Réduire les inégalités sociales de santé des personnes placées sous main de justice - De la détention vers le logement

Conduites addictives, VIH-Sida IST, Précarité

Programme PRAPS : Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins
• Objectif 4 : Favoriser l'accessibilité
• Objectif 5 : Agir avec et pour les populations démunies

Dans la perspective de la prévention de la récidive des personnes placées sous main de justice, l'Association Oeuvre des Prisons gère un Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (Jean Polidori) sis à Aix en Provence accueillant des PPSMJ et proposant un accompagnement socio-éducatif soutenu dans la perspective d'une insertion sociale durable. En 2014, l'Association Oeuvre des Prisons en partenariat avec les Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale a développé le Service d'Accompagnement Vers et dans le Logement des Personnes Placées Sous Main de Justice.
Ce service a pour objectif de permettre à des personnes détenues un accès direct vers un logement dès leur sortie d'incarcération. Il s'appuie sur deux opérateurs de l'Intermédiation Locative (GCS Galilé et Soliha 13) en charge de la captation des logements en baux glissants.
A l'origine c'est un accompagnement socio-éducatif de la détention jusqu'à la stabilisation dans le logement qui était proposé. Le fonctionnement du service a mis en exergue les très grandes problématiques de santé que présentait le public accompagné. Celui-ci est en effet composé à plus de 54 % de personnes bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé, pour des atteintes somatiques ou psychiatriques. Il a également révélé que 50% des personnes suivies présentaient des difficultés liées à des consommations de produits psychoactifs. Le service souhaite donc développer un projet directement lié à la santé des bénéficiaires.

* Objectifs PRAPS
- Objectif général 4.1 : Favoriser l'accessibilité à l'information
4.1.1. Favoriser l’accessibilité à l’accès aux droits
4.1.2. Favoriser l’accessibilité à la prévention
- Objectif général 4.2 : Favoriser l'accessibilité à l'effectivité des droits et à l'offre de soins
4.2.3. Veiller à l’accessibilité réelle et à la continuité des soins
4.2.3.2. Améliorer la prise en charge ambulatoire et hospitalière dans le cadre du parcours de soins
- Objectif général 5 : Agir avec et pour les populations démunies
5.1. Soutenir l’accompagnement des publics précaires
5.1.1. Promouvoir l’accompagnement en santé, levier majeur pour l’insertion, permettant en co-construction avec l’usager, de faire émerger ses besoins de santé et d’améliorer cette dernière
5.4. Développer les compétences psychosociales des publics concernés
5.6. Développer des actions de réduction des risques chez les usagers de produits psycho-actifs

* Accès aux droits
- Information : déclaration d’un médecin traitant, organismes de santé, ouverture droits (AAH, ALD), Centres Médicaux et dentaires Pluridisciplinaires Mutualistes
- Mise en lien avec intervenants extérieurs (Assistantes de Service Social, Point d’Accès aux Droits)
- Création d’outils d’information adaptés
- Recherche d’un médecin généraliste via les plates-formes territoriales d’appui (Apport Santé, Marseille Diabète)
- Accompagnements physiques auprès des institutions de droit commun (CAF, MDPH, CPAM, CAP Emploi)
- Prise de rendez-vous médicaux
- Explication de la terminologie médicale
- Réalisation d’un bilan des actions menées

* Prévention
- Orientation vers des informations collectives sur les dispositifs de santé en détention et à l’extérieur (CISIH BAUMETTES, CSAPA, DICADD13, NOUVELLE AUBE, SIDACTION…)
- Organisation de rencontres en détention autour de la prévention (ateliers, des forums, groupes de parole, témoignages)
- Invitation au dépistage des IST
- Orientation vers les acteurs de terrain œuvrant pour la prévention (DICADD 13, CMP, CSAPA, Associations d’usagers)
- Réalisation d’un bilan des actions menées

* Parcours de soins
- Evaluation, en détention, des besoins en termes de relais avec les structures extérieures (CMP, psychiatre, hôpital de jour…)
- Préparation à la sortie (ordonnance au greffe, transmission des dossiers médicaux…)
- Mise en œuvre des relais (rendez-vous anticipé)
- Information quant aux possibilités d’accompagnement pour des rendez-vous médicaux dans le cadre d’une permission de sortir auprès des Unités Sanitaires
- Coordination des interventions en cas de situations de crise ou de décompensation
- Mise en lien avec les PASS
- Mise en place des passages infirmiers libéraux
- Développement d’un réseau pluridisciplinaire avec les acteurs de soins présents en détention
- Conventionnement de partenariats avec les coordonnateurs de santé (DICADD 13, Apport Santé)
- Réalisation d’un bilan des actions menées

