Gestion durable du Service d’eau potable

Environnement

Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
• Objectif 2.2 : Promouvoir la mise en place de plans de sécurité sanitaire « AEP »

L’eau est un aliment indispensable pour l’homme, elle doit être surveillée attentivement, de la ressource jusqu’au robinet, pour que sa consommation ne présente pas de risque sanitaire. C’est le produit alimentaire le plus contrôlé en France. Ce contrôle s’effectue à différents niveaux et selon plusieurs paramètres, sous la responsabilité du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, afin de répondre aux exigences du Code de la Santé Publique. Il est indépendant de l’autosurveillance exercée par le délégataire.

Créé en 1947, le Syndicat Rhône Aygues Ouvèze assure l’alimentation en eau potable de 71 044 habitants résidant dans 40 communes du Haut Vaucluse et du Sud de la Drôme. 4 ressources (le Rhône, l’Aygues l’Ouvèze et Lèze) réparties sur 8 champs captants assurent une production de 6 millions de m3/an. Le Syndicat Mixte RAO est maître d’ouvrage pour tous les travaux d’entretien, de renouvellement et de renforcement des réseaux et des ouvrages. Il fixe la programmation des travaux à réaliser en concertation avec ses communes membres et détermine le mode de gestion du service public de l’eau potable. Le RAO œuvre au quotidien pour fournir une eau de qualité. Cette action s'appuie sur le document "Plans de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau - Manuel de gestion des risques par étapes à l’intention des distributeurs d’eau de boisson" de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS, 2004).

* Objectif général
- Cibler les risques en fonctionnement normal ou dégradé et par conséquent les enjeux prioritaires pour l'alimentation en eau potable du territoire

* Objectifs intermédiaires
- Permettre de prioriser les investissements auprès des décideurs élus, financeurs et organismes d’état
- Améliorer la connaissance des usagers sur les enjeux prioritaires à relever par le service pour assurer la pérennité de l’alimentation en eau potable

* Objectif opérationnel
- Initier la démarche PGSSE (Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux)

* Initiation de la démarche PGSSE
- Constitution de l’équipe PGSSE qui comportera les équipes du RAO, son délégataire, une commission d’élus membres et éventuellement l’assistance d’un expert Ressources, via l’appui d’un bureau d’étude en hydrobiologie
. Explicitation des principes de la démarche, de la méthode de travail illustrée d’exemples concrets et calendrier de réalisation
- Mise à niveau des éléments de connaissance des installations, mise à jour de documents descriptifs, fonctionnels et opérationnels (plans, schémas, instruction de travail, protocoles…)

* Évaluation des situations de danger et cotation des risques
- Analyse des différentes situations dangereuses connues au regard des principaux types de dangers susceptibles d’impacter la qualité sanitaire de l’eau potable et des différentes étapes du processus d’alimentation en eau potable (contamination, sécheresse, baisse de débit, dégradation de la qualité de l’eau, inondation, dégradation du patrimoine…)
- Analyse des données relatives à l’état du patrimoine, du plan de renouvellement et programme de travaux du SDAEP au regard des risques de défaillance susceptibles d’impacter directement ou indirectement la sécurité sanitaire de l’eau potable
- Déploiement d'une méthode inspirée des audits de systèmes de management de la qualité (ISO 9001)
. Examen du système documentaire adressant la sécurité sanitaire (procédures, modes opératoires, instructions, cahier sanitaire…)
. Pilotage de ces processus (revues de processus, indicateurs, actions correctives/préventives)
. Traitement des réclamations clients (produit et service)

