Action n°25 - Déploiement et fonctionnement des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle (PdP) au sein des services de prévention et de santé au travail de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2025
Porteur de l'action : Présanse Paca-Corse - Association des Services de Santé au Travail Paca-Corse, Association
10 place de la Joliette BP 32262, Marseille
04 91 99 19 20
Porteur de l'action : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (Carsat Sud-Est), Mutuelles
35 rue George , 13005 Marseille
Porteur de l'action : Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole (ARCMSA), Médecine du travail
1, place des Maraîchers CS 60505 Cedex 9, 84000 Avignon
Thème
Santé au travail
Contexte
Diagnostic : source de la branche des 16 SPST
En 2020, en Paca-Corse, le nombre de préconisations d’aménagements de postes à l’issue d’une visite est estimé à 34 500 aménagements : aménagement au poste (annexe 4), soit 9 % de l’ensemble des visites réalisées par les médecins du travail.
Les avis d’inaptitude ont représenté 2,6% de l’ensemble des visites réalisées par les médecins du travail. Le nombre de personnes concernées par ces avis d’inaptitude peut être estimé autour de 10 200 en 2020, soit 0,8% du nombre de salariés suivis en Paca (source : Présanse National).
Besoins repérés : il serait nécessaire d’utiliser les données de la CPAM afin de qualifier de façon exhaustive l’affection de longue durée dans les dossiers médicaux en santé au travail.
Demandes des entreprises : éviter l’inaptitude
Diagnostic Service social régional Assurance Maladie : origine des signalements ayant donné lieu à un accompagnement en « Prévention de la désinsertion professionnelle » par le Service social de l’Assurance maladie en 2020 et 2021 – Données Infocentre MISS (logiciel métier) – signalement partenaires des arrêts maladies avec plusieurs critères (internes accueil…, Externe Cap emploi, SPSTI,...) – aller vers (appel des assurés)
Le Service social de l’Assurance Maladie travaille sur orientation de situations de ses partenaires, tant internes à l’Assurance Maladie, qu’externes (SPST, SPSTI, Cap emploi) et par l’exploitation d’une requête, à 60 jours d’arrêt de travail (IJ 60 jours), grâce à laquelle le « aller vers » est possible.
Le Service social de l’Assurance Maladie a intensifié ses accompagnements individuels sur l’axe Prévention de la désinsertion professionnelle dès l’année 2020. Lorsque l’on parle d’intensité, cela signifie la réalisation d’un plus grand nombre d’entretiens physiques souvent nécessaires à la remobilisation des assurés concernés par un risque de désinsertion professionnelle du fait de la maladie.
Diagnostic MSA PACA :
2ème régime de protection sociale en France, la MSA accompagne les actifs salariés et non salariés de l’agriculture. En région PACA, au 1er janvier 2021, les services des MSA Alpes-Vaucluse et Provence Azur accompagnent ainsi près de 47 300 actifs salariés, 22 800 non-salariés agricoles et près de 12 500 entreprises employeurs de main d’œuvre. (Logiciel métier CPME Cellule Prévention maintien en emploi)
L'année 2021 a marqué le continuum, pour et par les équipes SST, de l'accompagnement des entreprises et travailleurs agricoles en contexte de crise sanitaire COVID. L'adaptabilité est restée la règle mais pour un accompagnement davantage orienté vers la sortie de crise : déconfinement, retour au travail en présentiel dans les conditions de sécurité idoines pour les travailleurs vulnérables, incitation à la vaccination, accompagnement des conséquences psychologiques de cette crise sans précédent. Si l'exercice 2020 restera pour la Santé au Travail, celui d'une activité dérogatoire et de sous-régime (sur le plan volumétrie des visites !), 2021 a sonné le retour à une activité plus normée et routinière. L'analyse comparée des données 2019 et 2021 est donc - sur certains critères - plus pertinente pour tirer des conclusions de tendance.
