Contrôle de l’exposition au bruit et aux vibrations mécaniques dans l’industrie extractive

2011

Action chaînée avec : Contrôle de l’exposition au bruit et aux vibrations mécaniques dans l’industrie extractive - 2010

Thème
Environnement, Santé au travail
Programmes
    Programme : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
  • Objectif Axe 4 : Renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires et accompagner la mise en œuvre de la réforme des services de santé au travail
Contexte
La réglementation concernant l’exposition au bruit et aux vibrations mécaniques des salariés de l’industrie extractive a évolué en 2009. Une action de sensibilisation à cette nouvelle réglementation a été organisée auprès des exploitants en début 2010, suivie par une action de contrôle de sa bonne application réalisée en entreprise durant les années 2010 et 2011.
Objectif de l'action
* Objectif général
- Assurer la protection des travailleurs par rapport aux risques liés à l’exposition au bruit et aux vibrations mécaniques

* Objectif opérationnel
- Vérifier la bonne application de la réglementation en vigueur

* Objectif quantifié
- Contrôler toutes les entreprises dites prioritaires et les 2/3 des entreprises à enjeux (classement dépendant de la taille et des risques auxquels sont exposés les salariés) sur le thème de l’exposition des travailleurs au bruit et aux vibrations mécaniques, soit un total de 70 entreprises
Description
- Organisation de forums de discussion avec les exploitants lors du lancement de l’action
- Organisation d'une campagne d’inspections sur les thématiques Bruit et Vibrations mécaniques pour vérifier la bonne application de la réglementation
Année de début de réalisation
2011
Année de fin de réalisation
2011
Durée
12 mois (janvier 2011 à décembre 2011)
Fréquence
Répétitive
Public
Autre profession
Nombre de personnes concernées
71 entreprises soit environ 2000 salariés
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Actions liées à la réglementation
Outils et supports utilisés :

Diaporama de présentation de la réglementation sur l’exposition au bruit et aux vibrations et des bonnes pratiques pour la phase de sensibilisation ; Grille d’inspection unique pour toute la région PACA pour la campagne de contrôle
Communication et valorisation de l'action
Quatre réunions publiques ont été organisés : une à Martigues, une à Avignon, une à Sisteron et une à Nice.
Financeur
  • Etat
  • - DREAL
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de réunions publiques entre 2010 et 2011 : 4
- Nombre d’inspections en entreprise en 2010 : 69
- Nombre d’inspections en entreprise en 2011 : 73
- Pour les réunions publiques d’informations, les 171 carrières et mines de la région ont été sollicitées
- Nombre d'exploitations participantes aux réunions : 86 soit un taux de participation de 50,3 %
. 23 exploitations au forum à Sisteron
. 19 exploitations au forum à Martigues
. 23 exploitations au forum à Nice
. 21 exploitations au forum en Avignon

* Indicateurs qualitatifs
- Les entreprises sont classées en fonction de leurs tailles et de leurs taux d'accidentologie :
. Les entreprises dites prioritaires (souvent les grandes) sont contrôlées chaque année
. Les entreprises dites « à enjeux » sont contrôlées tous les 3 ans
. Les plus petites entreprises sont visitées tous les 5 ans en moyenne
- La présentation portait sur les 2 thématiques : bruits et vibrations
- Les réunions ont eu lieu dans 4 départements différents
Lieu d'intervention
Entreprises de l'industrie extractive
Niveau géographique
Régional
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2010-2014)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Recherche / biblio / étude / statistiques, Evolution réglementaire
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Type porteur précision
Administration
Thèmes
Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Risques professionnels spécifiques
Troubles Musculo Squelettiques, Bruit
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Toutes populations
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)
Secteurs d'activités
Autres industries