* Définition des mesures de maîtrise et surveillance
- Détermination et validation des mesures de maîtrise des risques, réévaluation et classification des risques par priorité
- Analyse approfondie des causes d’apparition de la situation dangereuse et du danger, réalisée selon la méthode des 5 M (défauts de Moyens, de Méthode, de Main d’œuvre, de Matière ou de Milieu)
- Etude en mode collaboratif des mesures de maîtrise à déployer pour chaque danger identifié et évaluation du risque résiduel après leur mise en œuvre
- Proposition de mesures de surveillance pour améliorer la détection du danger et contribuer à évaluer l’efficacité des mesures de maîtrise au cours de leur déploiement : Capteurs ciblés, vigies épidémiologiques
- Évaluation des coûts d’étude, d’investissement et d’exploitation

* Déploiement dans l’amélioration continue du service
- Elaboration, mise en œuvre et maintien d’un plan d’amélioration, de mise à niveau ; Proposition d’outils simples de suivi (indicateurs, tableaux de bord…) nécessaires au déploiement de la démarche (traçabilité, visualisation, communication, mise à jour)
- Modalités du suivi des mesures de maîtrise des risques ; Revues du système déployé permettant notamment de confronter le plan d’actions et les éléments de planification issus du calendrier prévisionnel de réalisation avec l’état effectif de réalisation des actions de réduction ou d’atténuation des risques
- Vérification de l’efficacité du PGSSE lors des revues techniques périodiques
- Actualisation voire rédaction du système documentaire : Plan qualité-sécurité-environnement-énergie, procédures, instructions de travail ou de site, protocoles
- Mise au point de programmes d’appui ; Actions de sensibilisation, de concertation et de communication vers les usagers et les autres parties prenantes susceptibles d’intervenir sur l’aire d’alimentation et le système d’alimentation (agriculteurs, entreprises, SDIS…).
- Établissement d’un cahier des charges pour consulter des bureaux d’études susceptibles d’apporter une valeur ajoutée en matière de concertation
- Planification et réalisation périodique du PGSSE intégrant une assistance à 6 et 12 mois, réalisée lors des COPIL qui permettront à RAO et SAUR de parachever leur appropriation de la démarche d’amélioration continue
- Révision du PGSSE suite à un incident
. Dès la phase initiale, les modalités de prise en compte des incidents, situations de crise ou non conformités seront renforcées pour enrichir la démarche

* Travail de réflexion en comité de pilotage sur des enjeux et actions planifiés
- Mise en sécurisation du captage des Ramières y compris déplacement de la chloration actuellement dans le puits
- Renforcement des groupes de pompages sur le site des Ramières à réaliser pour assurer un secours de l’UDI de Villedieu et un soulagement de la ressource Aygues
- Evaluation des modes d’exploitation du captage des Ramières et des autres captages situés en ZRE et interconnectés à l’UDI Vaison Mixte à partir des données d’exploitation actuelles et en fonction des contraintes hydrogéologiques et hydrauliques réseau
. Participation aux révisions des autorisations de prélèvements sur les secteurs en ZRE demandés par la DDT
- Création d’un nouveau captage exploitant la ressource Miocène en substitution des prélèvements en ZRE
. Évaluation des apports de la démarche PGSSE dans le cadre des procédures d’autorisation au titre des codes de l’environnement et de la santé publique
- Amélioration de la communication sur les servitudes et la délimitation des périmètres de protection sur le captage des Ramières

Agence Régionale de Santé ; Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ; Délégataire ; Groupe Saur

2020

2021

12 mois, de septembre à août

Suivie

Tout public

71 044 (prévisionnel)

Coordination locale, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic

* Indicateur qualitatif
- Présence de comptes rendus de réunions mentionnant la bonne réalisation des Réunions Techniques (RT, Comité Techniques et Comité de Pilotage)

Autre

Syndicat RAO ; Unité de distribution (UDI) Vaison Mixte

Communal

Villedieu, Saint-Romain-en-Viennois, Vaison-la-Romaine, Roaix, Rasteau, Cairanne, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Séguret, Sablet

Villedieu, Saint-Romain-en-Viennois, Vaison-la-Romaine, Roaix, Rasteau, Cairanne, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Séguret, Sablet

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)