Nombre d’avis d’aptitude émis :
Une évolution moyenne de 22% à la hausse en 2021 au Régime Agricole, contre un recul de 48% en 2020. Un effet cisaille entre :
* évolution à la hausse : reprise d’activité post-confinement (retour à une gestion des visites en flux plutôt que recours aux délais de report autorisés)
* évolution à la baisse : effets réforme El Khomri, les avis délivrés par les médecins du travail ne sont plus systématiquement des avis d’aptitude (uniquement en cas de suivi individuel renforcé) et les visites sont plus espacées
* évolution à la baisse : évolution logicielle 2020 en lien avec le point précédent ; les attestations de suivi des médecins du travail ne donnant pas lieu à décision d’aptitude étaient pour autant comptabilisées comme telles intégralement sur 2019 et pour partie en 2020. Elles ne le sont plus du tout dorénavant
* évolution à la baisse : des postes vacants dans les équipes médicales dans certains départements.
Au total les Médecins du Travail des services SST PACA ont émis 321 avis d’inaptitude définitifs en 2021 et 121 avis d’inaptitude temporaire (contre respectivement 259 et 90 en 2020). Dans le même temps l’activité des services enregistre plus de 17 000 visites réalisées pour 2021 au bénéfice des travailleurs salariés (plus de 13 600 en 2020).
Aménagements, changements de poste / visites de pré-reprise :
* 2021 : reprise de l’activité en présentiel y compris pour de nombreux travailleurs vulnérables ; délivrance d’avis rappelant parfois davantage les règles à respecter en matière de mesures de protection renforcée contre la COVID que relevant d'un véritable aménagement de poste.
Incidence importante aussi de l’axe prioritaire d’action PDP qui se traduit dans le nombre de visites de pré-reprise accordées (478 en 2021 pour PA contre 383 en 2019 = +25%). Certes la visite de pré-reprise ne donne pas lieu à aménagement immédiat (ni systématique) du poste de travail. Pour autant elle est le moyen d’anticiper la reprise et de prévoir les aménagements en concertation entre employeur et médecin du travail, avec l’accord du salarié.
Commentaires expliquant l'évolution entre 2021 et 2020 :
Augmentation des orientations Cellule Maintien en 2021 par rapport à 2020 dû au recul de la pandémie et à la reprise des consultations du Contrôle médical. A noter que le nombre d'orientations est toutefois en diminution par rapport à 2019 en raison de postes vacants de Médecins-Conseil.
Stabilité des accompagnements individuels : reprise progressive des accompagnements liée à la fin de la pandémie, dans un contexte de départs en retraite de travailleurs sociaux spécialisés sur le maintien en emploi.
Les salariés agricoles représentent plus de 2 personnes sur 3 accompagnées via les CPME (69% en 2020, 73% en 2021)
78% sont sous contrat CDI, 8% en CDD et 2% sous contrat saisonnier.
Une plus grande représentation de la classe d'âge des 45 ans et plus dans les accompagnements réalisés, ce qui rend d'autant plus pertinent le suivi en 2e partie de carrière pour une meilleure prévention de la désinsertion professionnelle.
AT/MP :
Il est complexe de tirer une conclusion de l'évolution de la sinistralité depuis 2019, car même si on constate une baisse significative dans le régime agricole, celle-ci se ressent moins en PACA, puisque nous retrouvons les niveaux d'avant pandémie, en 2021, en contexte de reprise.
En 2020, en Paca-Corse, le nombre de préconisations d’aménagements de postes à l’issue d’une visite est estimé à 34 500 aménagements : aménagement au poste (annexe 4), soit 9 % de l’ensemble des visites réalisées par les médecins du travail.
Les avis d’inaptitude ont représenté 2,6% de l’ensemble des visites réalisées par les médecins du travail. Le nombre de personnes concernées par ces avis d’inaptitude peut être estimé autour de 10 200 en 2020, soit 0,8% du nombre de salariés suivis en Paca (source : Présanse National).
Besoins repérés : il serait nécessaire d’utiliser les données de la CPAM afin de qualifier de façon exhaustive l’affection de longue durée dans les dossiers médicaux en santé au travail.
Demandes des entreprises : éviter l’inaptitude
Diagnostic Service social régional Assurance Maladie : origine des signalements ayant donné lieu à un accompagnement en « Prévention de la désinsertion professionnelle » par le Service social de l’Assurance maladie en 2020 et 2021 – Données Infocentre MISS (logiciel métier) – signalement partenaires des arrêts maladies avec plusieurs critères (internes accueil…, Externe Cap emploi, SPSTI,...) – aller vers (appel des assurés)
Le Service social de l’Assurance Maladie travaille sur orientation de situations de ses partenaires, tant internes à l’Assurance Maladie, qu’externes (SPST, SPSTI, Cap emploi) et par l’exploitation d’une requête, à 60 jours d’arrêt de travail (IJ 60 jours), grâce à laquelle le « aller vers » est possible.
