Mettre en œuvre le plan Ecophyto 2018 de réduction de l’usage des pesticides en région PACA, afin de contribuer à réduire l’impact sanitaire de ces substances sur la qualité de l’eau distribuée
2010
Porteur de l'action : Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAAF PACA), Etat - autres
132 boulevard de Paris , 13003 Marseille
04 13 59 36 00
Thème
Environnement
Programmes
-
Programme PRSE 2 : Plan Régional Santé Environnement 2 - 2009-2014
- Objectif Action 1 : Réduire l'exposition de la population aux agents présents dans l'eau ayant un fort impact sur la santé
Contexte
Les réseaux de mesure de la qualité de l’eau mettent en évidence une contamination des ressources utilisées pour la production d’eau potable sur plusieurs territoires de la région. Les produits phytopharmaceutiques en particulier peuvent être retrouvés de façon chronique sur de nombreuses ressources, à des taux parfois supérieurs à la norme de potabilité.
Les usages agricoles de produits phytopharmaceutiques sont l’une des causes de ces contaminations. Mais d’autres usages peuvent également avoir un impact important sur la qualité de l’eau, notamment les pratiques des collectivités territoriales (espaces verts, voiries), des gestionnaires d’infrastructures (autoroutes, voies ferrées), ou d’autres usagers (entreprises d’entretien de jardins et d’espaces verts, golfs, parcs de loisir, jardiniers amateurs…). Pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation des pesticides, les réflexions convergent vers la nécessité d’en réduire les différents usages mais aussi de limiter l’impact des usages qui resteraient indispensables.
En application des décisions prises lors du Grenelle de l’Environnement, le Président de la République a chargé le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche d’élaborer un plan pour réduire de 50 % l’utilisation des pesticides en 10 ans, si possible. Cet objectif s’est traduit par le plan Ecophyto 2018, présenté en Conseil des Ministres le 10 septembre 2008. Ce plan a été élaboré sur la base des conclusions d’un groupe de travail associant les représentants des utilisateurs, des fabricants, des élus, des scientifiques, des ONG, des administrations et présidé par Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l’Académie d’Agriculture.
Le plan ECOPHYTO 2018 s’inscrit dans la dynamique globale de l’agriculture durable. Il vise un changement global des référentiels et des pratiques en matière de protection des végétaux.
Les usages agricoles de produits phytopharmaceutiques sont l’une des causes de ces contaminations. Mais d’autres usages peuvent également avoir un impact important sur la qualité de l’eau, notamment les pratiques des collectivités territoriales (espaces verts, voiries), des gestionnaires d’infrastructures (autoroutes, voies ferrées), ou d’autres usagers (entreprises d’entretien de jardins et d’espaces verts, golfs, parcs de loisir, jardiniers amateurs…). Pour maîtriser les risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation des pesticides, les réflexions convergent vers la nécessité d’en réduire les différents usages mais aussi de limiter l’impact des usages qui resteraient indispensables.
En application des décisions prises lors du Grenelle de l’Environnement, le Président de la République a chargé le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche d’élaborer un plan pour réduire de 50 % l’utilisation des pesticides en 10 ans, si possible. Cet objectif s’est traduit par le plan Ecophyto 2018, présenté en Conseil des Ministres le 10 septembre 2008. Ce plan a été élaboré sur la base des conclusions d’un groupe de travail associant les représentants des utilisateurs, des fabricants, des élus, des scientifiques, des ONG, des administrations et présidé par Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l’Académie d’Agriculture.
Le plan ECOPHYTO 2018 s’inscrit dans la dynamique globale de l’agriculture durable. Il vise un changement global des référentiels et des pratiques en matière de protection des végétaux.
