Promouvoir la mise en place des plans de sécurité sanitaire d'alimentation en eau potable

Environnement, Maladies infectieuses (autres)

Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
• Objectif 2.11 : Améliorer la connaissance sur l’état qualitatif des eaux superficielles et des eaux souterraines
• Objectif 2.2 : Promouvoir la mise en place de plans de sécurité sanitaire « AEP »

Outre le fait que la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine fait l’objet d’un contrôle qualitatif et sanitaire rigoureux, la Communauté d’Agglomération d’Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) souhaite s’engager dans un plan de sécurité sanitaire plus large qui consiste à appliquer une stratégie générale d’évaluation des dangers et de maîtrise des risques couvrant toutes les étapes de l’approvisionnement en eau du captage au consommateur.

* Objectif général
- Mettre en place un système de qualité pragmatique et des processus pouvant garantir une amélioration continue de la gestion et de celle du délégataire

* Objectifs opérationnels
- Constituer une équipe et opter pour une méthode d’élaboration du Plan de Gestion de Sécurité Sanitaire des Eaux potables (PGSSE)
- Élaborer un état des lieux fonctionnel et organisationnel des services d’ACCM, du délégataire et des partenaires institutionnels
- Réaliser une étude des dangers et une hiérarchisation des risques liés à ces dangers
- Mettre en place un plan d’amélioration organisationnel et structurels (plans d’actions)
- Mettre en place des outils d’appréciation des résultats, de vérification, de traçabilité et d’amélioration continue

* Constitution de l’équipe et choix d'une méthode d’élaboration du PGSSE
- Constitution de l'équipe projet ; Identification du personnel exploitation concerné
- Réunion de l'équipe présentation du projet, répartition des tâches et opérations, calendrier
- Préparation de la méthodologie à retenir, répartition des missions en interne, sur des prestataires, élaboration du planning prévisionnel…
- Réunion du Comité de Pilotage ; Lancement PGSSE : préparation support, animation, compte-rendu

* État des lieux fonctionnel et organisationnel des services d’ACCM, du délégataire et des partenaires institutionnels
- Lieu : UDI de Tarascon
- Appropriation des données disponibles inventaire, fiches ouvrages, Sig, arrêtés de Déclaration d'Utilité Publique, études antérieures, fiches procédures...
- État des lieux fonctionnel et organisationnel
- Réunion de travail : Bilan des données disponibles et valorisables, processus support, planification

* Étude des dangers et hiérarchisation des risques liés à ces dangers
- Lieu : UDI de Tarascon
- Identification des situations dangereuses connues et autres situations dangereuses à prendre en compte ; Mesures de maîtrise et de surveillance existantes
- Intégration du Schéma Directeur à la démarche
- Notices d'Exploitation par Ouvrage
- Renforcement et réactualisation des carnets de bord informatique (surveillance installation)
- Maîtrise et Gestion réseau (modélisation, gestion patrimoniale)
- Étude de vulnérabilité ; Instruction d'urgence
- Autocontrôle Terrain annuel
- Cotation des risques bruts et résiduels compte tenu des mesures existantes
- Analyse des causes
- Deuxième réunion de travail : Situations dangereuses retenues et cotation des risques
- Première réunion du Comité Technique : Analyse et validation des risques retenus (préparation, animation, compte-rendu)
- Rapport d'étude des dangers et hiérarchisation des risques liés à ces dangers de l'UDI Tarascon

* Mise en place d’un plan d’amélioration organisationnel et structurel (plans d’actions)
- Mesures de maîtrise et de surveillance complémentaires et amélioration processus support ; Analyse et lien avec CPO et Terrain pour renforcer les procédures ; Instruction de site
- Formulaire Audit de Sites (à appliquer chaque année)
- Notices d'Exploitation par Ouvrage
- Mise en œuvre (audit de sites) à l'UDI Tarascon
- Renforcement et réactualisation des carnets de bord informatique (surveillance installation) par Ouvrage
- Maîtrise et Gestion réseau (modélisation, gestion patrimoniale) par Ouvrage, lien nécessaire à faire avec les UDI interconnectées dans les mesures de gestion
- Renforcement des études, diagnostics, hydrauliques vers une gestion patrimoniale structurelle et fonctionnelle
- Maitrise des besoins ressources sur Tarascon (prestation extérieure avec hydrogéologue)
- Stratégie Ressources application pour la préservation des ressources EMI ImagGeau (www.imageau.eu)
- Cotation des risques projetés après mise en œuvre des mesures
- Troisième réunion de travail : Analyse des causes, mesures de maîtrise et surveillance, amélioration processus support
- Deuxième réunion du Comité Technique : Validation du dispositif de maîtrise et surveillance
- Deuxième réunion du Comité de Pilotage : Validation des risques et mesures de maîtrise et surveillance
- Rapport des mesures de maîtrise et surveillance ; Analyse et lien avec CPO et Terrain pour renforcer les procédures instructions métiers

* Mission hydrogéologie
- Caractérisation et connaissance des nappes (capacité, qualité…)

2020

2021

12 mois, d'octobre à octobre

Suivie

Autre profession, Tout public, Habitants

Production, analyse ou valorisation d'outil, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation, Etude de besoins - diagnostic

Autre

Unité de distribution (UDI) de Tarascon ; Communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette

Communal

Saint-Pierre-de-Mézoargues, Tarascon

Saint-Pierre-de-Mézoargues

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)