Le Service social de l’Assurance Maladie a intensifié ses accompagnements individuels sur l’axe Prévention de la désinsertion professionnelle dès l’année 2020. Lorsque l’on parle d’intensité, cela signifie la réalisation d’un plus grand nombre d’entretiens physiques souvent nécessaires à la remobilisation des assurés concernés par un risque de désinsertion professionnelle du fait de la maladie.
Diagnostic MSA PACA :
2ème régime de protection sociale en France, la MSA accompagne les actifs salariés et non salariés de l’agriculture. En région PACA, au 1er janvier 2021, les services des MSA Alpes-Vaucluse et Provence Azur accompagnent ainsi près de 47 300 actifs salariés, 22 800 non-salariés agricoles et près de 12 500 entreprises employeurs de main d’œuvre. (Logiciel métier CPME Cellule Prévention maintien en emploi)
L'année 2021 a marqué le continuum, pour et par les équipes SST, de l'accompagnement des entreprises et travailleurs agricoles en contexte de crise sanitaire COVID. L'adaptabilité est restée la règle mais pour un accompagnement davantage orienté vers la sortie de crise : déconfinement, retour au travail en présentiel dans les conditions de sécurité idoines pour les travailleurs vulnérables, incitation à la vaccination, accompagnement des conséquences psychologiques de cette crise sans précédent. Si l'exercice 2020 restera pour la Santé au Travail, celui d'une activité dérogatoire et de sous-régime (sur le plan volumétrie des visites !), 2021 a sonné le retour à une activité plus normée et routinière. L'analyse comparée des données 2019 et 2021 est donc - sur certains critères - plus pertinente pour tirer des conclusions de tendance.
Nombre d’avis d’aptitude émis :
Une évolution moyenne de 22% à la hausse en 2021 au Régime Agricole, contre un recul de 48% en 2020. Un effet cisaille entre :
* évolution à la hausse : reprise d’activité post-confinement (retour à une gestion des visites en flux plutôt que recours aux délais de report autorisés)
* évolution à la baisse : effets réforme El Khomri, les avis délivrés par les médecins du travail ne sont plus systématiquement des avis d’aptitude (uniquement en cas de suivi individuel renforcé) et les visites sont plus espacées
* évolution à la baisse : évolution logicielle 2020 en lien avec le point précédent ; les attestations de suivi des médecins du travail ne donnant pas lieu à décision d’aptitude étaient pour autant comptabilisées comme telles intégralement sur 2019 et pour partie en 2020. Elles ne le sont plus du tout dorénavant
* évolution à la baisse : des postes vacants dans les équipes médicales dans certains départements.
Au total les Médecins du Travail des services SST PACA ont émis 321 avis d’inaptitude définitifs en 2021 et 121 avis d’inaptitude temporaire (contre respectivement 259 et 90 en 2020). Dans le même temps l’activité des services enregistre plus de 17 000 visites réalisées pour 2021 au bénéfice des travailleurs salariés (plus de 13 600 en 2020).
Aménagements, changements de poste / visites de pré-reprise :
* 2021 : reprise de l’activité en présentiel y compris pour de nombreux travailleurs vulnérables ; délivrance d’avis rappelant parfois davantage les règles à respecter en matière de mesures de protection renforcée contre la COVID que relevant d'un véritable aménagement de poste.
Incidence importante aussi de l’axe prioritaire d’action PDP qui se traduit dans le nombre de visites de pré-reprise accordées (478 en 2021 pour PA contre 383 en 2019 = +25%). Certes la visite de pré-reprise ne donne pas lieu à aménagement immédiat (ni systématique) du poste de travail. Pour autant elle est le moyen d’anticiper la reprise et de prévoir les aménagements en concertation entre employeur et médecin du travail, avec l’accord du salarié.
