Constituer un réseau régional d'experts en air intérieur - Observatoire de la qualité de l'air intérieur et accompagnement des collectivités dans leurs obligations de surveillance des ERP
2015
Action chaînée avec : Constituer un réseau régional d'experts en air intérieur - Observatoire de la qualité de l'air intérieur et accompagnement des collectivités dans leurs obligations de surveillance des ERP - 2014
Porteur de l'action : AtmoSud Provence Alpes Côte d’Azur (ex AIR PACA) (AtmoSud), Association
Immeuble le Noilly Paradis 146 rue Paradis, 13006 Marseille
04 91 32 38 00
Thème
Environnement
Programmes
-
Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2015
- Objectif Action 7 : Réduire les autres expositions à fort impact sanitaire
Contexte
Le sujet de l’air intérieur a fortement émergé depuis cinq ans. Les travaux du Grenelle, repris par le PNSE mettent en avant le besoin de surveillance des contaminations internes au bâtiment et la nécessité de réduire l’exposition des utilisateurs. Au niveau national, un travail de recherche et développement important est mené et fournit les briques élémentaires au développement d’une surveillance et d’une politique sur le sujet, notamment à travers les travaux de l’Observatoire Qualité de l'Air Intérieur et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).
Le sujet de l’air intérieur nécessite de rapprocher des acteurs de disciplines et domaines différents pour diagnostiquer, comprendre et agir. Depuis 2009, le Conseil Régional à travers le programme AGIR accompagne AIR PACA et un certain nombre d’acteurs régionaux pour constituer un premier réseau d’acteurs allant de l’amont (bâtiment, recherche), à l’aval (impact sanitaire, sociologique, construction de message), en passant par la surveillance. Les première expériences, notamment initiées par les Ministères de l’Ecologie et de la santé montrent bien la nécessité de construire un réseau d’acteurs local pour répondre aux questions des utilisateurs des bâtiments et gestionnaires : quel diagnostic qualité de l’air, bâtiment ? Quel risque ? Quelles actions ? Quelle communication en fonction des cibles ?
Le sujet de l’air intérieur nécessite de rapprocher des acteurs de disciplines et domaines différents pour diagnostiquer, comprendre et agir. Depuis 2009, le Conseil Régional à travers le programme AGIR accompagne AIR PACA et un certain nombre d’acteurs régionaux pour constituer un premier réseau d’acteurs allant de l’amont (bâtiment, recherche), à l’aval (impact sanitaire, sociologique, construction de message), en passant par la surveillance. Les première expériences, notamment initiées par les Ministères de l’Ecologie et de la santé montrent bien la nécessité de construire un réseau d’acteurs local pour répondre aux questions des utilisateurs des bâtiments et gestionnaires : quel diagnostic qualité de l’air, bâtiment ? Quel risque ? Quelles actions ? Quelle communication en fonction des cibles ?
Objectif de l'action
* Objectifs PRSE 2
- Action 7 Réduire les autres expositions à fort impact sanitaire
Sous-action 7.2 Améliorer la qualité de l’air intérieur dans le parc de bâtiments existants et futurs
Mesure 7.2.3 Lieu d’échanges entre les différents acteurs
Projet 7.2.3.1 Constituer un réseau régional d’experts en air intérieur
* Objectifs généraux
- Répondre aux besoins des collectivités en terme de qualité de l'air intérieur (sensibilisation, communication, accompagnement obligations réglementaires, mesures et expertises en cas de problème de qualité de l'air intérieur)
- Centraliser résultats de mesure à l'échelle régionale pour une meilleure connaissance du parc de bâtiments
* Objectifs opérationnels
- Accompagner les collectivités sur la thématique de la qualité de l'air intérieur (réglementation, actualités, expertise, mesures, analyses de résultats, recherches de sources, actions correctrices, communication)
- Centraliser les données de mesure de la qualité de l'air intérieur associées à des données bâtiments à l'échelle de la région PACA (construction observatoire air intérieur en lien avec l'observatoire air extérieur d'Air PACA)
- Action 7 Réduire les autres expositions à fort impact sanitaire
Sous-action 7.2 Améliorer la qualité de l’air intérieur dans le parc de bâtiments existants et futurs
Mesure 7.2.3 Lieu d’échanges entre les différents acteurs
Projet 7.2.3.1 Constituer un réseau régional d’experts en air intérieur
* Objectifs généraux
- Répondre aux besoins des collectivités en terme de qualité de l'air intérieur (sensibilisation, communication, accompagnement obligations réglementaires, mesures et expertises en cas de problème de qualité de l'air intérieur)