Objectif de l'action
* Objectifs PRSE
- Action 1 : Réduire l'exposition de la population aux agents présents dans l'eau ayant un fort impact sur la santé
- Sous-action 1.2 : Lutter contre les contaminations des ressources en EDCH
- Mesure 1.2.1 : Contaminations par les produits phytopharmaceutiques, les matières fertilisantes et les supports de culture
- Projet 1.2.1.1 : Mettre en œuvre le plan Ecophyto 2018 de réduction de l’usage des pesticides en région PACA, afin de contribuer à réduire l’impact sanitaire de ces substances sur la qualité de l’eau distribuée
* Objectifs généraux
- Diffuser le plus largement possible auprès des agriculteurs les pratiques connues, économes en produits phytosanitaires (réseau de 3 000 fermes pilotes)
- Dynamiser la recherche sur les cultures économes en pesticides et diffuser largement les résultats
- Renforcer, par la formation, la compétence de l'ensemble des acteurs de la chaîne pour réduire et sécuriser l'usage des produits phytosanitaires (permis d'achat nécessaire à compter de 2014)
- Surveiller en temps réel les maladies et ravageurs des cultures afin d'avertir les exploitants et leur permettre de mieux cibler les traitements (bulletin de surveillance gratuit)
- Mettre en œuvre des actions spécifiques pour réduire et sécuriser l'usage des produits phytosanitaires dans les espaces non-agricoles (parcs et jardins urbains…)
- Retirer du marché des produits contenant les substances les plus préoccupantes (30 substances utilisées dans 1 500 produits ont été retirées fin 2008, 10 substances supplémentaires seront retirées fin 2010)
* Objectifs opérationnels
- Diffuser les références techniques existantes permettant d’une part de réduire au strict minimum le recours à des interventions chimiques, et d’autre part de limiter le transfert des substances phytosanitaires vers les eaux
- Expérimenter des pratiques innovantes adaptées à la région
- Former tous les acteurs à une meilleure utilisation de ces produits (choix du produit, dosage, manipulation, gestion des déchets et des effluents)
- Communiquer envers tous les acteurs, notamment en promouvant les expériences exemplaires et en mettant en place des réseaux d’échanges de pratiques « sans phyto »
- Action 1 : Réduire l'exposition de la population aux agents présents dans l'eau ayant un fort impact sur la santé
- Sous-action 1.2 : Lutter contre les contaminations des ressources en EDCH
- Mesure 1.2.1 : Contaminations par les produits phytopharmaceutiques, les matières fertilisantes et les supports de culture
- Projet 1.2.1.1 : Mettre en œuvre le plan Ecophyto 2018 de réduction de l’usage des pesticides en région PACA, afin de contribuer à réduire l’impact sanitaire de ces substances sur la qualité de l’eau distribuée
* Objectifs généraux
- Diffuser le plus largement possible auprès des agriculteurs les pratiques connues, économes en produits phytosanitaires (réseau de 3 000 fermes pilotes)
- Dynamiser la recherche sur les cultures économes en pesticides et diffuser largement les résultats
- Renforcer, par la formation, la compétence de l'ensemble des acteurs de la chaîne pour réduire et sécuriser l'usage des produits phytosanitaires (permis d'achat nécessaire à compter de 2014)
- Surveiller en temps réel les maladies et ravageurs des cultures afin d'avertir les exploitants et leur permettre de mieux cibler les traitements (bulletin de surveillance gratuit)
- Mettre en œuvre des actions spécifiques pour réduire et sécuriser l'usage des produits phytosanitaires dans les espaces non-agricoles (parcs et jardins urbains…)
- Retirer du marché des produits contenant les substances les plus préoccupantes (30 substances utilisées dans 1 500 produits ont été retirées fin 2008, 10 substances supplémentaires seront retirées fin 2010)
* Objectifs opérationnels
- Diffuser les références techniques existantes permettant d’une part de réduire au strict minimum le recours à des interventions chimiques, et d’autre part de limiter le transfert des substances phytosanitaires vers les eaux
- Expérimenter des pratiques innovantes adaptées à la région
- Former tous les acteurs à une meilleure utilisation de ces produits (choix du produit, dosage, manipulation, gestion des déchets et des effluents)
- Communiquer envers tous les acteurs, notamment en promouvant les expériences exemplaires et en mettant en place des réseaux d’échanges de pratiques « sans phyto »
Description
* Réseau de DEPHY FERME (Fermes pilotes de Démonstration - Expérimentation - Production de références sur les systèmes économes en pHYtosanitaires) :
- Six réseaux de 8 à 10 fermes participent à la première phase de déploiement du réseau
- Filières arboriculture, viticulture (2), oléiculture, maraîchage, plantes à parfum et aromatiques
* Alternatives innovantes
- L'association française interprofessionnelle de l'olive
(AFIDOL) teste un système expert en vue de la réduction des apports de fongicides sur oliviers
- La Station de recherche appliquée sur la cerise et le raisin de
table du Domaine Expérimental de La Tapy à Carpentras Serres propose d'identifier les atouts et limites des solutions alternatives utilisables par les producteurs de cerises
* Certification de la qualification des professionnels
- L'agrément DAPA est un dispositif national. La détention de l'agrément est obligatoire pour la distribution et pour l'application en prestation de service de produits phyopharmaceutiques.
- A partir de 2014, dans le cadre de la directive européenne 2009/128/CE, un certificat, obtenu par diplôme ou à la suite d’une formation ou d’une évaluation, sera nécessaire pour l'achat de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel, pour le conseil à destination des professionnels et du grand public, pour l'ensemble des utilisateurs professionnels (opérateurs et décideurs).
- Dans le cadre du dispositif Certiphyto expérimental en cours, 22 organismes de formation, dont certains sont inter-régionaux, sont habilités en PACA. En avril 2011, plus de 5 600 personnes avaient suivi une formation.