Commentaires expliquant l'évolution entre 2021 et 2020 :
Augmentation des orientations Cellule Maintien en 2021 par rapport à 2020 dû au recul de la pandémie et à la reprise des consultations du Contrôle médical. A noter que le nombre d'orientations est toutefois en diminution par rapport à 2019 en raison de postes vacants de Médecins-Conseil.
Stabilité des accompagnements individuels : reprise progressive des accompagnements liée à la fin de la pandémie, dans un contexte de départs en retraite de travailleurs sociaux spécialisés sur le maintien en emploi.
Les salariés agricoles représentent plus de 2 personnes sur 3 accompagnées via les CPME (69% en 2020, 73% en 2021)
78% sont sous contrat CDI, 8% en CDD et 2% sous contrat saisonnier.
Une plus grande représentation de la classe d'âge des 45 ans et plus dans les accompagnements réalisés, ce qui rend d'autant plus pertinent le suivi en 2e partie de carrière pour une meilleure prévention de la désinsertion professionnelle.
AT/MP :
Il est complexe de tirer une conclusion de l'évolution de la sinistralité depuis 2019, car même si on constate une baisse significative dans le régime agricole, celle-ci se ressent moins en PACA, puisque nous retrouvons les niveaux d'avant pandémie, en 2021, en contexte de reprise.
Objectif de l'action
Objectifs généraux :
Déploiement et fonctionnement des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des services de prévention et de santé au travail de la région Paca
Objectifs opérationnels
- identification du fonctionnement des cellules PDP au sein des SPST, de la Carsat Sud Est et ARCMSA (modalités)
- élaboration d’un guide de bonnes pratiques interne de chaque porteur (Présanse Pacac SPTI, Carsat Sud-Est, ARCMSA) : coordination et déploiement avec les porteurs et les partenaires
- identifier les actions de sensibilisation existantes des acteurs (entreprise) – (Médecin Généraliste – médecin des internes en formation)
Déploiement et fonctionnement des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des services de prévention et de santé au travail de la région Paca
Objectifs opérationnels
- identification du fonctionnement des cellules PDP au sein des SPST, de la Carsat Sud Est et ARCMSA (modalités)
- élaboration d’un guide de bonnes pratiques interne de chaque porteur (Présanse Pacac SPTI, Carsat Sud-Est, ARCMSA) : coordination et déploiement avec les porteurs et les partenaires
- identifier les actions de sensibilisation existantes des acteurs (entreprise) – (Médecin Généraliste – médecin des internes en formation)
Description
Actions Objectif 1 :
- création d’un annuaire des cellules PDP Maintien en emploi existantes en Paca
- adhésion des parties prenantes
- état des lieux de fonctionnement des cellules
- mise en place du groupe de travail PRST4
Action Objectif 2 :
- inventaire des protocoles existants (mode opératoire écrit)
- partage des pratiques par des réunions interservices avec les plateformes PDP (appui expérimentation CNAM), la formalisation d’un socle de bonnes pratiques, la promotion des visites de pré-reprise et mi-carrière
Actions Objectif 3 :
- partager toutes les actions de sensibilisation de chacun au sein du groupe.
- intervenir conjointement (porteurs et partenaires) lorsque cela est pertinent sur ces actions
- création d’un annuaire des cellules PDP Maintien en emploi existantes en Paca
- adhésion des parties prenantes
- état des lieux de fonctionnement des cellules
- mise en place du groupe de travail PRST4
Action Objectif 2 :
- inventaire des protocoles existants (mode opératoire écrit)
- partage des pratiques par des réunions interservices avec les plateformes PDP (appui expérimentation CNAM), la formalisation d’un socle de bonnes pratiques, la promotion des visites de pré-reprise et mi-carrière
Actions Objectif 3 :
- partager toutes les actions de sensibilisation de chacun au sein du groupe.
