Action Collective - Aide à la prévention et à la traçabilité de la pénibilité dans les petites entreprises
2013
Action chaînée avec : Action Collective - Aide à la prévention et à la traçabilité de la pénibilité dans les petites entreprises - 2012
Porteur de l'action : Association Interentreprises pour la Santé au Travail du Vaucluse (AIST 84), Médecine du travail
Maison de la Prévention et de la Santé au Travail 40 rue François 1er - CS 10187, 84000 Avignon
04 28 70 56 02
Cette action s’inscrit dans le cadre du PRST 2010-2014, dans sa volonté de développer une culture de prévention des risques professionnels dans les Petites et Moyenne Entreprises (PME) et Très Petite Entreprise (TPE).
Elle s’inscrit aussi dans le projet de service de l’AIST 84, notamment depuis la réforme des services de santé au travail de 2012, avec l’instauration des équipes de santé au travail pluridisciplinaires. Cette action s’intègre également dans le Contrat Pluridisciplinaire d’Objectifs et de Moyens, signé avec la CARSAT Sud Est et la DIRECCTE.
De plus, l’évaluation des facteurs de pénibilité dans les TPE est obligatoire. L'AIST par sa mission de conseil et d’accompagnement, joue son rôle de médiateur auprès de ses entreprises adhérentes. D’autant plus que 27% de leurs salariés ont au moins un facteur SMR (Surveillance Médicale Renforcée, Décret de janvier 2012) donc de fait le facteur de pénibilité.
- Informer les entreprises de moins de 20 salariés de leur obligation d’évaluer la pénibilité
* Objectifs opérationnels
- Fournir aux petites entreprises des outils d’aide à l’évaluation des facteurs de pénibilité à inclure dans leur DUER et aide à la réalisation des FPE
- Recueillir un plus grand nombre de fiche de pénibilité de la part des entreprises de moins de 20 salariés
- Médecins du travail
- Infirmières en santé au travail
- Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)
- Assistante en Santé au Travail (AST)
- Assistantes médicales
* Détermination d’indicateurs simples pour ceux non définis dans la législation
* Utilisation et distribution des documents d’information créés pour informer, sensibiliser et aider les très petites entreprises à appliquer la nouvelle réglementation en vigueur, sur l’obligation d’évaluer la pénibilité de leurs salariés
- Brochures salariés et employeurs
- Fiches repères des 10 facteurs de pénibilité
* Alimentation de l'outil d'aide au remplissage et au suivi de Fiche de Pénibilité en Entreprise (FPE) de manière rapide, simple et directement informatisée
- logiciel Excel créé par un ergonome de l’AIST 84
- Constitué avec des bases de données : les postes de travail, les risques professionnels de pénibilité (10 facteurs) et la liste des salariés de l’entreprise concernée
* Information des entreprises de leur obligation règlementaire
- Réalisation de visite par un des membres du groupe
. Aider les entreprises à évaluer les risques professionnels et de pénibilité
. Réaliser ou mettre à jour la fiche d’entreprise
. Récupérer le DUER
. Présenter l’action de prévention de la pénibilité ainsi que les inviter aux réunions d’informations
- Mise à disposition des fiches repères des 10 facteurs de pénibilité et outil d’aide à l’auto-diagnostic
- Tous les médecins du travail de l’AIST 84 ont informé le groupe de travail pluridisciplinaire sur les entreprises ayant réalisées leurs FPE, par l’intermédiaire d’un fichier Excel conçu à cet effet
* Déclinaison du projet "garages" Chateaurenard-Sorgues
- 2 lieux : Chateaurenard (2 médecins + 1 infirmière) et Sorgues (7 Médecins + 1 infirmière)
- Entreprise de moins de 20 salariés ne bénéficiant pas des services de prévention d'un Groupe
- Aide aux employeurs des petites entreprises du secteur d’activité Garage à identifier ces risques et à réaliser leur traçabilité (DUER et Fiche Individuelle d'Exposition et de Prévention de la Pénibilité (FIE.PP)
- Conseil aux employeurs sur la prévention de ces risques
- Information des salariés à leur prévention
- Amélioration de la traçabilité des expositions dans le dossier médical du salarié
Fichiers excel de saisie pour l'aide à l’autodiagnostic FPE (modèle adapté depuis l’arrêté du 30/01/2012)
Fiche pénibilité n°1
Guide
AIST 84
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°2
Guide
AIST 84
Fiche pénibilité Postures pénibles
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°3
Guide
AIST 84
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°4
Guide
AIST 84
Fiche pénibilité Agents chimiques
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°5
Guide
AIST 84
Fiche pénibilité Travail en milieu hyperbare
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°6a
Guide
AIST 84
Fiche pénibilité Tepérature extrème (chaleur)
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°6b
Guide
AIST 84
Fiche pénibilité Tepérature extrème (froid)
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°7
Guide
AIST 84
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°8
Guide
AIST 84
Fiche pénibilité Travail de nuit
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°9
Guide
AIST 84
Fiche pénibilité Travail en équipe successive
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°10
Guide
AIST 84
Fiche pénibilité Travail répétitif
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Guide employeur - Pénibilité
Guide
AIST 84
Ce guide vise à aider les employeurs à mieux connaitre les démarches à réaliser par rapport à la réglementation sur la pénibilité. Il rappelle les éléments important du cadre réglementaire et propose une aide pour réaliser leurs fiches de pénibilité.
