoluer et vivre le PGSSE de Sisteron. Cette équipe sera assistée d'un bureau d'études missionné sur l'appui à l’élaboration des différentes phases du PGSSE notamment pour rédiger l'analyse des dangers et l'identification des risques, et pour proposer un plan d'actions et des outils de suivi.

* Objectif général
- Améliorer la sécurité sanitaire de l'eau destinée à la consommation humaine sur l'ensemble du périmètre communal, de la ressource aux consommateurs

* Objectifs opérationnels
- Constituer l'équipe PGSSE au sein du service des eaux de Sisteron ainsi qu'un comité de pilotage
- Réaliser les 4 grandes phases de la notice APSE-PGSSE dans le but d'évaluer et gérer les risques à toutes les étapes de l'alimentation en eau depuis les captages jusqu'aux robinet du consommateur

* Constitution de l'équipe PGSSE et mise en place d'un comité de pilotage
- Identification en interne des personnes à intégrer à l’équipe, information et sensibilisation à la démarche
- Identification des partenaires extérieurs qui seront conviés aux comités de pilotage
- 5 réunions

* Définition des objectifs, du planning et collecte des données techniques

* Rédaction de l’état des lieux
- Description du service et de son organisation
- Description et caractérisation du patrimoine

* Réalisation et rédaction de l’analyse des dangers et des risques
- Inventaire des dangers à prendre en compte
- Appréciation des risques
- Étude de vulnérabilité

* Rédaction des plans d’actions
- Identification des mesures de maîtrise des risques
- Élaboration, planification et programme des actions d’élimination ou de réduction des risques identifiés

* Organisation du suivi du plan d’actions
- Mise en place d’un suivi de la mise en œuvre du plan d’action
- Élaboration et mise en place des outils et procédures de gestion
- Suivi et amélioration de l’efficacité des mesures d’atténuation des risques

Délégation départementale de l’ARS ; Conseil Départemental ; Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ; EDF ; Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Salignac-Entrepierres

2020

2021

12 mois, de septembre à septembre

Suivie

Habitants

4 840 personnes

Coordination locale, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de personnes constituant l’équipe
- Nombre de réunions du COPIL

* Indicateurs qualitatifs
- Validation du planning par le COPIL
- Validation de l’état des lieux par le COPIL
- Validation de l’analyse des dangers et des risques par le COPIL
- Validation du plan d’actions par le COPIL
- Validation du suivi du plan d’action par le COPIL

Autre

Unité de Gestion Communale de l’Eau Destinée à la Consommation Humaine : ensemble des ressources jusqu’aux robinets du consommateur

Communal

Sisteron

Sisteron

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)