Mettre en œuvre au niveau régional le plan national d’élimination et de décontamination des appareils contenant des PCB et des PCT

2010

Thème
Environnement
Programmes
    Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2014
  • Objectif Action 1 : Réduire l'exposition de la population aux agents présents dans l'eau ayant un fort impact sur la santé
Contexte
Les PCB/PCT font partie des 10 polluants organiques les plus persistants car ce sont des substances très peu biodégradables, qui peuvent contaminer l’ensemble de la chaîne alimentaire. Afin de réduire les sources potentielles de pollution, la réglementation prévoit donc des obligations pour les détenteurs d’appareils contenant des PCB/PCT dans le cadre d’un plan national d’élimination et de décontamination des appareils en contenant.
Objectif de l'action
* Objectifs PRSE
- Action 1 : Réduire l'exposition de la population aux agents présents dans l'eau ayant un fort impact sur la santé
- Sous-action 1.2 : Lutter contre les contaminations des ressources en EDCH
- Mesure 1.2.3 : Autres rejets (industrie, stations d’épuration urbaines)
- Projet 1.2.3.4 : Mettre en œuvre au niveau régional le plan national d’élimination et de décontamination des appareils contenant des PCB et des PCT
Description
- Vérification de la décontamination ou de l’élimination effective des appareils contenant plus de 500 ppm de PCB/PCT
Année de début de réalisation
2010
Année de fin de réalisation
2013
Durée
3 ans
Fréquence
Suivie
Public
Autre
Type d'action
Actions liées à la réglementation
Evaluation de l'action
* Indicateurs quantitatifs
- Nombre de courriers adressés aux détenteurs d’appareils
- Nombre de visites d’inspection (détenteurs, dépôts et installations de traitement/d’élimination)
Niveau géographique
Régional
Commune
Marseille
Niveau départemental
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse
Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Observation
Pierre LECLERCQ pierre.leclercq@developpement-durable.gouv.fr