Action Collective - Aide à la prévention et à la traçabilité de la pénibilité dans les petites entreprises
2012
Porteur de l'action : Association Interentreprises pour la Santé au Travail du Vaucluse (AIST 84), Médecine du travail
Maison de la Prévention et de la Santé au Travail 40 rue François 1er - CS 10187, 84000 Avignon
04 28 70 56 02
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Programme PRST : Plan Régional Santé au Travail 2010-2014
- Objectif Axe 3 : Encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises, notamment les PME et TPE
Cette action s’inscrit dans le cadre du PRST 2010-2014, dans sa volonté de développer une culture de prévention des risques professionnels dans les Petites et Moyenne Entreprises (PME) et Très Petite Entreprise (TPE).
Elle s’inscrit aussi dans le projet de service de l’AIST 84, notamment depuis la réforme des services de santé au travail de 2012, avec l’instauration des équipes de santé au travail pluridisciplinaires. Cette action s’intègre également dans le Contrat Pluridisciplinaire d’Objectifs et de Moyens, signé avec la CARSAT Sud Est et la DIRECCTE.
De plus, l’évaluation des facteurs de pénibilité dans les TPE est obligatoire. L'AIST par sa mission de conseil et d’accompagnement, joue son rôle de médiateur auprès de ses entreprises adhérentes. D’autant plus que 27% de leurs salariés ont au moins un facteur SMR (Surveillance Médicale Renforcée, Décret de janvier 2012) donc de fait le facteur de pénibilité.
- Axe 3 : Encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises notamment les PME et TPE
. Objectif 7 : Sensibiliser aux risques professionnels les branches professionnelles, les entreprises et les salariés
. Objectif 8 : Accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d’action
* Objectif général
- Informer les entreprises de moins de 20 salariés de leur obligation d’évaluer la pénibilité
* Objectifs opérationnels
- Fournir aux petites entreprises des outils d’aide à l’évaluation des facteurs de pénibilité à inclure dans leur Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et aide à la réalisation des FPE
- Recueillir un plus grand nombre de fiche de pénibilité de la part des entreprises de moins de 20 salariés
- Médecins du travail
- Infirmières en santé au travail
- Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)
- Assistante en Santé au Travail (AST)
- Assistantes médicales
* Détermination d’indicateurs simples pour ceux non définis dans la législation
* Création de documents d’information destinés à informer, sensibiliser et aider les très petites entreprises à appliquer la nouvelle réglementation en vigueur, sur l’obligation d’évaluer la pénibilité de leurs salariés
- Brochures salariés et employeurs
- Fiches repères des 10 facteurs de pénibilité
* Création d'un outil d'aide au remplissage et au suivi de Fiche de Pénibilité en Entreprise (FPE)
- Deux modèles de FPE prévention aux expositions (dont une spécifique aux agents chimiques)
- logiciel Excel créé par un ergonome de l’AIST 84
- Constitué avec des bases de données : les postes de travail, les risques professionnels de pénibilité (10 facteurs) et la liste des salariés de l’entreprise concernée
- Outil d’aide à la constitution des FPE, de manière rapide, simple et directement informatisée
* Information des entreprises de leur obligation règlementaire
- Mise à disposition des fiches repères des 10 facteurs de pénibilité et outil d’aide à l’auto-diagnostic
- Tous les médecins du travail de l’AIST 84 ont informé le groupe de travail pluridisciplinaire sur les entreprises ayant réalisées leurs FPE, par l’intermédiaire d’un fichier Excel conçu à cet effet
- Réalisation de visite par un des membres du groupe
. Aider les entreprises à évaluer les risques professionnels et de pénibilité
. Réaliser ou mettre à jour la fiche d’entreprise
. Récupérer le DUER
. Présenter l’action de prévention de la pénibilité ainsi que les inviter aux réunions d’informations
* Déclinaison du projet "garages" Chateaurenard-Sorgues
- 2 lieux : Chateaurenard (2 médecins + 1 infirmière) et Sorgues (7 Médecins + 1 infirmière)
- Entreprise de moins de 20 salariés ne bénéficiant pas des services de prévention d'un Groupe
- Aide aux employeurs des petites entreprises du secteur d’activité Garage à identifier ces risques et à réaliser leur traçabilité (DUER et Fiche Individuelle d'Exposition et de Prévention de la Pénibilité (FIE.PP)
- Conseil aux employeurs sur la prévention de ces risques
- Information des salariés à leur prévention
- Amélioration de la traçabilité des expositions dans le dossier médical du salarié
Fiche pénibilité n°1
Guide
AIST 84
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°2
Guide
AIST 84
Fiche pénibilité Postures pénibles
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°3
Guide
AIST 84
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°4
Guide
AIST 84
Fiche pénibilité Agents chimiques
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°5
Guide
AIST 84
Fiche pénibilité Travail en milieu hyperbare
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°6a
Guide
AIST 84
Fiche pénibilité Tepérature extrème (chaleur)
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°6b
Guide
AIST 84
Fiche pénibilité Tepérature extrème (froid)
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°7
Guide
AIST 84
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°8
Guide
AIST 84
Fiche pénibilité Travail de nuit
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°9
Guide
AIST 84
Fiche pénibilité Travail en équipe successive
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Fiche pénibilité n°10
Guide
AIST 84
Fiche pénibilité Travail répétitif
10 fiches repères ont été créées par l'AIST84. Elles sont destinées à l’évaluation des 10 facteurs de pénibilité, par les employeurs d’entreprises de moins de 20 salariés.
Guide employeur - Pénibilité
Guide
AIST 84
Ce guide vise à aider les employeurs à mieux connaitre les démarches à réaliser par rapport à la réglementation sur la pénibilité. Il rappelle les éléments important du cadre réglementaire et propose une aide pour réaliser leurs fiches de pénibilité.
Fiche repère pour les salariés
Dépliant
AIST 84
Fiche repère salarié - Pénibilité
Cette outil est destiné à informer les salariés sur les éléments importants liés aux risques de pénibilité et les démarches à effectuer pour une retraite anticipée.
Fichiers Excel de saisie pour l'aide à l’auto-diagnostic Fiche de pénibilité en entreprise (FPE) : modèle adapté depuis l’arrêté du 30/01/2012
Documentations, recherches bibliographiques et règlementaires
Lors des visites dans les entreprises ; Lors des visites médicales à l'AIST 84 ; Lors des diverses rencontres organisées avec les représentants des branches professionnelles du Vaucluse
- Fonds propres : Association Interentreprises pour la Santé au Travail du Vaucluse (AIST 84) €
Développement d'offres de promotion de la santé
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Mobilisation sociale
Développement de compétences personnelles
Offres en matière de promotion de la santé
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
Environnement physique favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)