- intervenir conjointement (porteurs et partenaires) lorsque cela est pertinent sur ces actions
Partenaire de l'action
Tous les professionnels des SPTI / Carsat / ARCMSA / ARACT / AGEFIPH / CAP EMPLOI
Année de début de réalisation
2022
Année de fin de réalisation
2025
Durée
12 mois
Fréquence
Suivie
Outils et supports utilisés :
Objectif 1 : support Excel pour l’annuaire des Cellules Objectif 2 : guide pratique en cours d’élaboration Objectif 3 : à décliner Site du SISTE PACA
Communication et valorisation de l'action
Site du SISTE PACA et les webinaires associés
Webinaires Présanse Paca-Corse
Mobilisation des cellules PDP et des relais territoriaux
Communication adhérents via newsletter, site web
Webinaires Présanse Paca-Corse
Mobilisation des cellules PDP et des relais territoriaux
Communication adhérents via newsletter, site web
Evaluation de l'action
**Evaluation des résultats
*Indicateurs quantitatifs
Indicateurs nécessaires pour le PNST4 :
- nombre d’entreprises ciblées (grille de recueil / porteur)
*selon la taille des entreprises
*selon le secteur d’activité
- % d’entreprises concernées / prévisionnel
- analyse de l’écart
- satisfaction / retour des entreprises concernées
Evaluation des résultats annuels PRST4 :
- nombre de déclarations d’inaptitudes et leurs causes et actions de reclassement Grille de recueil /
Porteur
- Nombre de rendez-vous de liaisons
- Nombre de visites de mi- carrière,
- Nombre de visites de reprise
- Nombre de pré reprise
Et suites données à ces visites (aménagements ou adaptations de postes ou de temps de travail,
reclassements, inaptitudes, licenciement, etc.)
Suivi qualitatif : possibilité de partager un tableau de suivi PDP pour suivi qualitatif des inaptitudes et
aménagements
- Nombre de services de prévention et de santé au travail (SPST) impliqués Grille de recueil / Porteur
- % d’atteinte de la cible Grille de recueil / Porteur
- Analyse de l’écart Grille de recueil / Porteur
- Retour – satisfaction des SPST impliqués
Déploiement des cellules PDP
- Modalités d’organisation de la PDP
- Typologie des professionnels participant à la PDP
Sensibilisation
- Nombre d’entreprises ciblées pour la sensibilisation Grille de recueil /Porteur (selon la taille des entreprises et le secteur d’activité)
- % d’entreprises concernées / prévisionnel
- Typologie des acteurs sensibilisés au sein des entreprises
- Retour – satisfaction des entreprises sensibilisées
- Ciblage d’autres acteurs à sensibiliser (médecins généralistes, internes en médecine générale,
branches professionnelles, …)
- Retour – satisfaction des acteurs sensibilisés
Suivi des salariés : / indépendants en risque de désinsertion professionnelle
- Nombre et typologie (genre, statut d’emploi, âge…) de salariés / indépendants suivis par cellule
Grille de recueil /Porteur
- Nombres d’actions de maintien dans l’emploi faites au salarié/ indépendants par type d’actions
- Nombre de situations sans solutions
- Retour – satisfaction des salariés / indépendants suivis
Partenariat et mobilisation des acteurs relais
- Nombre de réunions partenariales impliquant les préventeurs institutionnels Feuille d’émargement
/Porteur
- Nombre et type d’acteurs relais impliqués Grille de recueil / Porteur
*Indicateurs qualitatifs
Suivi qualitatif : possibilité de partager un tableau de suivi PDP pour suivi qualitatif des inaptitudes et
aménagements – questionnaires de satisfaction pour les actions de sensibilisation
Partenariats : mise en relation et évaluation des personnes adressées et ou situations complexes à gérer
dans les cellules PDP des SPSTI avec l’assurance maladie dans tous les départements
Actions Objectif 1 2021 - 2025 :
- Création d’un annuaire des cellules PDP Maintien en emploi existantes en Pacac
- adhésion des parties prenantes
- état des lieux de fonctionnement des cellules
- mise en place du groupe de travail PRST4
Nous avons fait 19 réunions d’une heure depuis 2022 (dont 6 en 2024) avec l’ensemble des parties
prenantes. (Groupe de travail de l’action 25 – avec Ordre du jour et compte-rendu).
Nous avons abouti à la création de l’annuaire des cellules PDP maintien en emploi ou référent en région
du sud.