* Projet d’Accompagnement Personnalisé
- Co-construction d’un Projet d’Accompagnement Personnalisé tenant de compte des demandes des bénéficiaires en terme de soins et permettant la prise de conscience d’une problématique de santé
- Adaptation du PAP et des modalités d’accompagnement en fonction des fluctuations dans le temps de l’état de santé de la personne
- Réalisation d’un bilan des actions menées

* Compétences psychosociales
- Aide à l’élaboration d’un projet de soins
- Aide à la formalisation d’un plan d’action sanitaire individualisé
- Identification des professionnels à interpeller en fonction des types de problèmes (repérage des différentes institutions compétentes) à résoudre et création d’un réseau social
- Autonomisation dans la rédaction des courriers et la communication orale
- Autonomisation progressive dans les démarches administratives (remplissage des dossiers, expression d’une demande…)
- Aide à la gestion des frustrations
- Evaluation des acquis en terme de compétences psychosociales

* Consommation de produits psychoactifs
- Collaboration à l’organisation d’informations collectives sur les dispositifs de réduction des risques existant en détention ainsi qu’à l’extérieur
- Conseil personnalisé sur les modes de consommation propres
- Orientation vers les institutions de soins spécialisés (CSAPA, CAARUD, DICADD 13…).
- Information sur la composition des produits ainsi que sur les effets occasionnés

DICADD 13, Apport Santé, Addiction Méditerranée

2018

2019

12 mois à partir de juillet 2018

Adultes 18-55 ans, Personnes détenues ou sous main de justice

Personnes incarcérées, ayant subi des peines moyennes à longues (plus d’un an)

40 personnes (prévisionnel)

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre et type d’informations mises en œuvre
- Nombre d’entretiens individuels visant l’information et objet de l’information transmise (CMU-C, ACS, Médecins traitant…)
- Nombre et catégorie de participants aux réunions d’information (personnes incarcérées et personnes accompagnées dans le logement)
- Nombre d’actions d’information et de mise à disposition d’outils de prévention (VIH/VHC/IST, tabagisme, cancers)
- Nombre et type d’outils de prévention mis à disposition
- Nombre de détenus ayant bénéficié de l’action
- Nombre et type d’actions (aide à la prise de rendez-vous, accompagnements physiques aux rendez-vous, actions de coordination)
- Nombre et catégories de personnes accompagnées
- Nombre de personnes accompagnées à l’accès aux droits et aux soins
- Nombre de demandes de CMU-C, ACS,
- Nombre de déclaration d’un médecin traitant
- Nombre de personnes pour lesquelles ces démarches ont abouti
- Nombre de personnes ayant pu accéder aux soins ;
- Nombre et type de structure avec lesquelles la personne a pu entrer en relation de façon autonome
- Nombre et type d’actions développées (accompagnements physiques individuels, orientations, entretiens tripartites, Projets d’Accompagnement Personnalisé, synthèses)
- Nombre de personnes ayant fait l’objet d’une évaluation de ces compétences (remplissage des dossiers administratifs de façon autonome, prise de rendez-vous seul, nombre d’appels aux travailleurs sociaux et IDE, évolution du nombre de visites à domicile)
- Nombre et type de structure participant à l’action (acteurs de la prévention, de la réduction des risques, les acteurs du soin)
- Nombre et type d’actions développées (entretiens individuels, orientations, accompagnements physiques…)
- Nombre de personnes sensibilisées
- Nombre de personnes orientées ayant effectivement été mises en lien avec une structure de prévention, réduction des risques, ou du soin

* Indicateurs qualitatifs
- Type et lieu d’intervention (en détention, à domicile, lors d’accompagnements extérieurs)
- Satisfaction des bénéficiaires

Etablissement pénitentiaire

Centre pénitentiaire d’Aix-Luynes, Centres de Détention de Salon-de-Provence et Tarascon, Maison Centrale d’Arles, Centre Pénitentiaire Les Baumettes

Départemental

Tarascon, Arles, Salon-de-Provence, Aix-en-Provence, Marseille

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence, Marseille, Arles, Salon-de-Provence