Utiliser des Evaluations de Risques Sanitaires (ERS) et des études de zone pour améliorer l’état de santé et de l’environnement

Environnement

Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2014
• Objectif Action 7 : Réduire les autres expositions à fort impact sanitaire

Le SPPPI rassemble des Services de l'Etat, des collectivités, des industriels , des associations expertes et des représentants des salariés. Il a pour vocation de générer une info importante, abondante, bien ciblée et exploitable. Une des ses missions essentielle est le partage de cette information, la diffusion des connaissances et le partage des bonnes pratiques dans les domaines où il porte sa réflexion. Il réalise aussi des études et met en place des actions concrètes destinées à répondre aux préoccupations locales particulières. Il favorise l’émergence d’objectifs et d’une culture partagée de la sécurité et du développement durable en respectant la diversité des représentations et des avis. Il facilite l’accès des citoyens, des collectivités, et représentants des administrations, des responsables d’entreprises et salariés aux connaissances techniques et scientifiques qui fondent ses réflexions et ses décisions.

Des évaluations de risques sanitaires ont été réalisées sur un certain nombre de sites industriels de la région PACA. Dans leurs premières versions, ces études permettaient de définir pour un industriel, l’impact sanitaire dû à son activité. Elles ont ensuite été élargies pour prendre en compte les cas de plusieurs entreprises voisines. Ont été ensuite pris en considération le trafic routier et le trafic maritime. On parle maintenant d’études de zone. La finalité de ces études est de dégager un plan d’actions. Ces évaluations ont fait l’objet de critiques notamment lors du Groupe de travail du SPPPI consacré à la thématique santé environnement, telles que l’absence de retour sur les suites des ERS, les mesures prises par les industriels ou par l’État, sur l’avancée du plan d’actions. Une crainte existe également sur l’utilisation de ces ERS dans un cadre qui dépasse le leur, par exemple en point zéro alors que des études complémentaires seraient nécessaires (par exemple sur le trafic maritime, sur certains composés). Ces évaluations de risques sanitaires se sont déroulées sur plusieurs années, sur le pourtour de l’étang de Berre.

* Objectifs PRSE 2
- Action 7 : Réduire les autres expositions à fort impact sanitaire
- Sous-action 7.3 : Agir sur les zones géographiques du territoire pour lesquelles on observe une surexposition à des substances toxiques
- Mesure 7.3.2 : Risques sanitaires
- Projet 7.3.2.3 : Utiliser des ERS et des études de zone pour améliorer l’état de santé et de l’environnement

* Objectifs opérationnels
- Identifier les questionnements « Santé/environnement » sur les zones industrielles
- Réaliser le bilan des ERS et des études de zone
- Identifier des indicateurs et effectuer le suivi des actions proposées
- Faire des propositions complémentaires pour la santé et pour l’environnement (communication, comportements, études…) avec leurs hiérarchisations
- Mettre en place ces propositions complémentaires

- Organisation de Groupes de Travail (GT) réunissant les acteurs (associations, collectivités, État, industriels et salariés) sur ces études mises en place autour des sites industriels

Associations, collectivités, État, industriels, salariés, DREAL PACA, AASQA

2011

2012

14 mois (de septembre 2011 à décembre 2012)

Suivie

Autre

Etude et recherche, Travail en réseau, Actions liées à la réglementation

* Indicateur qualitatif
- Production du rapport d’étapes et des études complémentaires

Régional

ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)