- Centraliser résultats de mesure à l'échelle régionale pour une meilleure connaissance du parc de bâtiments
* Objectifs opérationnels
- Accompagner les collectivités sur la thématique de la qualité de l'air intérieur (réglementation, actualités, expertise, mesures, analyses de résultats, recherches de sources, actions correctrices, communication)
- Centraliser les données de mesure de la qualité de l'air intérieur associées à des données bâtiments à l'échelle de la région PACA (construction observatoire air intérieur en lien avec l'observatoire air extérieur d'Air PACA)
Description
1) Mise en place à Air PACA d'un observatoire de la qualité de l'air intérieur
* Mise en place d’un observatoire Qualité de l'Air Intérieur
- Base de données reliée à la base de données Air extérieur d’Air PACA
* Centralisation des données sur la qualité de l'air intérieur des collectivités en PACA
* Association de méta-données "bâtiment" pour une meilleure interprétation des résultats
2) Accompagnement des collectivités dans leur obligations qualité de l'air intérieur et au delà
* Démarche "Air intérieur" proposée aux collectivités
- Aspect règlementaire avec options complémentaires : cahier des charges type
* Accompagnement des collectivités dans l’interprétation et la communication des résultats de mesures de la pollution intérieure réalisées par les bureaux d'étude
* Sensibilisation et information des collectivités, usagers et gestionnaires des bâtiments
- L’Air intérieur, enjeu pour la santé des populations
* Information sur la notion d'exposition totale des populations à la pollution de l’air
- Evaluation globale de la qualité de l'air : relier air intérieur et extérieur
* Intervention en cas de niveau élevé dans un Etablissement Recevant du Public en lien avec réseau EQ’AIR « Expert Qualité de l'Air Intérieur »
- Expertise de bâtiments en cas de pollution
* Mise en place d’un observatoire Qualité de l'Air Intérieur
- Base de données reliée à la base de données Air extérieur d’Air PACA
* Centralisation des données sur la qualité de l'air intérieur des collectivités en PACA
* Association de méta-données "bâtiment" pour une meilleure interprétation des résultats
2) Accompagnement des collectivités dans leur obligations qualité de l'air intérieur et au delà
* Démarche "Air intérieur" proposée aux collectivités
- Aspect règlementaire avec options complémentaires : cahier des charges type
* Accompagnement des collectivités dans l’interprétation et la communication des résultats de mesures de la pollution intérieure réalisées par les bureaux d'étude
* Sensibilisation et information des collectivités, usagers et gestionnaires des bâtiments
- L’Air intérieur, enjeu pour la santé des populations
* Information sur la notion d'exposition totale des populations à la pollution de l’air
- Evaluation globale de la qualité de l'air : relier air intérieur et extérieur
* Intervention en cas de niveau élevé dans un Etablissement Recevant du Public en lien avec réseau EQ’AIR « Expert Qualité de l'Air Intérieur »
- Expertise de bâtiments en cas de pollution
Partenaire de l'action
Conseil Régional PACA, ARS PACA, Envirobat, Faculté de Pharmacie, Faculté de Médecine, Université de Provence (Laboratoire de Chimie Provence et Laboratoire Population Environnement Développement), Réseau EQ’AIR « Expert Qualité de l'Air Intérieur »
Année de début de réalisation
2015
Année de fin de réalisation
2016
Durée
12 mois à partir de mai 2015
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession, Autre
Type d'action
Communication, information, sensibilisation, Etude et recherche, Documentation, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation
Outils et supports utilisés :
Dispositifs de mesure de qualité de l'air intérieur, Supports de communications, Base de données "Mesures QAI"
Financeur
- ARS
- Collectivités territoriales
- - Communes et intercommunalités
- - Conseil régional : PACA €
- Fonds propres
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de commune bénéficiaires
- Nombre d'établissements concernés
- Nombre d'interventions/expertises
- Nombre d'établissements faisant un diagnostic intérieur et extérieur
- Nombre d'interventions pour diagnostic
- Nombre de cas résolus
- Nombre de commune bénéficiaires
- Nombre d'établissements concernés
- Nombre d'interventions/expertises
- Nombre d'établissements faisant un diagnostic intérieur et extérieur
- Nombre d'interventions pour diagnostic
- Nombre de cas résolus
Secteur d'activité
Autre
Niveau géographique
Régional
Commune
Marseille
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Observation
Action triennale : détails du budget et montant global alloué pour les 3 ans sur la fiche-action 2014