Action collective - Secteur sanitaire et social - Prévention des risques professionnels dans les structures d’hébergement
2006
Porteur de l'action : Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) des Alpes-Maritimes (DDETS 06), Etat - autres
CADAM - Bâtiment "Mont des Merveilles" 147 boulevard du Mercantour, 06000 Nice
04 93 72 20 00 - 04 93 72 76 39
Thème
Santé au travail
Programmes
-
Programme : Plan Régional Santé au Travail 2005-2009
Contexte
Durant l’année 2002, le secteur de l’action sociale représentait 2 415 établissements en PACA, pour un effectif de 44 144 salariés. 2 350 accidents du travail ont été répertoriés. Suivant l’activité de la structure d’hébergement, les risques peuvent être liés aux gestes et postures, au risque infectieux, au risque de chute, au risque routier et aux risques liés aux violences physiques et verbales. Mais le risque récurrent est la charge mentale, liée à l’organisation et à la nature du public accueilli.
Objectif de l'action
* Objectif général
- Améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels dans les structures d’hébergement
* Objectifs opérationnels
- Parvenir à une meilleure maîtrise des risques professionnels
- Accompagner les entreprises dans l’élaboration d’un plan d’action de prévention des risques
- Aider au respect de la réglementation en vigueur
- Améliorer les conditions de travail et la prévention des risques professionnels dans les structures d’hébergement
* Objectifs opérationnels
- Parvenir à une meilleure maîtrise des risques professionnels
- Accompagner les entreprises dans l’élaboration d’un plan d’action de prévention des risques
- Aider au respect de la réglementation en vigueur
Description
* Action collective visant à rappeler les étapes d’une démarche de prévention aux structures d’hébergement, pouvant accueillir toutes les populations (personnes handicapées, adolescents, enfants, personnes sans domicile fixe…) ayant une problématique commune d’hébergement 24h/24 :
- Élaboration et diffusion d’un guide aux professionnels
- Organisation de formations
- Élaboration et diffusion d’un guide aux professionnels
- Organisation de formations
Partenaire de l'action
URIOPSS, UPA, UPE, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, AMETRA 06, APAMETRA, CMTI, ACT Méditerranée
Année de début de réalisation
2006
Année de fin de réalisation
2006
Durée
12 mois (de janvier 2006 à décembre 2006)
Fréquence
Suivie
Public
Professionnels de santé, Professionnels du social
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Formation, Production, analyse ou valorisation d'outil, Appui et/ou suivi en méthodologie et évaluation
Outils et supports créés :
La prévention en action. Secteur sanitaire et social. Les structures d'hébergement
Guide
DIRECCTE PACA
Guide d’aide à la mise en œuvre de l’évaluation des risques professionnels dans les structures d’hébergement.
2 000 exemplaires
La prévention en action. Secteur sanitaire et social. Les structures d'hébergement
Outils et supports utilisés :
État des lieux fait dans les structures d’hébergement volontaires
Communication et valorisation de l'action
Publication de 2000 exemplaires du guide
Financeur
- Etat : DIRECCTE €
Evaluation de l'action
* Indicateurs qualitatifs
- Réalisation du guide : oui
- Tous les guides sont actuellement disponibles et consultables directement via le site sante-securite-paca.org par tous les professionnels
- Le nombre de guides édités puis diffusés va dépendre de la demande émanant de la branche professionnelle elle-même ou via ACT Méditerranée
- Les guides sont toujours d’actualité au vu de la réglementation actuelle
- ACT Méditerranée a distribué un questionnaire pour analyser l’impact des guides. Les résultats montrent que sans accompagnement, le guide n’est peu ou pas consulté, ni même utilisé par les responsables en prévention ou les médecins du travail des entreprises de la branche concernée
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de guides édités : 2000
- Réalisation du guide : oui
- Tous les guides sont actuellement disponibles et consultables directement via le site sante-securite-paca.org par tous les professionnels
- Le nombre de guides édités puis diffusés va dépendre de la demande émanant de la branche professionnelle elle-même ou via ACT Méditerranée
- Les guides sont toujours d’actualité au vu de la réglementation actuelle
- ACT Méditerranée a distribué un questionnaire pour analyser l’impact des guides. Les résultats montrent que sans accompagnement, le guide n’est peu ou pas consulté, ni même utilisé par les responsables en prévention ou les médecins du travail des entreprises de la branche concernée
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de guides édités : 2000
Lieu d'intervention
Structures d’hébergement du département
Niveau géographique
Départemental, Territorial
Niveau départemental
Alpes-Maritimes
Niveau territorial de santé
Cannes-Grasse, Antibes, Menton, Nice
Plan national
TRAVAIL - Plan Santé au travail (2005-2009)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Justification de l'action
Retour d’expérience significative, Evolution réglementaire
Type de porteur
Préventeur institutionnel
Thèmes
Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Direction, Encadrement intermédiaire, Salariés et agents publics
Bénéficiaires
Entreprises
Entreprises visées par l'action
Artisans et TPE (<10), PME (11-49 sal)
Secteurs d'activités
Santé humaine et action sociale