La Lutte contre l'habitat indigne - ADIL 13

Environnement, Précarité

Le parc de logements des Bouches-du-Rhône connait de nombreuses situations d’habitat dégradé dont certaines peuvent porter atteinte à la santé et à la sécurité des occupants. Or les procédures et les aides à mobiliser pour tendre vers un logement décent sont souvent complexes en termes de compréhension et d’accès pour les publics en difficulté comme pour les acteurs de l’habitat non-initiés. Il convient donc de les conseiller juridiquement et financièrement.

La lutte contre l’habitat indigne (LHI) fait intervenir un nombre important d'acteurs mais les premiers concernés sont les occupants et les propriétaires d’immeubles : une meilleure information de ces derniers sur leurs droits mais aussi leurs obligations est primordiale et de nature à réduire les situations d’indignité vécus dans le logement.
La connaissance de ces droits est obligations participe à l’efficience de la lutte contre l’habitat indigne.
L’ADIL, Association départementale d’Information sur le logement est l’organisme répondant le mieux à cette nécessité d’information ; de plus, ses conseillers juridiques sont en mesure d’apporter un appui aux services de l’ARS, dans le cadre même des procédures d’insalubrité des logements qu’ils instruisent, permettant ainsi une consolidation des actes administratifs pouvant être arrêtés par le préfet ; cette aide juridique s’adresse également aux occupants aux propriétaires d’immeubles.
Enfin, des formations à l’intention des collectivités locales sont chaque année réalisées par l’ADIL, qui apporte les outils réglementaires adaptés ainsi que les leviers de mobilisation à ces partenaires fondamentaux de la lutte contre l’habitat indigne.

* Objectifs PRSE
- Action 11 : Sensibiliser, former et informer en Santé - Environnement
- Sous-action 11.3 : Construire une culture commune en santé environnement
- Mesure 11.3.1 : Comportements face aux risques sanitaires
- Projet 11.3.1.10 : informer pour mieux lutter contre l’habitat indigne

* Objectif général
- Réduire les impacts sur la santé de l’habitat indigne

* Objectifs opérationnels
Optimiser la lutte contre l’habitat indigne en :
- informant les particuliers (locataires, occupants et propriétaires) sur leurs droits ou obligations
- incitant, informant et formant les acteurs du logement sur la lutte contre l’habitat indigne
- apportant son appui juridique à l’ARS à ses partenaires et aux différents acteurs dans les procédures mises en œuvre

- Information des particuliers (locataires, occupants et propriétaires) sur leurs droits et obligations en matière d’habitat indigne et non-décent
- Réalisation de formations des acteurs locaux intervenant directement ou indirectement dans la LHI ; la formation étant le principal vecteur de l’animation territoriale indispensable à la promotion de la LHI dans le département des Bouches-du-Rhône.
- Réalisation d'expertises juridiques en LHI au bénéfice des agents de l’ARS (Direction territoriale 13) et des autres acteurs du logement des BdR. Il s’agit de conseils juridiques délivrés par la ligne téléphonique directe qui leur est réservée ou par la rédaction de notes techniques destinées à être diffusées à l’ensemble des acteurs concernés.

ARS DT 13, SCHS, communes, opérateurs publics et privés, Conseil Général des Bouches du Rhône, CAF

2012

2012

12 mois

Suivie

Autre profession, Habitants, Personnes en difficulté socio-économique

Plus de 3 000 bénéficiaires

Communication, information, sensibilisation, Formation, Coordination locale, Accueil, écoute, orientation, Actions liées à la réglementation

Documentation d'information, formation et prévention

Présentation en interne, dans les groupes cibles, auprès de services spécialisés/organisations, auprès des institutions ; Articles de journaux ; Site internet ADIL 13

* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de particuliers conseillés et accompagnés par l’ADIL : 2 950 avec près de 30 % des consultations juridiques liées à l'habitat dégradé réalisées dans le cadre d'un rendez-vous en face-à-face (durée moyenne d'un rendez-vous: 1h00)
- Nombre de formations réalisées par l’ADIL pour les acteurs de l’habitat : 12 journées
- Nombre de personnes touchées : entre 15 et 25 agents d'administrations d'État ou territoriales ou de travailleurs sociaux institutionnels ou associatifs par journée
- Nombres de consultations juridiques réalisées par l’ADIL pour les acteurs de l’habitat : 105 expertises (pour le service "Santé Environnement "de l'ARS dans le cadre de l'instruction des situations d'insalubrité devant ou non recueillir l'avis de la Coderst en vue de la prise d'un arrêté préfectoral d'insalubrité, notamment sur le volet "protection et droit des occupants" ; pour les services de l'Etat (DDCS ou DDTM) et les communes dans le cadre du pouvoir de police générale du maire)
- Nombre de notes juridiques rédigées par l’ADIL : 25 notes juridiques
- Nombre de participation à des réunions : 5 CODERST "section habitat", 20 comités techniques de traitement de situations répartis sur le territoire départemental, 15 groupes de travail sur la thématique de la LHI
- Nombre de situations relavant de l’habitat indigne traitées par l’ADIL : 300 cas de logements insalubres
- Nombre de situations relevant de la non-décence traitées par l’ADIL : 2 600 cas

* Indicateurs qualitatifs
- Localisation des demandes : plus de la moitié des situations sont traitées dans les permanences implantées dans les mairies des communes de Marseille Provence Métropole (60% des demandes), le second territoire le plus demandeur est celui de la Communauté du Pays d'Aix (12,7 % des cas)
- Satisfaction : ++

A domicile, Local d’association, Autre

Tout le département réparti entre le centre de l'ADIL à Marseille et les 37 permanences dans les BdR, locaux de l'ARS ou de tout autre partenaire qui accueille la formation sur son territoire (ex : communes, CAF...)

Départemental

Châteaurenard, Tarascon, Aix-en-Provence, Istres, Port-de-Bouc, Martigues, Marseille

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence, Marseille, Martigues, Arles

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)

PSSOS 15. Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation, PSSOS 15.2 Environnement et santé