Il est consultable sur la plateforme OSMOSE et Il est utilisable par les professionnels du secteur, de la
Dreets, de la Carsat et de la MSA…, il comprend les coordonnées :
- 14 Cellules maintien en emploi dans les SPSTI
- 5 Cellules maintien en emploi dans les SSAM CARSAT
- 5 Cellules maintien en emploi dans les MSA Agriculture
- 2 Cellules maintien en emploi dans les DIRM Mer
- 5 Cellules maintien en emploi dans les CAP EMPLOI
- 7 Cellules maintien en emploi dans les AGEFIPH
- 5 référents maintien en emploi dans les DDETS
- 3 référents maintien en emploi dans les COMETES
Les rencontres effectuées lors de ces réunions ont permis d’identifier les partenaires et leur périmètre
dans la région Sud.
Nous avons élaboré un fichier Excel commun, afin de recueillir les données sur la PDP pour les SPSTI et
la MSA. A ce jour peu communiqué et non approprié par les acteurs.
Nous avons facilité l’état des lieux du fonctionnement des cellules. A ce jour les SPSTI et la MSA
organisent des réunions régulières avec les partenaires comme la CARSAT Sud Est, Cap Emploi, dans
tous les départements de la région SUD, soit 14 cellules SPSTI.
Enfin la création de la boite mail unique pour les cellules favorise les échanges et la coordination dans
les SPSTI.
Elément Quantitatif sur les aménagements de poste et les inaptitudes.
Source des 14 SPSTI réseau Présanse Pacac : 2023
- 55 915 Aptitudes avec restriction / Attestation de suivi avec restriction / aménagement du poste
- 9335 Inaptitudes : à tous les postes, tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement
préjudiciable à sa santé, l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement
En 2023, les médecins du travail du réseau Présanse Pacac ont permis l’aménagement de poste de
55 915 salariés en PACAC.
Nous constatons que 9335 salariés ont été en inaptitudes en 2023, sans reclassement.
Source MSA 2023
- 4018 Aptitudes avec restriction / Attestation de suivi avec restriction / aménagement du poste
- 216 Inaptitudes : à tous les postes, tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement
préjudiciable à sa santé, l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement
2025 :
Nous avons fait 23 réunions d’une heure depuis 2022 (dont 4 en 2025) avec l’ensemble des parties
prenantes. (Groupe de travail de l’action 25 – avec Ordre du jour et compte-rendu).
Nous avons abouti à la création et sa mise à jour de l’annuaire des cellules PDP maintien en emploi ou
référent en région du sud.
Nous sommes en cours d’élaboration pour proposer un guide des bonnes pratiques des cellules PDP
Objectif 2) élaboration d’un guide de bonnes pratiques interne de chaque porteur (Présanse Pacac
SPTI, Carsat Sud-Est, ARCMSA(comment). Coordination et déploiement avec les porteurs et les
partenaires
Axe reporté en 2025 par manque de moyen et laisser le temps nécessaire à chaque cellule SPSTI
d’appliquer la réforme 2021
Une réunion est prévue le 14 janvier 2026 afin de finaliser le guide des bonnes pratiques
Objectif 3) identifier les Actions de sensibilisation existantes des acteurs (entreprise) – (Médecin
Généraliste – médecin des internes en formation)
- SISTEPACA : information auprès des médecins interne en médecine (Déroulement des réunions de
sensibilisations en 2024)
- Alimentation du SISTEPACA : fiche thématique PDP sur les outils ou sur les risques professionnels
- Sensibilisation PDP : webinaires 2024 vers les adhérents SPSTI (employeurs, médecins de soin,
partenaires, Oncopaca, …)
- Convention entre les CPTS et les SPSTI en 2025
** Evaluation des effets
- Evolution du pourcentage de salariés en risque de désinsertion professionnelle sans solution d’une
année sur l’autre (cible prioritaire cellules, à terme cellules et médecins)
- Suivi des personnes accompagnées avec et sans solution à 6 mois (pour les situations en cellule
PDP) / 1 an (cellules et médecins) via appels, questionnaires, …
** Evaluation des processus
Les critères définis ici sont à compléter en 2023 (mi-parcours) et 2025 (fin de la durée du PRST 4)
- Evolution du contexte => pénurie médicale
- Facteurs facilitants=> réunion inter disciplinaires : état - SPSTI
- Difficultés rencontrées => moyens humains des acteurs porteurs
- Qualité des partenariats => présence partielle de l’ensemble des acteurs de l’action 25
- Calendrier de mise en oeuvre => maintenir la régularité des réunions mensuelles
- Perspectives
*Indicateurs quantitatifs
Indicateurs nécessaires pour le PNST4 :
- nombre d’entreprises ciblées (grille de recueil / porteur)
*selon la taille des entreprises
*selon le secteur d’activité
- % d’entreprises concernées / prévisionnel
- analyse de l’écart
- satisfaction / retour des entreprises concernées
Evaluation des résultats annuels PRST4 :
- nombre de déclarations d’inaptitudes et leurs causes et actions de reclassement Grille de recueil /
Porteur
- Nombre de rendez-vous de liaisons
- Nombre de visites de mi- carrière,
- Nombre de visites de reprise
- Nombre de pré reprise
Et suites données à ces visites (aménagements ou adaptations de postes ou de temps de travail,
reclassements, inaptitudes, licenciement, etc.)
