Les Comités Techniques de Suivi Habitat au service des territoires

2020

Action chaînée avec : Les Comités Techniques de Suivi Habitat au service des territoires - 2019

Thème
Environnement, Précarité

Programmes
    Programme PRSE 3 : Plan Régional Santé Environnement 2015-2021
  • Objectif 3.1 : Repérer et accompagner les locataires concernés par des situations d’insalubrité
  • Objectif 3.2 : Informer et conseiller sur le plan juridique les locataires et propriétaires pour mieux lutter contre l'habitat indigne

Contexte
Depuis 2003, l’association intervient en matière de lutte contre la non décence et d'habitat indigne au travers de ses actions d’Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA) comme d’actions spécifiques. L’engagement de médiations avec les bailleurs en parallèle d’un chantier ARA facilite la réalisation de travaux, le bailleur étant accompagné par l'association et voyant son locataire réaliser lui-même des travaux. Les diagnostics techniques réalisés permettent également le repérage et la réorientation des situations d'habitat indigne. Cette démarche originale a pour conséquence le désengorgement des PDLHI (Pôles Départementaux de Lutte contre l’Habitat Indigne) et la sensibilisation des partenaires de nos actions aux questions de non décence et d'habitat indigne via les Comités Techniques de Suivi Habitat (CTSH) mis en place et se réunissant toutes les 8 semaines environ. Il s’agit d’une instance partenariale ressource, regroupant l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs et permettant une approche globale et concertée autour des questions d’habitat.

Objectif de l'action
* Objectif général
- Lutter contre la non-décence et l'habitat indigne

* Objectifs intermédiaires
- Repérer et traiter des situations de non décence
- Sensibiliser des partenaires (travailleurs sociaux, institutions, élus) à la lutte contre l’habitat indigne via les Comités techniques de suivi habitat (CTSH) favorisant le suivi de ces situations, les relais en direction des autorités compétentes en cas de suspicion d'insalubrité ou de péril (PDLHI, SCHS, Mairie)
- Améliorer la connaissance, l'articulation des dispositifs habitat

* Objectifs opérationnels
- Réaliser des diagnostics techniques
- Réaliser des travaux d'entretien locatif en auto réhabilitation accompagnée
- Mettre en place la médiation avec les bailleurs

Description
* Repérage et traitement de situations de non décence
- Diagnostics techniques
- Réalisation de travaux d'entretien locatif en auto réhabilitation accompagnée
- Médiation avec les bailleurs

* Relais vers les PDLHI, SCHS, mairies en cas de suspicion d’insalubrité ou de péril selon les dispositifs en vigueur sur les territoires

* Sensibilisation des partenaires (travailleurs sociaux, institutions, élus) à la lutte contre l’habitat indigne
- Organisation de Comités techniques de Suivi Habitat (CTSH) favorisant le suivi de ces situations
- Relais en direction des autorités compétentes en cas de suspicion d'insalubrité ou de péril (PDLHI, SCHS, Mairie)
- Information sur l'articulation des dispositifs habitat

Partenaire de l'action
Travailleurs sociaux ; Mairies ; Pôles Départementaux de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI) ; Services Communaux d'Hygiène et de Santé (SCHS)

Année de début de réalisation
2020

Année de fin de réalisation
2020

Durée
12 mois

Fréquence
Suivie

Public
Professionnels du social, Autre profession, Habitants, Personnes en difficulté socio-économique

Nombre de personnes concernées
180 personnes (prévisionnel)

Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Coordination locale, Consultation ou accueil individualisé de prévention, Prise en charge sociale, Accueil, écoute, orientation

Financeur
  • ARS : 20 000 € €
  • CAF : 25 239 € €
  • Collectivités territoriales
  • - Communes et intercommunalités : Établissements Publics de Coopération Intercommunale : 13 et 84 : 11 754 € ; Communes du 13 et 84 : 2 680 € €
  • - Conseils départementaux : Bouches-du-Rhône et Vaucluse : 44 470 € €
  • - Conseil régional : Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur : 5 031 € €
  • Etat
  • - Autre : Commissariat Général à l'Égalité des Territoires : 9 493 € €
  • Fonds propres : 5 595 € €
  • Autre : 22 532 € €

Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de ménages repérés
- Nombre de diagnostics du logement réalisés
- Nombre de logements non décents repérés
- Nombre de relais réalisés en présence d’une suspicion de péril ou d’insalubrité
- Nombre de chantiers ARA mis en œuvre ayant permis de travailler sur l’entretien locatif
- Nombre de médiations engagées
- Nombre de logements devenus décents suite à une médiation
- Nombre de CTSH organisés
- Nombre de personnes présentes aux CTSH et identité des institutions dont ils dépendent

Secteur d'activité
A domicile, Local d’association

Lieu d'intervention
Domicile des habitants ; Locaux de l'association ou de partenaires

Niveau géographique
Départemental

Commune
Carpentras, Avignon, L'Isle-sur-la-Sorgue, Cavaillon, Aix-en-Provence, Marseille, Aubagne, La Ciotat

Niveau départemental
Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse

Plan national
PRECARITE - Stratégie d'actions en matière de santé et de précarité, ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 3 (2015-2021)

Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)