Fiche repère pour les salariés
Dépliant
AIST 84
Fiche repère salarié - Pénibilité
Cette outil est destiné à informer les salariés sur les éléments importants liés aux risques de pénibilité et les démarches à effectuer pour une retraite anticipée.
Documentations, recherches bibliographiques et règlementaires
Lors des visites dans les entreprises ; Lors des visites médicales à l'AIST 84 ; Lors des diverses rencontres organisées avec les représentants des branches professionnelles du Vaucluse
- Des réunions d’informations ont été réalisées, où une dizaine d’organisations professionnelles ont été sollicitées à y participer,
- Un mailing sur la réalisation de cette action, à destination de toutes les entreprises adhérentes à l’AIST (34), a été réalisé. De plus, l’information a été relayée sur le serveur partagé (intranet) de l’AIST 84,
Une présentation du projet a été faite lors de l’Assemblée Générale de juin 2013
- Fonds propres : Association Interentreprises pour la Santé au Travail du Vaucluse (AIST 84) €
- 10 fiches représentant les 10 facteurs de pénibilité créées
- 2 brochures à destination des salariés et des entreprises conçues
- La durée de réalisation de ces fiches et brochures : 6 mois
- 2 fiches de prévention aux expositions créées pour servir de modèle à l’évaluation de la pénibilité dans les entreprises
- Nombre de fiches de pénibilité communiquées aux médecins du travail : 86 soit 1.1%
- Pour information : Nombre d’entreprises inférieures à 21 salariés, adhérentes à l’AIST 84 : 7921
- En 2012, sur 44 entreprises aidées par l’AIST, 24 TPE ont réalisé leur FIE
- En 2014, sur 142 entreprises aidées par l’AIST, 86 ont réalisé leur FIE
- 31 médecins du travail sur 35 ont participé au dispositif et contribué à diffuser l’information sur la pénibilité ainsi que les outils mis à disposition des entreprises entre 2012 et 2014
* Indicateurs qualitatifs
- Constitution d’un groupe de travail pluridisciplinaire autonome, organisé et efficace
- Réalisation des activités prévues par l’action : création d’outils (brochures, fiches, logiciel...), les réunions d’informations et les visites auprès de certaines TPE
- Sur les 86 entreprises ayant remplies leurs fiches de pénibilité, quasiment toutes ont fait l’objet d’une visite par un membre de l’équipe pluridisciplinaire
- Les fiches ont connu un grand succès auprès des entreprises
- Progression dans le nombre d’entreprises sollicitant l’AIST 84 pour la réalisation des FIE et dans le nombre d’entreprises ayant réalisé leurs FIE (54% vs 60.5%) entre 2012 et 2014
- Action volontairement limitée sur une durée de 2 ans afin d’éviter les phénomènes d’épuisement des participants
- Ce projet s’arrête dans le courant de l’automne 2014 pour repartir sur de nouvelles bases
- Cette action a touché comme attendu les départements du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et une partie du Gard (entreprises adhérentes à l'AIST 84)
- Dans le sous-groupe « garage », le recrutement aux réunions d’informations s’est fait parmi les entreprises ayant bénéficié d’une visite d’un membre de l’équipe pluridisciplinaire
* Évaluation du sous groupe Garage
- Presque toutes les entreprises concernées ont reçu la visite d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire pour :
. évaluation des risques professionnels et de pénibilité
. réalisation ou mise à jour de la fiche d'entreprise
. récupération du DU.Ev.RP
. présentation de l'action pénibilité et invitation
- Réunion d'information/action
. Participation de la déléguée régionale CNPA aux réunions d'information action
. deuxième réunion à 3 mois, pour constat : Echec de rédaction des fiches individuelles
. Réunion information : Lecture des étiquettes
- Les participants aux réunions d'information/action se recrutent uniquement parmi ceux ayant bénéficié de la visite d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire
Développement d'offres de promotion de la santé
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Mobilisation sociale
Développement de compétences personnelles
Offres en matière de promotion de la santé
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
Environnement physique favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)