Suivi qualitatif : possibilité de partager un tableau de suivi PDP pour suivi qualitatif des inaptitudes et
aménagements
- Nombre de services de prévention et de santé au travail (SPST) impliqués Grille de recueil / Porteur
- % d’atteinte de la cible Grille de recueil / Porteur
- Analyse de l’écart Grille de recueil / Porteur
- Retour – satisfaction des SPST impliqués
Déploiement des cellules PDP
- Modalités d’organisation de la PDP
- Typologie des professionnels participant à la PDP
Sensibilisation
- Nombre d’entreprises ciblées pour la sensibilisation Grille de recueil /Porteur (selon la taille des entreprises et le secteur d’activité)
- % d’entreprises concernées / prévisionnel
- Typologie des acteurs sensibilisés au sein des entreprises
- Retour – satisfaction des entreprises sensibilisées
- Ciblage d’autres acteurs à sensibiliser (médecins généralistes, internes en médecine générale,
branches professionnelles, …)
- Retour – satisfaction des acteurs sensibilisés
Suivi des salariés : / indépendants en risque de désinsertion professionnelle
- Nombre et typologie (genre, statut d’emploi, âge…) de salariés / indépendants suivis par cellule
Grille de recueil /Porteur
- Nombres d’actions de maintien dans l’emploi faites au salarié/ indépendants par type d’actions
- Nombre de situations sans solutions
- Retour – satisfaction des salariés / indépendants suivis
Partenariat et mobilisation des acteurs relais
- Nombre de réunions partenariales impliquant les préventeurs institutionnels Feuille d’émargement
/Porteur
- Nombre et type d’acteurs relais impliqués Grille de recueil / Porteur
*Indicateurs qualitatifs
Suivi qualitatif : possibilité de partager un tableau de suivi PDP pour suivi qualitatif des inaptitudes et
aménagements – questionnaires de satisfaction pour les actions de sensibilisation
Partenariats : mise en relation et évaluation des personnes adressées et ou situations complexes à gérer
dans les cellules PDP des SPSTI avec l’assurance maladie dans tous les départements
Actions Objectif 1 2021 - 2025 :
- Création d’un annuaire des cellules PDP Maintien en emploi existantes en Pacac
- adhésion des parties prenantes
- état des lieux de fonctionnement des cellules
- mise en place du groupe de travail PRST4
Nous avons fait 19 réunions d’une heure depuis 2022 (dont 6 en 2024) avec l’ensemble des parties
prenantes. (Groupe de travail de l’action 25 – avec Ordre du jour et compte-rendu).
Nous avons abouti à la création de l’annuaire des cellules PDP maintien en emploi ou référent en région
du sud.
Il est consultable sur la plateforme OSMOSE et Il est utilisable par les professionnels du secteur, de la
Dreets, de la Carsat et de la MSA…, il comprend les coordonnées :
- 14 Cellules maintien en emploi dans les SPSTI
- 5 Cellules maintien en emploi dans les SSAM CARSAT
- 5 Cellules maintien en emploi dans les MSA Agriculture
- 2 Cellules maintien en emploi dans les DIRM Mer
- 5 Cellules maintien en emploi dans les CAP EMPLOI
- 7 Cellules maintien en emploi dans les AGEFIPH
- 5 référents maintien en emploi dans les DDETS
- 3 référents maintien en emploi dans les COMETES
Les rencontres effectuées lors de ces réunions ont permis d’identifier les partenaires et leur périmètre
dans la région Sud.