* Renforcement des réseaux de surveillance des bio-agresseurs et des effets indésirables de l'utilisation des pesticides
- L'information sur l'état sanitaire des cultures est collectée par les observateurs du réseau
- Elle doit permettre d’établir des synthèses et des analyses de risque au niveau des territoires
- Elle est reprise dans les dix éditions du bulletin de santé
du végétal (BSV), mis gratuitement à disposition de tous les acteurs, notamment les agriculteurs
- Les BSV ne contiennent pas de préconisations
* Réduction de l’usage des pesticides en zones non agricoles (Action du Conseil Général des Alpes de Haute Provence)
- Organisation de journées de sensibilisation / formation auprès des
collectivités, professionnels espaces verts, vendeurs en jardineries
- Démonstrations de matériels alternatifs (désherbeurs thermiques, à eau chaude, mécaniques, manuels, plantes couvre sol, paillages)
- Organisation de réunions sur les plans de désherbage communaux et aide au financement
- Information du grand public lors de manifestation (Jardins à Mane, foire agricole de Barcelonnette, fête des fleurs de la Bégude)
- Projections et conférences débats sur la thématique des pesticides
- Mise en place d'une charte d'engagement auprès des jardineries volontaires : cinq jardineries signataires le 1er avril 2011
- Six réseaux de 8 à 10 fermes participent à la première phase de déploiement du réseau
- Filières arboriculture, viticulture (2), oléiculture, maraîchage, plantes à parfum et aromatiques
* Alternatives innovantes
- L'association française interprofessionnelle de l'olive
(AFIDOL) teste un système expert en vue de la réduction des apports de fongicides sur oliviers
- La Station de recherche appliquée sur la cerise et le raisin de
table du Domaine Expérimental de La Tapy à Carpentras Serres propose d'identifier les atouts et limites des solutions alternatives utilisables par les producteurs de cerises
* Certification de la qualification des professionnels
- L'agrément DAPA est un dispositif national. La détention de l'agrément est obligatoire pour la distribution et pour l'application en prestation de service de produits phyopharmaceutiques.
- A partir de 2014, dans le cadre de la directive européenne 2009/128/CE, un certificat, obtenu par diplôme ou à la suite d’une formation ou d’une évaluation, sera nécessaire pour l'achat de produits phytopharmaceutiques à usage professionnel, pour le conseil à destination des professionnels et du grand public, pour l'ensemble des utilisateurs professionnels (opérateurs et décideurs).
- Dans le cadre du dispositif Certiphyto expérimental en cours, 22 organismes de formation, dont certains sont inter-régionaux, sont habilités en PACA. En avril 2011, plus de 5 600 personnes avaient suivi une formation.
* Renforcement des réseaux de surveillance des bio-agresseurs et des effets indésirables de l'utilisation des pesticides
- L'information sur l'état sanitaire des cultures est collectée par les observateurs du réseau
- Elle doit permettre d’établir des synthèses et des analyses de risque au niveau des territoires
- Elle est reprise dans les dix éditions du bulletin de santé
du végétal (BSV), mis gratuitement à disposition de tous les acteurs, notamment les agriculteurs
- Les BSV ne contiennent pas de préconisations
* Réduction de l’usage des pesticides en zones non agricoles (Action du Conseil Général des Alpes de Haute Provence)
- Organisation de journées de sensibilisation / formation auprès des
collectivités, professionnels espaces verts, vendeurs en jardineries
- Démonstrations de matériels alternatifs (désherbeurs thermiques, à eau chaude, mécaniques, manuels, plantes couvre sol, paillages)
- Organisation de réunions sur les plans de désherbage communaux et aide au financement
- Information du grand public lors de manifestation (Jardins à Mane, foire agricole de Barcelonnette, fête des fleurs de la Bégude)
- Projections et conférences débats sur la thématique des pesticides
- Mise en place d'une charte d'engagement auprès des jardineries volontaires : cinq jardineries signataires le 1er avril 2011
Partenaire de l'action
URVN PACA, ONEMA, Agence de l’eau RMC, CCIMP, Participants au CROS et aux groupes et sous-groupes techniques associés
Année de début de réalisation
2010
Durée
8 ans à partir de mai 2010
Fréquence
Suivie
Public
Autre profession, Tout public
Type d'action
Etude et recherche, Actions liées à la réglementation
Evaluation de l'action
* Indicateur global de suivi du plan : le NODU
- Données issues du suivi de la qualité de l’eau (paramètres pesticides)
- Données issues du suivi de la qualité de l’eau (paramètres pesticides)
Niveau géographique
Régional
Commune
Marseille
Niveau départemental
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse
Plan national
ENVIRONNEMENT - Plan national santé-environnement 2 (2009-2013)
Catégorisation
A1
Développement d'offres de promotion de la santé
Développement d'offres de promotion de la santé
A2
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
Représentation d'intérêts, collaboration entre organisations
A3
Mobilisation sociale
Mobilisation sociale
A4
Développement de compétences personnelles
Développement de compétences personnelles
B1
Offres en matière de promotion de la santé
Offres en matière de promotion de la santé
B2
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
Stratégies de promotion de la santé dans la politique et les institutions
B3
Potentiel social et engagement favorables à la santé
Potentiel social et engagement favorables à la santé
B4
Compétences individuelles favorables à la santé
Compétences individuelles favorables à la santé
C1
Environnement physique favorable à la santé
Environnement physique favorable à la santé
C2
Environnement social favorable à la santé
Environnement social favorable à la santé
C3
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
Ressources personnelles et types de comportement favorables à la santé
D
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)
Augmentation de l'espérance de vie en bonne santé - Amélioration de la qualité de vie - Diminution de la morbidité et de la mortalité (liée à des facteurs de risque)