Le Système d’Information Concret - 2. Amélioration du cadastre territorial du risque avéré et de la galerie des cas

Environnement, Santé au travail

Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2015
• Objectif Action 12 : Améliorer la connaissance en Santé Enviornnement

Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
• Objectif Axe 1 : Améliorer la connaissance en santé au travail

Sur le territoire, malgré tout ce que la médecine du travail connaît, malgré tout ce que la loi demande, on ne dispose d’aucune mémoire opérationnelle des postes de travail où le risque de maladie s’est déjà effectivement réalisé. Conséquence : le risque réalisé, avéré, ne remplit pas systématiquement sa fonction de rétroaction sur l’activité d’évaluation « a priori » des risques professionnels. Alors que tout ce qui est nécessaire existe déjà (lois, connaissances, données), on ne dispose pas encore d’un système capable de s’autoréguler.

* Objectifs PRSE 2
- Action 12 Améliorer la connaissance en santé environnement
Sous-action 12.2 Améliorer la connaissance des spécificités des territoires pour une meilleure appréhension des pathologies, notamment via le monde médical
Mesure 12.2.1 Renforcement de la gestion des signaux en santé environnement
Projet 12.2.1.4 Publier en ligne la galerie des cas et le cadastre des milieux à assainir

* Objectif général
- Assurer l’intégration cognitive de tous les groupes qui, sur le territoire concerné, souhaitent améliorer le signalement des cas mais aussi des situations susceptibles de les avoir provoquées dans un système d’information permettant de :
. Choisir les informations essentielles pour le contrôle de la situation
. Garantir la validité des procédures de connaissance et de mise en mémoire des données
. Garantir la socialisation et la validation des données
. Réguler son action sur la base des résultats (autorégulation)

* Objectifs opérationnels
- Aider le médecin traitant à reconstruire l’anamnèse de travail du sujet chaque fois que la maladie qu’il diagnostique est susceptible d’avoir une cause professionnelle
- Aider les représentants du personnel au CHSCT à réaliser l’enquête obligatoire en cas de déclaration de maladie professionnelle
- Fournir aux spécialistes de la surveillance du milieu de travail et de l’évaluation des risques « en amont » (médecins et inspecteurs du travail, ingénieurs de prévention, etc.), un retour d’information sur les cas constatés « en aval »

* Entretien sur GoogleMaps, du « Cadastre du risque avéré » (le ou les postes de travail en cause dans les cas de maladies professionnelles reconnus) :
- Action basée sur le binôme formé par l’homme qui travaille et son médecin traitant, intégrés par le Système d’Information Concret

* Alimentation du " Cadastre du risque avéré "
- Le « soupçon systématique et obligatoire », demande au médecin de répondre à la question : « Puis-je exclure que celui qui travaille vient me consulter parce que son poste de travail est à risque ? ».
- Le Système offre alors au « binôme travailleur/médecin » une aide pour reconstruire l’anamnèse de travail du sujet à travers un Centre qui recueille le parcours professionnel de chaque patient.
- Le Centre enregistre les postes de travail « touchés » par le travailleur. Pour chacun d’eux, il identifie les déclarations de risque et les informations relatives aux maladies susceptibles d’avoir une origine professionnelle chez les autres travailleurs au même poste (l’anamnèse environnementale du travailleur).
- Le médecin traitant aide le travailleur à rechercher les signes des affections imputables au milieu de travail parmi les autres composants du groupe de travail homogène :
a) En aidant le Centre à utiliser le médecin du travail.
b) En aidant le travailleur à repérer dans le groupe exposé d’autres signes relatifs à l’agent suspecté.
c) En demandant au Centre de vérifier la présence du risque et des éventuels dommages déjà avérés.
d) Par la construction d’une « galerie des cas », commune à tous les médecins traitants du territoire, et d’un « cadastre des postes de travail » qui leur permette de savoir si leur patient est ou non « à risque ».

* Amélioration de la galerie des cas et du cadastre du risque avéré
- Facilitation de leur utilisation par tous les acteurs engagés dans le réseau.