Nous avons élaboré un fichier Excel commun, afin de recueillir les données sur la PDP pour les SPSTI et
la MSA. A ce jour peu communiqué et non approprié par les acteurs.
Nous avons facilité l’état des lieux du fonctionnement des cellules. A ce jour les SPSTI et la MSA
organisent des réunions régulières avec les partenaires comme la CARSAT Sud Est, Cap Emploi, dans
tous les départements de la région SUD, soit 14 cellules SPSTI.
Enfin la création de la boite mail unique pour les cellules favorise les échanges et la coordination dans
les SPSTI.
Elément Quantitatif sur les aménagements de poste et les inaptitudes.
Source des 14 SPSTI réseau Présanse Pacac : 2023
- 55 915 Aptitudes avec restriction / Attestation de suivi avec restriction / aménagement du poste
- 9335 Inaptitudes : à tous les postes, tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement
préjudiciable à sa santé, l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement
En 2023, les médecins du travail du réseau Présanse Pacac ont permis l’aménagement de poste de
55 915 salariés en PACAC.
Nous constatons que 9335 salariés ont été en inaptitudes en 2023, sans reclassement.
Source MSA 2023
- 4018 Aptitudes avec restriction / Attestation de suivi avec restriction / aménagement du poste
- 216 Inaptitudes : à tous les postes, tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement
préjudiciable à sa santé, l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement
2025 :
Nous avons fait 23 réunions d’une heure depuis 2022 (dont 4 en 2025) avec l’ensemble des parties
prenantes. (Groupe de travail de l’action 25 – avec Ordre du jour et compte-rendu).
Nous avons abouti à la création et sa mise à jour de l’annuaire des cellules PDP maintien en emploi ou
référent en région du sud.
Nous sommes en cours d’élaboration pour proposer un guide des bonnes pratiques des cellules PDP
Objectif 2) élaboration d’un guide de bonnes pratiques interne de chaque porteur (Présanse Pacac
SPTI, Carsat Sud-Est, ARCMSA(comment). Coordination et déploiement avec les porteurs et les
partenaires
Axe reporté en 2025 par manque de moyen et laisser le temps nécessaire à chaque cellule SPSTI
d’appliquer la réforme 2021
Une réunion est prévue le 14 janvier 2026 afin de finaliser le guide des bonnes pratiques
Objectif 3) identifier les Actions de sensibilisation existantes des acteurs (entreprise) – (Médecin
Généraliste – médecin des internes en formation)
- SISTEPACA : information auprès des médecins interne en médecine (Déroulement des réunions de
sensibilisations en 2024)
- Alimentation du SISTEPACA : fiche thématique PDP sur les outils ou sur les risques professionnels
- Sensibilisation PDP : webinaires 2024 vers les adhérents SPSTI (employeurs, médecins de soin,
partenaires, Oncopaca, …)
- Convention entre les CPTS et les SPSTI en 2025
** Evaluation des effets
- Evolution du pourcentage de salariés en risque de désinsertion professionnelle sans solution d’une
année sur l’autre (cible prioritaire cellules, à terme cellules et médecins)
- Suivi des personnes accompagnées avec et sans solution à 6 mois (pour les situations en cellule
PDP) / 1 an (cellules et médecins) via appels, questionnaires, …
** Evaluation des processus
Les critères définis ici sont à compléter en 2023 (mi-parcours) et 2025 (fin de la durée du PRST 4)
- Evolution du contexte => pénurie médicale
- Facteurs facilitants=> réunion inter disciplinaires : état - SPSTI
- Difficultés rencontrées => moyens humains des acteurs porteurs
- Qualité des partenariats => présence partielle de l’ensemble des acteurs de l’action 25
- Calendrier de mise en oeuvre => maintenir la régularité des réunions mensuelles
- Perspectives
Lieu d'intervention
En visioconférence mensuellement
Niveau géographique
Régional
Type de porteur
Service de santé au travail
Thèmes
Maintien dans l’emploi
Populations visées par l’action au sein de l’entreprise
Toutes populations
Populations visées par l'action Autre
Autre : secteur privé
Bénéficiaires
Entreprises, Organismes et centres de formation (FCA), Indépendants, Branches professionnelles
Entreprises visées par l'action
Tout type d’entreprise
Secteurs d'activités
Tout secteur