Action collective - Prévention des risques professionnels dans les entreprises adaptées
2009
Porteur de l'action : Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Provence Alpes Côte d'Azur (DREETS PACA (ex. DIRECCTE)), Etat - autres
23-25 rue Borde , 13008 Marseille
04 86 67 32 00
Thème
Santé au travail
Programmes
-
Programme : Plan Régional Santé au Travail 2005-2009
Contexte
La loi a transformé, en 2005, les Ateliers Protégés en Entreprises Adaptées, passant du secteur de travail protégé en milieu ordinaire de travail. Ainsi ces structures sont soumises désormais à des exigences économiques et sociales comparables à celles d’entreprises classiques, avec une particularité liée au statut des salariés, reconnus Travailleurs Handicapés pour au moins 80 % d’entre eux.
Objectif de l'action
* Objectif général
Améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels dans les entreprises adaptées
* Objectifs opérationnels
- Aider les entreprises de ce secteur à évaluer les risques
- Accompagner les entreprises dans l’élaboration d’un plan d’action de prévention des risques
- Aider au respect de la réglementation en vigueur
Améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels dans les entreprises adaptées
* Objectifs opérationnels
- Aider les entreprises de ce secteur à évaluer les risques
- Accompagner les entreprises dans l’élaboration d’un plan d’action de prévention des risques
- Aider au respect de la réglementation en vigueur
Description
* Action collective auprès des entreprises adaptées visant à rappeler les étapes incontournables d’une démarche de prévention :
- Organisation de formations
- Création et diffusion d'un guide pour ce secteur
- Organisation de formations
- Création et diffusion d'un guide pour ce secteur
Partenaire de l'action
Union Régionale des Entreprises Adaptées, 10 entreprises volontaires
Année de début de réalisation
2009
Année de fin de réalisation
2009
Durée
12 mois (de janvier 2009 à décembre 2009)
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation
Outils et supports créés :
Outils et supports utilisés :
Etat des lieux faits des entreprises adaptées volontaires
Communication et valorisation de l'action
Publication de 2000 exemplaires du guide
Financeur
- Etat
- - DREETS
Evaluation de l'action
* Indicateurs qualitatifs
- Réalisation du guide : oui
- Tous les guides sont actuellement disponibles et consultables directement via le site sante-securite-paca.org par tous les professionnels
- Le nombre de guides édités puis diffusés va dépendre de la demande émanant de la branche professionnelle elle-même ou via ACT Méditerranée
- Les guides sont toujours d’actualité au vu de la réglementation actuelle
- ACT Méditerranée a distribué un questionnaire pour analyser l’impact des guides. Les résultats montrent que sans accompagnement, le guide n’est peu ou pas consulté, ni même utilisé par les responsables en prévention ou les médecins du travail des entreprises de la branche concernée
* Indicateur quantitatif
- Nombre de guides édités : 2000
- Réalisation du guide : oui
- Tous les guides sont actuellement disponibles et consultables directement via le site sante-securite-paca.org par tous les professionnels
- Le nombre de guides édités puis diffusés va dépendre de la demande émanant de la branche professionnelle elle-même ou via ACT Méditerranée
- Les guides sont toujours d’actualité au vu de la réglementation actuelle
- ACT Méditerranée a distribué un questionnaire pour analyser l’impact des guides. Les résultats montrent que sans accompagnement, le guide n’est peu ou pas consulté, ni même utilisé par les responsables en prévention ou les médecins du travail des entreprises de la branche concernée
* Indicateur quantitatif
- Nombre de guides édités : 2000
Lieu d'intervention
Entreprises adaptées
Niveau géographique
Régional
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2005-2009)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Retour d’expérience significative, Evolution réglementaire
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10)
Secteurs d'activités
Autres