* Communication aux acteurs et auprès des organismes de prévention des risques professionnels

Associations de formation médicale continue, Représentants du personnel aux Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Inspecteurs du travail, Médecins du travail, Hôpital de Martigues

2014

2014

12 mois

Suivie

Adultes 18-55 ans, Professionnels de santé, Patients

En moyenne de ... visites du site internet par mois

Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche, Production, analyse ou valorisation d'outil, Soutien aux équipes, Travail en réseau, Prise en charge médicale

- La galerie des cas : elle contient la mémoire de tous les cas signalés par les médecins généralistes du réseau - Le cadastre du risque avéré : tous les postes de travail susceptibles d’avoir directement causé la réalisation du risque (afin de favoriser la diffusion des solutions positives, on distingue les « postes assainis ») - Le tableau de bord des risques prioritaires contient les principales maladies reconnues comme maladie professionnelle (nombre d'exposés connus du SIC, nombre de maladies déclarées, nombre de maladies reconnues, nombre de postes de travail connus...)

Rapports, Articles, Actes, Affiches, Diapositives de présentation, Support de cours, Site internet
Comité Territorial de Connaissance et d’Assainissement

* Indicateurs quantitatifs
- 100 personnes qui sont prises en charge chaque année pour environ 70 déclarations de maladies professionnelles
- Le nombre de postes de travail en cause à assainir est estimé aujourd’hui à 900
- Nombre de fiches individuelles créées ou complétées dans la « Galerie des Cas » est passé de 55 à 77 entre 2010 et 2011
- Nombre de fiches de postes de travail complètes entre 2010 et 2011 de 105 à 360
- Nombre de lieux cartographiés a également progressé passant de 520 en 2010 à 600 en 2011
- Nombre de lieux « géo-localisés » entre 2010 et 2011 est de 302 à 320
- En 2010, 8 postes ont été assainis
- Aujourd’hui, 30 postes ont bénéficié d’une réduction ou d’une élimination des risques
- Nombre de maladies imputables à l'environnement suite au diagnostic réalisé grâce au SIC était de 60 en 2010
- Nombre d’enquête menée par les CHSCT : par exemple sur un très important site sidérurgique du bassin, pour 285 maladies professionnelles déclarées en dix ans, une seule enquête de CHSCT a été conduite. Toutefois, sur ce même site, depuis le début 2014, on enregistre 2 nouvelles enquêtes réalisées et 3 autres ouvertes

* Indicateurs qualitatifs
- La typologie des travailleurs atteints connus du SIC, révèle une relative stabilité de la proportion des sous-traitants et intérimaires (60% en 2003, 70% en 2012), ainsi que de la proportion des travailleurs immigrés (40%)
- Difficulté de mettre en place des actions de correction au sein des entreprises
- Création du SIC et son évolution constante
- Création et amélioration de l’ensemble des outils qui constitue le SIC comme la "galerie des cas", "le cadastre" et le "tableau de bord"

Autre

Cabinets des médecins généralistes impliqués (« terminaux » du système), Centre de gestion du réseau situé au cœur du bassin d’emploi (Maison des services au public de Port-de-Bouc)

Départemental

Eyguières, Arles, Aix-en-Provence, Istres, Miramas, Berre-l'Étang, Fos-sur-Mer, Vitrolles, Saint-Mitre-les-Remparts, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Port-de-Bouc, Martigues, Châteauneuf-les-Martigues

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence, Marseille, Martigues, Arles, Salon-de-Provence

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013), TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)

PSSOS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSSOS 15.2 Environnement et santé

Retour d’expérience significative

Autres

Association de médecins

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Veille sanitaire, Suivi médico-professionnel

Risque chimique, Risques Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques (CMR), Troubles Musculo Squelettiques, Bruit

Maladies irréversibles les plus graves et/ou fréquentes (Cancer, BPCO, Asthme, Asbestose, Silicose, Surdité) en priorité

Toutes populations

Préventeurs

Tout type d’entreprise

Agriculture, sylviculture et pêche, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Construction et génie civil, Hébergement et restauration, Industrie chimique, Industrie de cokéfaction et raffinage, Industries alimentaires, Métallurgie, Transports et entreposage, Travail du bois