Action n° 32 – Formation commune des représentants employeurs et salariés de l’Artisanat Provence-Alpes-Côte d’Azur

Santé au travail

Le dialogue social et la participation des partenaires sociaux en santé au travail recouvrent plusieurs niveaux de mobilisation et d’implication dans différentes instances de gouvernance : rôle d’orientation, notamment au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), négociation, actions au niveau des branches professionnelles et au niveau local, élaboration de recommandations sectorielles au sein de la branche AT-MP de la Sécurité sociale, dialogue social et dialogue professionnel en entreprise.

Le COCT au niveau national et ses formations régionales (CROCT) jouent à cet égard un rôle structurant, renforcé par l’ANI du 9 décembre 2020 pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail et la loi du 2 août 2021, qui prévoient la création en leur sein de nouvelles instances aux missions élargies : le comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) et les comités régionaux de prévention et de santé au travail (CRPST), remplaçant respectivement le GPO et les GPROCT.

Le renforcement de la culture de prévention, la diffusion des bonnes pratiques et l’appropriation des règles en matière de santé et sécurité au travail, au coeur du plan santé au travail, sont indissociables d’un dialogue social éclairé et de qualité. Celui-ci permet de s’assurer de l’appropriation, à tous les niveaux territoriaux (national, régional et local), par tous les acteurs (employeurs, salariés et leurs représentants) des actions du plan santé au travail. L’ANI et la loi ont eu notamment pour objectif de répondre à cette préoccupation, en :
• rappelant l’importance du dialogue social dans les branches professionnelles pour formaliser les grandes priorités dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
• renforçant le dialogue social en entreprises sur la prévention des risques professionnels.

Afin de soutenir le dialogue social sur les conditions de travail au sein des instances régionales ou départementales, notamment celles dédiées aux entreprises dépourvues ou non-assujetties à la mise en place d’instances représentatives du personnel (CPRI, CPRIA, …), les partenaires sociaux souhaitent développer des actions d’acculturation commune sur la prévention des risques professionnels, l’amélioration des conditions de travail et la promotion de la santé au travail et du maintien dans l’emploi. Cette démarche commune doit permettre d’outiller les partenaires sociaux et d’enrichir leurs échanges au sein d’instances dédiées spécifiquement ou non aux enjeux de santé au travail.

* Objectif général
- Soutenir le dialogue social sur les conditions de travail en faveur des entreprises dépourvues d’instances représentatives du personnel, ou non-assujetties à leur mise en place

* Objectifs opérationnels
- Outiller les référents de la CPRIA sur les enjeux de santé au travail dans les TPE, afin de les mettre en situation de répondre aux sollicitations des entreprises artisanales sur ce sujet
- Promouvoir auprès des référents syndicaux territoriaux et des entreprises artisanales, les enjeux de santé au travail portés par le PRST4 ainsi que les outils et ressources développés par les préventeurs institutionnels en faveur des petites entreprises

* Construction d’un cycle de formation paritaire (2022)
- composé de plusieurs sessions
- en collaboration avec l’INTEFP

*Dispensation du cycle de formation (2023-2025)
- la formation paritaire, réunissant représentants des organisations syndicales de salariés et organisations patronales, se déroulera sur un rythme de deux jours distincts par an, en 2023, 2024 et 2025, soit au total six journées de formation.

Les six journées de formation constitueront un ensemble cohérent et aborderont les grands enjeux de la santé au travail (culture de prévention, approche concertée, évaluation et prévention des risques, transcription dans le DUERP, prévention primaire, maintien dans l’emploi, acteurs de la santé au travail…).
Construites comme une formation-action, elles devront permettre dans le même temps d’identifier les besoins et d’outiller les référents de la CPRIA pour faciliter leurs appuis aux entreprises artisanales sur ces sujets.

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT Sud-Est) ; Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole PACA (ARCMSA) ; Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics Paca-Corse (OPPBTP) ; PRESANSE PACA-Corse, Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail PACA (ARACT) ; Partenaires sociaux ; Acteurs relais

2023

2025

1 an

* Evaluation des résultats
- Nombre de stagiaires (représentants OS et OP) et taux de présence sur les six journées de formation
- Nombre de TPE artisanales accompagnées sur ces questions à l’issue de la formation

* Evaluation des effets
- Augmentation du niveau de connaissances de référents syndicaux territoriaux sur les enjeux de la santé au travail (évaluation à chaud/à froid auprès des référents syndicaux)
- Application des connaissances acquises dans les réponses apportées aux entreprises artisanales (évaluation à froid auprès des référents syndicaux)

Régional

Evaluation et prévention des risques (action visant indifféremment tous les risques), Evaluation et prévention d’un risque professionnel spécifique

Représentants syndicaux de la CPRIA

Organisation syndicale, Organisation patronale

Artisans et TPE (<10)